BnF et domaine public : désaccord majeur. Le petit lien du week-end sera donc une petite revue de liens sur le #fail de la semaine. Une incohérence totale, un abus manifeste, une hallucinante régression à terme. D'autres heureusement, ont pris le temps de l'analyse. L'article qui a tout déclenché. "Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public" Actualitté. La réaction et la colère de deux "sages". La réaction et la mobilisation des défenseurs du domaine public et des biens communs. "Non à la privatisation du domaine public par la BnF" Déclaration commune de COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès et SavoirsCom1 L'analyse aussi éclairante que mordante du Meastro Calimaq : "La privatisation du domaine public à la BnF : symptôle d'un désarroi stratégique." Une initiative parmi tant d'autres encore à inventer. "Les profs disent le domaine public".
La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L’Open Knowledge Foundation France et Communia pour s’opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam. La déclaration sur le site de SavoirsCom1 Un large front se dessine pour refuser cette dérive vers une privatisation du domaine public en France, comme l’a dénoncée Philippe Aigrain sur son blog. Il explique également sa position dans cet article sur Actualitté, de même qu’Hervé Le Crosnier le fait sous un angle différent d’après son expérience d’éditeur. Je tiens au passage à saluer le boulot remarquable accompli sur cette affaire par Actualitté depuis maintenant des mois. Les profs disent le domaine public.
BnF : Vendre le domaine public n'est pas le rôle de ses gestionnaires Le silence du ministère de la Culture a quelque chose... de prévisible. Alors que la BnF a annoncé que deux accords étaient signés pour la numérisation de 70.000 livres et 200.000 disques vinyles, d'aucuns y voient l'aboutissement d'un vieux projet porté par Bruno Racine, président de la BnF. Le successeur de Jean-Noël Jeanneney avait annoncé dans un livre, qui répondait à celui du précédent directeur, son intention de passer par les entreprises du Web pour assurer la numérisation. À l'époque, Google avait toutes ses faveurs. Aujourd'hui, il semble bien que la BnF ait mis le ministère au pied du mur... La BnF BigPilou, (CC BY-NC-ND 2.0) Le projet de numérisation pose de multiples questions. Or, c'est bien le projet que soutiennen la BnF et son directeur : une numérisation opérée dans le cadre des partenariats publics privés, avec de multiples restrictions, ainsi qu'a pu le montrer ActuaLitté. L'éditeur vend, pas le bibliothécaire Un risque réel pour l'édition des oeuvres L'enjeu alors ?
Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public A mesure que la polémique autour des accords de numérisation de la BnF prend de l’ampleur et rebondit dans la presse générale, on voit apparaître un faisceau de positions révélant des différentes notables d’approches. Si la condamnation de ces partenariats public-privé est large, elle n’est pas non plus unanime. Cette gradation des points de vues est saine et légitime, mais il paraît important de bien cerner la nature exacte de ces nuances pour comprendre ce qu’elles signifient. Quand on examine attentivement les positions, on se rend compte par exemple que certains s’opposent à ces accords, mais ne considèrent pas que le terme « privatisation » du domaine public soit approprié. Il est incontestable également que la BnF et le Ministère de la Culture essaieront de défendre ces projets en jouant sur les mots. Privatisation du domaine public = expropriation d’un bien commun Il y a bien ici en outre expropriation, car le domaine public présente une nature particulière. WordPress:
Nous devons empêcher la privatisation du domaine public Le site Actualitté a commenté hier un communiqué diffusé par le ministère de la Culture dans lequel Louis Gallois (Commissaire général à l’investissement) et Bruno Racine (président de la Bibliothèque nationale de France) annoncent la signature de deux nouveaux partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine physique détenu par la bibliothèque. Ces accords se caractérisent par une privatisation (droits d’exploitation commerciale exclusive pour 10 ans) d’un patrimoine appartenant pour tout (les livres anciens) ou partie (les enregistrements sonores 78 et 33 tours) au domaine public. Ironiquement, cette annonce s’effectue alors que dans ses vœux aux personnels de la culture, la ministre prononçait un discours dans lequel elle a répété que la culture ce sont les biens communs, c’est le bien commun de tous. Beaucoup percevront ces annonces sur le fond de l’émotion suscitée par la mort d’Aaron Swartz et souligneront l’inconscience et le mépris des auteurs du communiqué.
Protéger le droit d'auteur sur internet: les limites d'Hadopi La réponse est éclairante, et laisse entrevoir un échec total du dispositif pénal mis en place par les lois du 12 juin 2009 et du 28 octobre de la même année. Si on considère cet ensemble législatif au regard de ses objectifs, il n'a rien de particulièrement choquant. N'est-il pas indispensable d'envisager une protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et de lutter contre un pillage généralisé qui porte atteinte aux droits des créateurs ? Il s'agit, en effet, d'appliquer à internet un dispositif répressif de lutte contre la contrefaçon, qui existe déjà dans le droit positif. La réponse graduée Si l'objectif général ne suscite guère de contestation, les modalités de mise en oeuvre des poursuites pénales sont beaucoup plus discutées. Observons que cette saisine du juge pénal est, en soit, un progrès par rapport à la procédure initiale, organisée par un législateur bien peu soucieux de la séparation des pouvoirs. L'échec de la sanction pénale
Investissements d'Avenir : Deux partenariats d'envergure conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF) / Communiqués / Espace Presse Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication, Louis GALLOIS, commissaire général à l’investissement, et Bruno RACINE, Président de la Bibliothèque nationale de France (BnF), se félicitent de la conclusion de deux nouveaux accords de numérisation et de diffusion des collections de la BnF, couvrant les livres anciens et les fonds musicaux. Le volet «Développement de l'économie numérique», via le Fonds national pour la société numérique (FSN) dont la Caisse des Dépôts assure la gestion, est d'ores et déjà mobilisé dans des projets de numérisation et valorisation des contenus patrimoniaux au profit des collections du Centre Pompidou, de l'Institut national de l'audiovisuel, de la Réunion des musées nationaux, ou encore de la société Gaumont. L'accord conclu avec la sociétéProQuest, éditeur de bases de recherches historiques et culturelles, prévoit la numérisation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700.
Les Creatives Commons expliquées en maternelle Capture d'écran tirée du site Tuxpaint.org J’ai été invité à participer aux rencontres Wikimedia France sur une table ronde « de la production à l’utilisation de ressources éducatives libres« . Quand je construis une séquence pédagogique dans mon Espace Public Numérique, l’un de mes objectifs est que celle-ci puisse être intégralement reproduite par l’usager en dehors de l’EPN. En ce sens l’utilisation des logiciels libres est une évidence. Cependant au delà de l’entrée logiciel, il me semble primordial que les médiateurs numériques puissent également éduquer aux enjeux et à la culture libre. Pourquoi parler du libre ? Le libre ce n’est pas que l’aspect logiciel ou Linux, c’est aussi et surtout une culture. Dessine moi un manchot. Avec un groupe d’enfants de 3-4 ans, j’ai conduit une activité de dessin sur ordinateur à l’aide de l’excellent logiciel Tuxpaint.
Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France ! L’association COMMUNIA, l’Open Knowledge Foundation France, Creative Commons France, La Quadrature du Net et SavoirsCom1 publient ce jour un communiqué dénonçant la signature par la BNF, le Commissariat aux investissements d’avenir et le ministère de la Culture et de la communication d’accords qui privatisent l’accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel. Les organisations Framasoft, Regards Citoyens, Veni Vidi Libri, le Parti Pirate, Libre Accès, Wikimedia France, Vecam, LiberTIC , PiNG, Floss Manuals francophone, le Front de Gauche du numérique libre et l’April ont souhaité apporter leur soutien à cette déclaration suite à sa publication. Paris, le 18 janvier 2013 — Le ministère de la Culture a annoncé hier la conclusion de deux accords, signés entre la Bibliothèque nationale de France et des firmes privées, pour la numérisation de corpus de documents appartenant pour tout (livres anciens) ou partie (78 et 33 tours) au domaine public. Rédacteurs du communiqué :
Une copy party au lycée: peut-on copier en toute L-égalité ? J’en profite, par ailleurs, pour remercier, en notre nom, Olivier Ertzscheid, Lionel Maurel et Silvère Mercier pour la disponibilité et l’attention dont ils nous ont fait la sympathie. Nous savons l’intérêt qu’ils portent à cet événement qui constitue tout de même une première et, au delà du clin d’oeil, pour sa dimension pédagogique dans le contexte spécifique d’un lycée. Point sur lequel je vais concentrer l’essentiel de mon propos. Nous avons mis en oeuvre ce projet dans le cadre de l’option littérature et société de seconde avec un groupe de 17 élèves, à raison de 2 heures par semaine sur une séquence de 9 séances. Afin de remplir nos objectifs notionnels nous avons, dans un premier temps (6 séances), réparti les thématiques par groupe de deux à trois élèves qui ont travaillé sur le livre numérique, la lecture numérique, la copie privée, le plagiat, Hadopi, la copy party, les licences créatives commons, l’exception pédagogique et les Digital Rights Management (DRM).