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Les contrats d'objectifs

Les contrats d'objectifs
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Préparation de rentrée : prévisions DHG, TRM Les opérations liées à la préparation de rentrée commencent après les vacances d'automne et se déclinent tout au long de l'année scolaire : prévisions d'effectifs, structure pédagogique prévisionnelle (classes, divisions), réception et/ou négociation de la dotation horaire globale (DHG), ventilation éventuelle des indemnités pour mission particulière (IMP), mise à jour du tableau de répartition des moyens (TRM), instruction en conseil pédagogique, en commission permanente, au conseil d'administration, projet de répartition des services, ajustements de moyens provisoires et emplois du temps. 1 – Prévisions d'effectifs 2 – Dotation Horaire Globale (DHG) La DHG, qui fait apparaître les indemnités pour mission particulière (IMP), est calculée pour chaque établissement par l'autorité académique (rectorat ou direction départementale des services de l'éducation nationale) à partir : L'autorité académique procède parfois à des correctifs, pour tenir compte de situations particulières à l'EPLE :

Chef d'établissement, pilote pédagogique Bulletin officiel n° 36 du 6 octobre 2005 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENTMise en œuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d’enseignement - Application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale*NOR : MENE0502168C RLR : 520-0 CIRCULAIRE N°2005-156 DU 30-9-2005 MENDESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ;aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, aux chefs d’établissement ; aux gestionnaires des EPLE * Cette circulaire est prise en application des décrets n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 et n° 2005-1178 du 13 septembre 2005 publiés dans l’encart du B.O. n° 35 du 29 septembre 2005. I -Dispositions concernant le projet d’établissement II - Contrat d’objectifs III - Équipe de direction IV - Conseil d’administration

Code de l'éducation - Article L401-1 Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, un projet d'école ou d'établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, sur proposition de l'équipe pédagogique de l'école ou du conseil pédagogique de l'établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique. Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Le Haut Conseil de l'éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article.

Guide juridique du chef d'établissement - Ministère de l'éducation nationale Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants

MENE1309444C Sommaire La refondation de l'École de la République est une politique globale qui comprend la loi d'orientation et de programmation, actuellement examinée par le Parlement, et toutes les autres mesures relevant de réformes et de dispositions non législatives. Dès la rentrée scolaire 2013 et tout au long des prochaines années, il s'agit d'accomplir les évolutions souhaitées pour renouer avec la promesse républicaine de la réussite pour tous. Confrontée à de profondes inégalités sociales et territoriales, l'École ne parvient pas à assurer pleinement ses missions. Les résultats des élèves sont, dans certains domaines, inférieurs à ce qu'ils devraient être. L'effort collectif doit donc porter sur les fondements mêmes du système éducatif, dans toutes ses composantes. Après des années de réduction des emplois, la refondation de l'École consiste d'abord à réinvestir significativement dans les ressources humaines. I - Les cinq grandes priorités de la rentrée 2013 I.1. I.2. I.3. I.4. I.5. II.1.

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du 3 janvier 2002 Le protocole d'accord relatif aux personnels de direction marque une étape importante dans l'évolution du statut et des missions des chefs d'établissement dont le métier s'est profondément transformé dans le contexte d'autonomie renforcée des établissements. Ce protocole est le fruit d'un dialogue qui avait débuté avec les travaux conduits par le recteur Blanchet dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée et qui s'est poursuivi avec les différentes directions du ministère de l'éducation nationale. Les établissements sont porteurs de l'ambition et de la volonté de progrès du système éducatif. Ils sont le lieu où doivent naître et se développer l'innovation et le changement. Dans cette perspective, les personnels de direction doivent être les moteurs de cette dynamique. Le directeur du CabinetChristian FORESTIER Clarifier les missions et les responsabilités des chefs d'établissement, les mettre en accord avec l'évolution du système éducatif Annexe 1 IV - Administrer l'établissement

Concours et recrutement des personnels de direction S'informer Les personnels de direction sont chargés de conduire la politique pédagogique et éducative de l'établissement, en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, pour offrir aux élèves les meilleures conditions d'apprentissage. missions recrutement formation carrière et rémunération la fiche métier des personnels de direction Candidater pour l’inscription sur la liste d’aptitude ou pour le détachement Les notes de service précisant les conditions et les modalités de ces recrutements sont publiées au B.O.E.N. du mois de janvier de chaque année. Les personnels recrutés par liste d’aptitude sont nommés stagiaires. Note de service n° 2013-199 du 20 décembre 2013 Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnel de direction de 2e classe au titre de l'année 2014 Note de service n° 2013-197 du 20 décembre 2013 Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction pour l'année 2014 Année 2012 Année 2013 Saisie des voeux d'affectation Formation

Circulaire de rentrée 2014 : lettre aux membres de la communauté éducative Mesdames, Messieurs, La société française peut être fière de son École, de l’implication de tous ses personnels pour instruire et éduquer chaque élève, et leur permettre de construire leur avenir. Le nombre de bacheliers a, depuis quarante ans, été multiplié par trois, et les jeunes sortent plus diplômés en France que dans l’ensemble de l’Union européenne. Les Françaises et les Français attendent beaucoup de l’École. Pourtant, aujourd’hui, malgré tous ses succès et le dévouement des personnels de l’éducation nationale, la promesse républicaine qu’incarne l’École est mise à mal. Dès lors, un impératif doit guider l’ensemble de la communauté éducative : combattre dès le plus jeune âge les inégalités sociales et territoriales pour favoriser la réussite de chaque enfant et de chaque jeune. Je souhaite une École qui permette aux mérites, aux talents de se réaliser et de s’exprimer pleinement, indépendamment de la naissance ou de l’origine sociale.

La conduite de réunion L’animateur effectue une tâche complexe en favorisant la progression du groupe vers ses buts. Il doit savoir gérer l’ensemble des processus qui s’établissent dans les différentes étapes de la vie d’un groupe. (important : voir les présupposés liés à la communication dans les groupes) Les styles de conduite de groupe l’animation autoritaire qui décide des buts, des moyens et de la répartition des tâches entre les membres du groupe sans tenir compte de ce qu’ils pourraient penser. Deux fonctions pourraient caractériser l’animateur d’un groupe : fonction de production (accompagnement de la tâche)fonction de régulation (processus du groupe). Il doit réussir la difficile tâche de favoriser la cohésion du groupe, tout en sachant que trop de cohésion inhibe la créativité et l’innovation, et entraîne une certaine uniformisation des idées et propositions. L’animateur augmentera la force de proposition et d’expression du groupe par : L’animateur augmente la force de cohésion d’un groupe par : Qui ?

Organisation de l'EPLE et leur personnels Auteur : documentation du serveur de l'académie Nancy-Metz (avec leur aimable autorisation) à jour : septembre 2002.Objectif : Prendre connaissance du fonctionnement des EPLE et de leur personnel. • Les lycées d'enseignement général ou technique, • Les lycées professionnels, • Les collèges, • Les établissements d'éducation spéciale (Régionaux du 1er degré, les écoles régionales d'enseignement adapté : E.R.E.A.)En 1983, les lois de décentralisation ont transformé les collèges et les lycées en établissements publics locaux d'enseignement ( EPLE ). Ces établissements jouissent d'une autonomie administrative, financière et pédagogique (dans le respect des dispositions réglementaires et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'Etat). Ils sont placés sous l'autorité d'un chef d'établissement et sont administrés par un conseil d'administration. Le chef d'établissement Les autres acteurs de l'EPLE

MENE1512598C Introduction Troisième rentrée de la refondation de l'École de la République, celle de septembre 2015 ouvre une étape déterminante. L'année scolaire 2015-2016 doit d'abord mobiliser tous les acteurs de l'école pour engager ou poursuivre l'évolution des contenus d'enseignement et des pratiques pédagogiques au service de la lutte contre les inégalités et renforcer la transmission des valeurs de la République. Dans la continuité de la mobilisation pour les valeurs de la République, le dialogue renouvelé avec les familles et les autres partenaires de l'école – élus locaux, acteurs du monde associatif et du monde professionnel – constituera un levier tout aussi essentiel pour faire réussir les élèves, transmettre les valeurs républicaines et lutter contre les inégalités. L'année 2015-2016 sera aussi une année de préparation des personnels aux évolutions majeures de la rentrée 2016. I - Construire une école plus juste pour offrir à chaque élève un parcours de réussite Conclusion

La relation personnel de direction-enseignants confrontée au concept de l’EPLE - [A.F.A.E.] Par Boumédiene SID-LAKHDAR, enseignant au lycée d’Alembert, Paris La prise de conscience de l’existence d’un mal-être des personnels de direction par les enseignants est très récente puisqu’elle apparaît après la manifestation inédite de leur colère dans les rues de Paris. Mais la trace qu’il en est resté dans les consciences collectives s’est focalisée rapidement sur les deux points que sont les rémunérations et les horaires, reléguant ainsi l’événement dans ses considérations catégorielles. Seule une recherche documentaire peut permettre à l’enseignant de découvrir l’ancienneté du malaise, notamment par la lecture du rapport Blanchet de 1999 [1]. Surexposés aux pressions de toutes sortes, particulièrement par l’approche consumériste à leur égard et les surcharges continuelles de travail, les chefs d’établissement demandent une clarification des missions que la société leur confie. Que répond l’expérience d’un enseignant à ce sujet ? La pédagogie, le motif du conflit ? Conclusion

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