IABD : préserver le domaine public du monopole privé Peu après la réaction de l'ABF, Association des bibliothécaires de France, c'est l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD), qui vient de monter au créneau pour dénoncer les accords passés par la BnF, dans le cadre du Grand Emprunt. Ces derniers doivent assurer, au travers des partenariats publics privés, la numérisation de 200.000 vinyles et 70.000 livres entrés dans le domaine public. L'IABD rejoint les différentes organisations qui dénoncent le comportement scandaleux de la BnF. Nous diffusons leur analyse dans son intégralité. Un véritable spectacle de marionnettes ou de guignols, à la BnF ? tangi_bertin, (CC BY-SA 2.0) L'annonce, le 15 janvier 2013, par le ministère de la Culture de la Communication d'accords entre la BnF et trois sociétés, conclus dans le cadre d'un appel à partenariat lancé le 5 juillet 2011, suscite interrogations et indignations. L'IABD revendique : Pour approfondir
Numérisation à la BnF : Google et la British Library, plus respectueux Le ministère de la Culture a hier officialisé les accords passés par la BnF avec deux sociétés, dans le cadre des partenariats publics-privés. Il s'agit là d'assurer la numérisation de deux pans des documents du domaine public, dans des conditions douloureuses pour les utilisateurs. Et si pour l'heure, les intéressés tardent à réagir, les réactions ont été nombreuses suite à la publication de notre article. Philippe Aigrain Des commentaires ne devraient pas tarder, cependant, venant d'observateurs. Les institutions culturelles sont passées d'une situation dans laquelle elles se prenaient pour les détenteurs uniques du savoir et des technologies d'indexation à une situation de démission de leurs responsabilités à l'égard des choix techniques. Google plus respectueux, avec la British Library La situation est très simple, et tient en effet en quelques mots : la BnF, au travers de sa filiale BnF Partenariats, a conclu des accords pour la numérisation de 200.000 vinyles et 70.000 ouvrages.
Numérisation : Les Bibliothèques dénoncent les accords de la BnF Suite aux multiples réactions qu'a suscitées l'annonce des partenariats passés entre la BnF et des sociétés privées pour la numérisation d'oeuvres du domaine public, c'est une véritable levée de boucliers qui s'opère. Internet, soucieux de ses droits, voit ses acteurs se mobiliser pour contester une privatisation du patrimoine culturel entré dans le domaine public. Nous reproduisons ici dans son intégralité le communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France, et soulignons, une fois de plus, l'engagement complet de ActuaLitté contre cette marchandisation abusive, et économiquement douteuse. Communiqué ABF sur les deux partenariats conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France L'ABF réclame la publication immédiate des termes de ces accords de partenariat et la suppression de toute clause réduisant la communication des œuvres concernées à une prestation marchande, quel qu'en soit le bénéficiaire. Pour approfondir
Les œuvres de la Bibliothèque nationale bientôt privatisées ? - Biens communs La Bibliothèque nationale de France est sous le feu des critiques après avoir noué deux partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des investissements d’avenir. Ces accords, signés le 17 janvier, visent la numérisation de 70 000 livres et 180 000 disques qui relèvent en partie du domaine public. La plupart des documents ne seront pas diffusés en ligne, mais uniquement sur place à la BnF. Les entreprises privées partenaires ont en échange obtenu une exclusivité de 10 ans pour exploiter commercialement les livres numérisés. Contrats encore confidentiels « Partout en France et dans le monde, ce sont les chercheurs, les étudiants, les enseignants, les élèves, les amateurs de culture, les citoyens qui se trouveront privés de l’accès libre et gratuit à ce patrimoine », dénoncent dans un communiqué commun COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net, Framasoft, et SavoirsCom1.
Questions juridiques liées à l'exploitation des documents numériques Le ministère de la Culture et de la Communication œuvre pour accroitre les contenus numériques culturels accessibles gratuitement sur internet et pour favoriser de nouveaux usages numériques. Il a ainsi mis en place depuis de nombreuses années un plan national de numérisation du patrimoine et de la création. Par un appel à projets annuel, le ministère soutient des initiatives de numérisation de collections conduites par des institutions culturelles, des collectivités, des associations… Le ministère établit l’inventaire des collections numérisées en France, "Patrimoine numérique", en synergie avec le catalogue européen Michael. Il met aussi en œuvre l’appel à projets "Services numériques culturels innovants", dont l'objectif est de favoriser des expérimentations de nouveaux services culturels basés sur l'innovation technologique et l'innovation d'usage.
Bientôt expropriés du patrimoine commun ? Les œuvres du domaine public ne sont pas un rebut, laissé pour compte dans les réserves des bibliothèques : il s’agit d’un patrimoine qui appartient à la communauté humaine universelle. Les bibliothèques, et en particulier les bibliothèques nationales, n’en sont pas les propriétaires, elles en sont les gardiennes. La numérisation porte la promesse de rendre ce patrimoine commun utilisable par tous, sans aucune contrainte portant sur son accès et son usage. Or voici que la vogue des partenariats public-privé, dont l’inspection des finances vient de dénoncer l’inefficacité économique et le mauvais usage de l’argent public pour les hôpitaux ou palais de justice, s’empare de la numérisation du domaine public. Au lieu d’utiliser la part numérisation du grand emprunt pour enrichir le domaine public numérisé librement accessible et utilisable, l’ancien gouvernement avait alors fait le choix d’un usage systématique des partenariats public privé. _ Daniel Bourrion, conservateur des bibliothèques
Le jour où les bisounours mordront les vautours <MàJ du 20 janvier, 20:12> La position des associations pro et acteurs concernés par cette histoire BNF est attendue avec impatience. Elle sera évidemment décisive, en particulier concernant la question de l’anonymat des « libérateurs » que j’évoque ici. Tout le monde attend. Soyez prudents. </MàJ> Contexte #1 Un mouvement « souterrain » de privatisation des biens communs par des sociétés marchandes, mouvement dont une nouvelle manifestation vient de se produire avec la signature par la BNF d’un accord livrant une masse considérable de documents à des firmes privées très loin d’avoir des visées philanthropiques ; Contexte #2 Le suicide d’Aaron Swartz, que je ne peux m’empêcher de lier au procès en cours contre lui à propos de l’affaire Jstor (même si évidemment, cela n’explique pas tout) ; Conviction #1 Toutes les discussions du monde, les signatures de pétition, les tables rondes, n’arrêteront pas ces firmes ; Conséquence #3 On va un peu s’amuser, ça nous changera.
Numérisation des archives de la Bibliothèque Nationale de France : un pragmatisme qui passe mal - Arts & Spectacles Le patrimoine national bradé à un opérateur commercial : c'est ainsi que beaucoup conçoivent ce double partenariat de la BNF avec des sociétés privées pour la numérisation de ses archives littéraires et musicales. L'opération est légale, mais le contenu de l'accord reste flou et pour le moins, le précédent inquiète. Avec ce soir les explications de Bruno Racine, président de la BNF ; et l'analyse de celui de l'Association des Directeurs de Bibliothèques Universitaires (site et nom complet) Christophe Pérales. Professionnels et usagers s'interrogent Les deux projets annoncés le 15 janvier concernent d'une part 200 000 disques vinyles, d'autre part 70 000 ouvrages de 1470 à 1700. Les partenariats ont été conclus avec deux sociétés spécialisées dans la numérisation : pour la musique, c'est la française Believe Digital ; pour les livres, la société ProQuest implantée à Miami. De fait les bibliothèques qui voudront y avoir accès devront les acheter à la société qui les possède. Xavier Martinet
Privatisation du domaine public : dérive mercantile à la BnF Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L'Open Knowledge Foundation France et Communia pour s'opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès et le Parti Pirate Français. La déclaration sur le site de SavoirsCom1 Un large front se dessine pour refuser cette dérive vers une privatisation du domaine public en France, comme l'a dénoncée Philippe Aigrain sur son blog. avec S.I.Lex Au-delà de cette sphère professionnelle, j'ai été particulièrement sensible aux témoignages postés par des professeurs et des enseignants, pour rappeler l'importance que revêt l'accès libre et gratuit en ligne aux oeuvres du domaine public pour leur métier. Les profs disent le domaine public. Une grave régression
Communique du 23 janvier 2013 :Front de Gauche du Numérique Le Front de Gauche du Numérique Libre condamne fermement l’accord que viennent de signer la Bibliothèque nationale de France et le Ministère de la Culture avec les sociétés Proquest, Believe Digital et Memnon Archiving Services en vue de numériser des fonds du domaine public. En effet, l’accord prévoit que certains fonds de la BNF, une fois numérisés par ces sociétés, fassent l’objet d’une exploitation exclusive par elles pendant dix ans. Pour sa part, la Bibliothèque nationale ne pourra donner accès aux versions numériques de son propre corpus qu’à l’intérieur de ses locaux, et non pas en ligne. Le coût de la numérisation ne doit pas justifier une telle privatisation du domaine public, qui doit rester accessible librement à tous les individus, toutes les institutions et organisations quelles qu’elles soient.