Numérisation à la BnF : vers une petite licence nationale entre amis Des informations continuent à paraître, à propos des partenariats public-privé de numérisation de la BnF, qui correctement recoupées, laissent entrevoir de nouveaux prolongements particulièrement contestables, dans une affaire qui en compte déjà beaucoup. La BnF, Proquest, le Ministère de la Culture, l’ABES en pleine réflexion autour du meilleur emploi des Investissements d’avenir… (Le tricheur à l’as de carreau. Georges de la Tour. Domaine public. Source : Wikimedia Commons) Où l’on évoque une licence nationale pour la base Proquest Il y a deux semaines, la direction de la BnF a organisé une rencontre avec les principales associations de bibliothécaires et de documentalistes (IABD, ABF, ADBS, ADBU, Bibliopat), qui avaient exprimé leur désapprobation à propos de ces partenariats. Sur le blog RJ45 tenu par Daniel Bourrion, on trouve en effet un autre compte rendu de cette réunion, rédigé cette fois par l’ADBU, qui montre que la piste de la licence nationale est clairement envisagée.
Num?risation ? la BnF : comment la France est en train de se faire rouler? Pour accélérer la numérisation de ses collections patrimoniales, la Bibliothèque nationale de France a noué des partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des Investissements d’avenir : ProQuest pour la numérisation des livres anciens, Believe et Memnon pour celle des fonds de 78 tours. Alors que ces accords ont soulevé une vague de protestations, Bruno Racine, le président de la BnF, défendait ces projets la semaine dernière dans les colonnes du Monde, en mettant en avant des arguments d’efficacité économique. Il avait reçu la veille le soutien du Ministère de la Culture, manifesté à l’occasion d’une réponse à la question parlementaire posée par le député Marcel Rogemont en octobre dernier. On nous dit que les accords de numérisation conclus par la BnF sont justifiés par des arguments économiques et qu’ils sont profitables aux finances publiques. Une exception qui dérange M. La France, bonnet d’âne en Europe ? Partenariat avec la London’s Wellcome Library (2011) :
« Rien n’est à nous ! : Grandeur et misère du domaine public volontaire | «:: S.I.Lex :: "Rien n’est à nous", c’est le titre de ce court poème écrit par Henri-Frédéric Amiel en 1880 et paru dans le recueil "Jour à jour, poésies intimes" : Source : Gallica/BnF Ces quelques vers pourraient paraître anodins, mais ils font écho à des questions fondamentales, comme celle de l’originalité, véritable clé de voûte de l’édifice du droit d’auteur, qui devient pourtant de plus en plus problématique à l’heure du retweet, du like, de la curation, de l’agrégation, du remix et du mashup. Plus encore, l’expression "domaine commun" employée par le poète est intéressante, car elle renvoie à la fois au domaine public et aux biens communs, deux catégories essentielles pour penser la création et la diffusion de la connaissance aujourd’hui. L’hypothèse pourrait sembler purement théorique, mais en cherchant bien , on trouve plusieurs exemples de telles manifestations de générosité de la part de créateurs, parfois prestigieux. Léon Tolstoï : testament libre Portrait de Léon Tolstoï. Batik Worker.
C’est l’histoire d’un roman qui veut être gratuit (et qui a besoin de vous !) J’ai déjà à plusieurs reprises parlé sur S.I.Lex de l’aventure des Noénautes (ici, là ou là). Lancée il y a un an par l’auteur Pouhiou, elle a consisté pour lui à écrire un roman feuilleton sur un blog, au rythme de quatre épisodes par semaine durant quatre mois. De ce marathon d’écriture à ciel ouvert est né un premier roman, #Smartarded, puis un second ,#MonOrchide, que l’auteur a choisi de diffuser gratuitement en ligne. Pour aller plus loin dans cette dynamique de partage, indissociable de sa démarche d’écriture, Pouhiou a décidé de placer volontairement ses écrits dans le domaine public, en optant pour la licence CC0 (Creative Commons Zéro). L’éditeur Framabook lui a ensuite proposé d’éditer son premier roman sous la forme d’un livre papier et si l’aventure s’était arrêtée là, on aurait déjà pu considérer qu’il s’agissait d’une belle histoire de Culture Libre. J’ai pour habitude de dire que "Mon roman est gratuit. PS : allez, moi aussi, je mets quelque chose dans la balance.
Le monde dystopique d’Oz, ou les avanies du domaine public sans copyleft La semaine dernière est sorti sur les écrans le film Le Monde Fantastique d’Oz (Oz, The Great and Powerful en anglais), réalisé par Sam Raimi et produit par les studios Disney. L’arrière-plan juridique dans lequel la création de ce film s’est déroulé mérite que l’on s’y attarde, car Disney a dû traverser un véritable parcours du combattant pour parvenir à faire sortir ce film en évitant les poursuites en justice. Le roman original de L. La superbe mention de copyright de la première édition du Magicien d’Oz de 1899. Le domaine public garantit normalement la possibilité de réutiliser et d’adapter une oeuvre sans entrave, y compris en vue d’une exploitation commerciale. L’enveloppe utilisée par L. Oz et la magie noire du Copyright Le problème avec le magicien d’Oz provient en réalité d’une affaire antérieure, qui avait opposé la Warner, titulaire des droits sur le film de 1939, à une entreprise ayant réalisé des T-shirts à l’effigie des personnages de l’univers d’Oz. Like this:
L'affaiblissement progressif du domaine public, en un schéma Notre article de ce lundi matin, sur l'apport au domaine public de nouvelles œuvres issues d'auteurs décédés en 1941, nous a donné l'envie de décrire dans un schéma l'évolution de la durée de protection des œuvres à travers le temps. La réalisation d'un tel schéma est très complexe, et presque nécessairement approximative, tant les exceptions sont nombreuses. Par ailleurs, il y a eu par une loi de 1957 un changement de paradigme, rétroactif. Depuis cette date, les œuvres ne sont plus protégées pendant une durée basée sur leur date de publication, mais basée sur la mort de leur auteur. Donc plus l'espérance de vie augmente, plus le domaine public s'affaiblit. Pour réaliser ce schéma, nous nous sommes basés sur l'excellent travail de Yumekonaze, qui a établi un tableau des différentes durées de protection effectives des droits d'auteur, à travers huit lois successives intervenues depuis 1791.
Le jour où les bisounours mordront les vautours <MàJ du 20 janvier, 20:12> La position des associations pro et acteurs concernés par cette histoire BNF est attendue avec impatience. Elle sera évidemment décisive, en particulier concernant la question de l’anonymat des « libérateurs » que j’évoque ici. Tout le monde attend. Contexte #1 Un mouvement « souterrain » de privatisation des biens communs par des sociétés marchandes, mouvement dont une nouvelle manifestation vient de se produire avec la signature par la BNF d’un accord livrant une masse considérable de documents à des firmes privées très loin d’avoir des visées philanthropiques ; Contexte #2 Le suicide d’Aaron Swartz, que je ne peux m’empêcher de lier au procès en cours contre lui à propos de l’affaire Jstor (même si évidemment, cela n’explique pas tout) ; Conviction #1 Toutes les discussions du monde, les signatures de pétition, les tables rondes, n’arrêteront pas ces firmes ; Conséquence #3 On va un peu s’amuser, ça nous changera.
A quand des journées nationales du bien commun Il y a dix jours, évoquant à une tribune un des points cruciaux pour l’avenir des bibliothèques, je signale mon inquiétude aigüe devant la restriction de l’espace public : réduction des agoras ouvertes d’échange entre tous les citoyens d’une collectivité (la bibliothèque est quasiment le seul espace public ouvert à tous sans droits d’accès : jusqu’à quand cette libéralité ?), il y a peu bataille sanglante autour du droit de prêt (gagnée difficilement, en échange bien sûr de royalties payées par l’Etat – nos impôts – et par les collectivités soumises au plafonnement des remises jusque-là consenties – encore nos impôts-), ressources documentaires de plus en plus réduites à la monétisation du droit à leur accès, pour les nouvelles formes numériques du savoir cantonnement juridique de l’intérêt général à des "exceptions" Et hier soir je tombe sur cet article de Silex (à lire d’urgence !) Pourquoi les Journées du Patrimoine ne sont pas celles du bien commun Like this: J'aime chargement…
I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! Cela plusieurs fois que j’évoque le sujet dans S.I.Lex ces derniers temps, mais voici une première tentative pour déterminer ce que pourrait être une loi pour le domaine public en France. L’idée d’un tel texte m’est venue lorsque j’ai appris que le Ministère de la Culture projetait de faire voter une loi sur le Patrimoine en 2013. Il m’a semblé qu’il était indispensable de saisir cette occasion pour militer pour l’adoption d’une loi qui porterait à la fois sur le Patrimoine Et sur le Domaine public. I Have A Dream. Un tel projet vise deux objectifs complémentaires : l’un défensif et l’autre offensif. Défensif, car il est urgent de protéger le domaine public à l’heure du numérique. Pour ces raisons, si l’on veut que le domaine public ait encore un sens au XXIème siècle, il est essentiel de le consacrer et de le protéger par la loi. L’autre objectif d’une telle loi serait de reprendre l’initiative et de passer à l’offensive sur de nouvelles bases en matière de réforme du droit d’auteur. 1.
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