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Organismes de formation : les règles à connaître

Organismes de formation : les règles à connaître
Abonnez-vous Presse Menu S'abonner à la newsletter Formation professionnelle Accès direct Votre correspondant PME Grand Paris Main d’Oeuvre Etrangère Les dernières mises à jour Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? | Publié le 9 juillet 2013 | Dernière mise à jour le 17 septembre 2013 Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ? Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu’une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions. Constitution du dossier Pour obtenir un numéro de déclaration d’activité, vous devez nous envoyer un dossier complet comportant IMPERATIVEMENT l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessous et dûment remplies. Liste des documents constitutifs du dossier 4-la liste des formateurs et leur curriculum vitae :

Direccte Associations.gouv.fr | Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative La MAIA, au service des associations - Maia vous aide à créer et gérer votre association en midi-pyrénée Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles. URSSAF Espace Indépendants SOMMAIREGuide artisan, commerçant et industriel - Edition janvier 2014Guide profession libérale - Edition janvier 2014Guide d'utilisation des services en ligne : attestationsGuide praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés - En cours d'actualisation Infos pratiques Les Urssaf mettent des guides à votre disposition. Précis, clairs et adaptés au mieux à votre situation, ces livrets téléchargeables s'inscrivent dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics. Guide artisan, commerçant et industriel - Edition janvier 2014 Les organismes sociaux mettent à votre disposition ce guide, dédié aux artisans commerçants et industriels créateurs d'entreprise. Téléchargez le pdf Guide profession libérale - Edition janvier 2014 Les organismes sociaux mettent à votre disposition ce guide, dédié aux professions libérales hors secteur médical et paramédical conventionnés créateurs d'entreprise. Guide d'utilisation des services en ligne : attestations

Cumul des revenus Quoi ? Cumul des revenus et de l'allocation d'assurance chômage (ARE) Après la création de l’entreprise et en phase de démarrage, le demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise peut cumuler l’allocation d’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi - ARE) et les revenus tirés de l’activité indépendante. Le cumul est possible pendant 15 mois dans la limite de la durée des droits à l'ARE pour les bénéficiaires âgés de moins de 50 ans à la rupture du dernier contrat de travail. Cette limite de 15 mois n'est pas applicable aux allocataires âgés de 50 ans et plus. Loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage. Le revenu perçu ne doit pas dépasser 70 % de la rémunération brute mensuelle perçue lors de dernier contrat de travail, montant qui a servi de base au calcul de l’allocation d’assurance chômage. Cas particuliers pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs Pour les non-bénéficiaires de l’ACCRE

Auto-entrepreneur : le régime s'essouffle selon le bilan de l'Acoss En place depuis 2009, le régime d'auto-entrepreneur séduit moins qu'avant. 65 000 nouvelles personnes ont fait ce choix au quatrième trimestre 2011. Un an plus tôt, ils étaient 82 000. Preuve que la formule tend à marquer le pas. Radiations. Gains modestes.Autre enseignement de ce rapport: près d'un autoentrepreneur sur deux (43, 5%) n'a réalisé aucun chiffre d'affaires en 2011. 4,364 milliards d'euros : c'est le chiffre d'affaires global réalisé sous ce régime en 2011.

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