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Dématérialiser en règle

Dématérialiser en règle
Numériser et conserver dans les règles de l’art, c’est surtout minimiser les risques juridiques en cas de litige. A fortiori pour l’entreprise qui exploite factures et contrats sous forme électronique. Rappel de quelques fondamentaux. Si les atouts des documents numériques ne sont plus à démontrer, leur valeur juridique est un point à ne surtout pas négliger. L’arsenal judicaire est conséquent pour garantir la fidélité de l’information par rapport au support, la valeur probante du document, l’accessibilité aux données et la longévité de l’archivage. Une bombe à retardement fiscale La facture est un élément particulièrement sensible et sa dématérialisation est avant tout un sujet fiscal, rappelle-t-on chez Qweeby, opérateur de dématérialisation à valeur probante. Le Code Général des Impôts fixe les conditions de la dématérialisation fiscale des factures. - expéditeur et client doivent conserver l’original électronique dans un coffre-fort électronique.

Archivage électronique : des contraintes juridiques et technologiques Archiver des documents électroniques correspond à l'idée de pérennité de l'information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c'est à dire identique en tout point à celle de son origine. Cette opération visant à conserver des informations ayant une valeur probatoire ou des effets juridiques concerne toutes les personnes juridiques sans exception, qu'elles soient physiques, morales, privés ou publiques. Ainsi, la conservation répond à deux objectifs principaux : - elle porte sur des documents servant de pièces justificatives dans le cadre de contrôles administratifs (ex : fiscal ou social), - elle permet la production d'actes juridiques valant preuve en cas de litige. L'article 1316-1 du code civil dispose : "L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité."

le point sur la dématérialisation Vous avez dit « Dématérialisation » ? La dématérialisation consiste à remplacer progressivement l’utilisation de documents sur papier par l’échange de documents numériques. C’est un premier pas vers un monde avec moins de papier en attendant le monde du futur sans papier. En pratique, plusieurs situations existent. La loi française et le cadre réglementaire ont été adaptés à partir de mars 2000 pour transposer les directives européennes. Cette évolution rend possible la création de factures numériques, de bulletins de paie numériques, de lettres recommandées électroniques, … En revanche, la numérisation d’un original reçu sous forme papier ne fournit qu’une copie numérique ! En pratique, les documents numériques sont utilisables comme preuve dans la majorité des échanges entre les entreprises, les administrations, les consommateurs. Le passage aux documents numériques se traduit par des gains importants tant sur le plan économique qu’en qualité de services. o O o

La dématérialisation pour tous XEnvoyer cet article par e-mail La dématérialisation pour tous Nouveau ! Pas le temps de lire cet article ? Fermer Archivages Un tournant stratégique désormais à la portée des PME Non, la dématérialisation n’est pas trop chère, ni trop complexe à mettre en place pour les petites entreprises. Se débarrasser de ces [...] Signature électronique : la révolution est en marche ! Certaines entreprises commencent d’ailleurs à appréhender toute la portée de ce dispositif. C’est notamment le cas dans le secteur bancaire, où son usage se généralise. Des déploiements déjà significatifs dans le secteur bancaire En France, l’article 1316-4 du Code civil définit la signature électronique comme étant "l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache". La loi est donc claire : la signature électronique est, au même titre que la signature manuscrite, indissociable de son auteur. Mais bien que la signature électronique ait la même valeur juridique que la signature manuscrite, certains obstacles demeurent, notamment un frein culturel. La signature électronique sur tablette implique l’enregistrement numérique de la signature manuscrite, et donc des caractéristiques propres au style de l’écriture de l’auteur. Quel avenir pour la signature électronique ? Les avantages ne s’arrêtent pas là.

Dématérialisation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs, jusqu'à la création de « bureau sans papier » ou « zéro papier » quand la substitution est complète. Elle vise une efficacité accrue en permettant une gestion entièrement électronique des données ou des documents produits en interne ou émanant des partenaires (administrations, clients, fournisseurs, etc.) en format numérique ou numérisés à leur entrée. En dehors du cas d'une structure nouvelle et exploitant méthodiquement l'outil informatique, une démarche de dématérialisation comporte une dimension de numérisation, c'est-à-dire de transfert méthodique sur un support numérique quelconque des informations qui existent sous forme analogique (papier, film, microfilm). Processus global d'informatisation[modifier | modifier le code] Xplor FranceAPROGEDFNTC

Quand la dématérialisation révolutionne le monde des RH Article publié le 07/06/2012 Chaque année en France, plus de 200 millions de bulletins de paie sont imprimés et distribués. Evidemment, cela a un coût financiers mais pas seulement, « la gestion des bulletins de paie est complexe à gérer pour les entreprises. Il s’agit d’une activité extrêmement chronophage et sans réelle valeur ajoutée pour les services RH. Juridiquement est-ce compliqué de dématérialiser ? « C’est au début des années 2000 que le droit à l’électronique a été créé. Dématérialiser en solo ou avec un prestataire ? A la question, est-il pertinent d’engager une démarche de dématérialisation sans passer par un prestataire extérieur, Maître Barby répond « l’entreprise peut certes engager cette démarche seule. Comment choisir le bon prestataire ? Concrètement, le coffre numérique c’est quoi ? « Il s’agit d’une marque déposée par Arkhinéo, filiale Caisse des Dépôts », explique Charles du Boullay, Directeur Général, CDC Arkhinéo. Et concernant le ROI ? Emilie Vidaud

Traitements comptables et dématérialisation - Sujet d'étude STG CFE STG - Calendrier scolaire pour 2013 Voici un calendrier scolaire pour que vous puissiez connaitre les dates des vacances de chaque zone pour votre année scolaire 2012 - 2013 au lycée. Quand les dates des épreuves du bac STG 2013 seront disponibles, vous au[...] Corrigé CFE Bac STG 2011 Corrigé CFE Bac STG 2011 Le site Bac-STG.net publiera la correction du sujet de CFE du Bac STG 2011 ! Sujet Management des organisations Bac STG 2011 Sujet Management des organisations Bac STG 2011 Retrouvez quelques heures après les épreuves l'intégralité du sujet de Management des organisations tombé en France métropolitaine au Bac STG lors de cette c[...]

Les enjeux de la dématérialisation pour l’entreprise - Actualités TIC Plus qu’un simple concept, la dématérialisation est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les entreprises et les administrations. Généralement perçue comme l’étape liée à la numérisation, la dématérialisation couvre en fait différents domaines stratégiques. Dématérialiser, c’est quoi ? C’est le transfert d’une information (textes, sons, images) stockée sur un support analogique (comme le papier) à une information stockée sur un support numérique (comme une clé USB). dématérialisation des échanges ;dématérialisation des processus ou des activités. On parle encore de dématérialisation native quand on crée directement une information, un échange ou un processus avec un support numérique. Dématérialiser, pourquoi ? La dématérialisation offre des bénéfices immédiats et permet aux entreprises de décharger leurs collaborateurs de tâches consommatrices de temps et de ressources pour les réaffecter à des tâches à plus forte valeur ajoutée. Dématérialiser, quoi ? Dématérialiser, avec quoi ?

La dématérialisation et le "zéro papier" Gain de productivité, développement de nouveaux services pour les clients, limitation des risques d'erreur, etc. Les avantages du "zéro papier" sont nombreux. Cette politique impliquera la mise en oeuvre d'une méthodologie particulière. Avant d'imprimer, pensez à l'environnement Vous avez certainement déjà dû lire ce message en bas de la signature de vos e-mails. Pour les entreprises, s'il peut s'agir avant tout de communiquer sur leur politique environnementale, cela reste manifestement un signe d'une démarche de qualité totale à la recherche des 5 Zéros : - zéro stock - zéro défaut - zéro panne - zéro délai - zéro papier Le volume de documents nécessaire chaque jour à l'industrie financière (banques, assurances, fonds d'investissement, émetteurs obligataires) autorise ce secteur à prétendre à de réelles économies d'échelle en migrant vers une organisation "zéro papier". Les acteurs du marché utilisent quotidiennement une quantité considérable de papier.

_ Les enjeux juridiques de la dématérialisation Article du 20/02/2012 _ Catégorie : Risques informatiques Le document papier est aujourd’hui concurrencé par le document numérique puisque le législateur et la technologie permettent une dématérialisation massive. Notamment, depuis le 1er janvier 2004 (Dir. européenne 2001/115/CE), les entreprises et administrations ont la possibilité d’émettre des factures électroniques. La dématérialisation désigne l’extension du domaine de la numérisation, la transformation de documents connus sous un format papier (et des procédures appliquées) en fichiers informatiques. Dans la sphère publique, il pourra s’agir des feuilles de soins et relevés de la Sécurité sociale, de la télé-déclaration de l’impôt sur le revenu, du paiement en ligne des amendes ou des appels d’offres. Depuis le 1er janvier 2012, (LME du 4 août 2008), l’Etat et les collectivités territoriales peuvent accepter « les factures émises par leurs fournisseurs sous forme dématérialisée ». Auteur : Garance Mathias, 01net.

Dématérialiser et traiter automatiquement ses factures dans plusieurs pays En suivant la méthode mise en oeuvre par IteSoft, les objectifs poursuivis sont : - Mutualiser les ressources pour réduire les coûts - Homogénéiser et automatiser les processus comptables pour accélérer les délais de traitement - Superviser et consolider instantanément les données pour piloter des organisations mondialisées Le développement des CSP est une tendance lourde. Dans une économie mondialisée, les grands groupes présents sur plusieurs pays/continents y recourent à des fins d’amélioration de leurs coûts, délais et qualité de traitement sans oublier la notion de traçabilité. Rationaliser les processus Centraliser l’information au niveau du Centre de Services Partagés… tout en respectant les circuits et centres d’approbations décentralisées Comment ? Au final, quels avantages ? Pour les comptables des sites Pour l’ensemble des acteurs

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