Blog d'une docteur en droit, utilisant WordPress, parlant de droit et d'autres choses
Je vais vous parler de ce fameux article 13, devenu article 20 de la LPM. Sous couvert de représenter un progrès en terme de libertés publiques, il vise à dissimuler les manquements passés de nos services et à éviter d’apporter à l’état du droit les améliorations nécessaires à la protection de nos libertés. Ce texte devrait même permettre à la France de « gagner » une nouvelle condamnation par la CEDH, puisqu’il constitue l’aveu d’une pratique illégale de la part de l’Etat français. Le droit français des interceptions de sécurité résulte de la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondance émises par voie des communications électroniques , aujourd’hui codifiées aux articles L. 241-1 et s. du Code de la sécurité intérieure.
Apprivoiser les écrans et grandir
Les parents ne savent pas toujours quelles règles donner pour répondre aux demandes d’écrans de leurs enfants. La règle « 3-6-9-12 » répond à leurs questions les plus urgentes. Les usages des écrans ne peuvent pas être les mêmes à chaque étape de la vie. La règle « 3-6-9-12 », qui s’appuie sur des âges clés dans l’évolution de l’enfant, constitue une feuille de route pour un usage raisonné des écrans, de la naissance à la majorité, et au-delà. « Informer les parents pour éduquer les enfants, et encourager les activités de création à tout âge »
Sciences:
Ménage d’automne, je commence à mettre de l’ordre dans mes publications diverses. Tout devrait être bientôt bien rangé dans mon espace recherche. En attendant, je livre ici une série de publications avec leurs liens directement accessible la plupart du temps. Vous êtes nombreux à me demander parfois : « mais où sont tes articles ». J’avais l’habitude de répondre : tout est sur hal ou sur archivesic, mais j’ai l’impression que cela s’avère pas toujours pertinent.
calimaq
A la fin du mois dernier, le philosophe Baptiste Morizot – auteur des ouvrages Les Diplomates et Sur la piste animale – a publié une intéressante tribune sur le site du journal Le Monde, intitulée «Si la propriété privée permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ?». On la retrouve en libre accès sur … Lire la suite La propriété privée au secours des forêts ? (ou les paradoxes des nouveaux communs sylvestres) Les Marais salants de Guérande sont parfois cités comme un exemple de « Communs » encore en activité aujourd’hui. Le magazine Bastamag leur avait ainsi consacré en 2016 un article très complet, signé par Nolwenn Weiler et intitulé : «Un bien commun sauvé du béton et créateur d’emplois : les marais salants de Guérande».
La propriété intellectuelle – une synthèse
Que penser de la propriété intellectuelle, ce sujet de débat récurrent ? Le Minarchiste nous propose, depuis Montréal, une vue d’ensemble de la question. Propriété intellectuelle (Clément Monjou) Les lois sur la propriété intellectuelle, protégées par les gouvernements, sont une façon très répandue de limiter la concurrence au profit de certaines entreprises. Les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, marques déposées et droits d’auteurs, sont en fait des monopoles décrétés par l’État. Ils permettent à des individus ou à des entreprises d’obtenir un privilège de l’État leur permettant de se soustraire à la concurrence et donc de tricher au jeu du libre-marché.
Outils chauds, tièdes et froids.
Donc voilà la tablette d'Apple. Quelques millénaires après les premières traces d'écriture gravées dans la pierre. Ce qui donne lieu a quelques jolies infographies :-) Difficile de ne pas en parler quand on est un adepte du mac et que l'on se pique un peu de tenter d'expliciter les bouleversements à l'oeuvre dans nos supports et nos pratiques de lecture numérique.
Droits d'auteur
Le droit d'auteur naît à partir de la date de création de l'œuvre. Aucune formalité n'est exigée. Mais, en cas de litige, l'auteur doit être en mesure de prouver qu'il est bien l'auteur et la date de création de son œuvre. Pour cela, il peut procéder : au dépôt de l'œuvre dans une enveloppe Soleau à l'Inpi ;au dépôt de l'œuvre chez un huissier, un notaire ou une société d'auteurs ;à la conservation de la création d'une façon à ce que la date ne puisse pas être modifiée. En cas d'atteintes au droit d'auteur, de reproduction, représentation ou de diffusion sans l'accord de l'auteur, celui-ci peut intenter une action en contrefaçon au civil ou au pénal.
Espace documentaire du cabinet d'avocats BRM
Les apports de la loi no 2014-315 du 11 mars 2014 « renforçant la lutte contre la contrefaçon » 3 avril 2014 Par l’adoption de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014, en vigueur depuis le 14 mars, la France a renforcé son arsenal législatif afin de lutter contre la contrefaçon.
De la légitimité de la littérature de jeunesse, par Anne-Fleur Multon
La littérature de jeunesse, un objet illégitime ? La copie qui valait zéro Certains enfants commencent peut-être la lecture avec la À la recherche du temps perdu et l’intégrale de Nabokov, mais j’en doute. Dans mon cas, littérature jeunesse et littérature générale (ou vieillesse, c’est vous qui voyez) se sont toujours côtoyées bien tranquillement dans la bibliothèque familiale. On y piochait ce qu’on voulait, sans vraiment qu’il existe de différence tangible entre les deux, jusqu’à ce qu’Anna Karénine avance main dans la main avec Vango.
