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Chroniques de la propriété intellectuelle

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Le Blog du Droit Européen des Brevets ITENAU Les occasions sont malheureusement de plus en plus fréquentes au fur et à mesure que les organisations - entreprises, collectivités territoriales et administrations - s’organisent sur et autour des réseaux numériques en même temps que toute la société. Les cyberattaques en toutes leurs diversités, attaques par déni de service, tentatives d’intrusion, attaques informationnelles sur les réseaux sociaux, sont devenues monnaie courante. Face à ces crises, toutes les énergies au sein et parfois hors de l’entreprise, sont nécessaires pour faire face à l’enjeu. Car les conséquences directement financières et d’images, pouvant à terme affecter le crédit de l’entreprise, peuvent être tout simplement vitales. C’est au sein d’une réunion dite de crise, organe collégial créé pour l’occasion, présidé par la direction générale, que les décisions vont se prendre pour éventuellement faire cesser l’attaque, plus souvent minimiser voire exclure le préjudice consécutif à la cyberattaque.

Jurisprudence en ligne : panorama Plan de l'article 1. Droit interne français 1.1 Conseil constitutionnel 1.2 Juridictions judiciaires 1.3 Juridictions administratives 2. Droit interne étranger 3. Il convient de signaler qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de site proposant une base de données exhaustive englobant la totalité des décisions des différentes juridictions. L’offre de ces dernières années s’est donc considérablement enrichie, même s’il existe une extrême variété entre les différentes bases de données en ce qui concerne la quantité et l’antériorité des décisions mises en ligne. Dans un souci de clarté, nous avons arbitrairement opéré une distinction entre droit interne français, droit international et droit européen. 1. 1.1 Conseil constitutionnel Deux sites gratuits peuvent être consultés : Le site du Conseil constitutionnel. Des sites payants (sur abonnement) proposent aussi l’accès aux décisions du conseil constitutionnel : 1.2 Juridictions judiciaires De nombreuses juridictions possèdent des sites propres. 2.

La Revue | Squire Sanders | Avocats Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. L'étude annuelle du Conseil d'État intervient alors qu'un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société. Face à ces bouleversements, l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le «droit à l'oubli», la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes «plateformes».

Domain Name / Nom de domaine ! IABD : Le droit d’auteur et les droits voisins « Donner une nouvelle vie, sous forme numérique » aux livres indisponibles, tel est l’objet de l’accord-cadre signé le 1er février 2011 par le ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France (BnF), le commissaire général à l’investissement du Gouvernement, le Syndicat national de l’édition et la Société des gens de lettres. En se fondant sur les informations partielles divulguées le 1er février dans un communiqué, l’IABD… constate que cet accord ne répond pas aux attentes de l’ensemble des bibliothèques, des services d’archives et des centres de documentation qui souhaitent numériser les œuvres indisponibles, dites aussi épuisées, de leurs fonds et y donner accès en toute légalité. Cet accord appelle plusieurs remarques. A propos de l’objet de l’accord Il s’applique à des livres encore protégés par le droit d’auteur mais qui ne sont plus « commercialisés en librairie ». Seuls 500 000 livres édités au cours du XXe siècle seraient concernés : comment seront-ils choisis ? Notes

Digital Delivery of Legal Services to People on Low Incomes | The Legal Education Foundation Introduction “We are very pleased to have commissioned this Report from Roger Smith. We hope that the Report will stimulate others to let us know of advances that they are making or are aware of others making in this important area of using information technology to provide low cost legal service to people. These developments are not a magic bullet but taken together they can make a difference to the lives of a lot of people. We intend to update the Report on an annual basis as a record of developments in the provision of IT based legal service.” Guy Beringer Chairman of Governors Roger presented this Report as part of his keynote speech at the LegalVoice Conference 2014 – Innovation in the delivery of legal services. The Report itself is presented below as a “Summary and Recommendations” document and a series of working papers. Summary and Recommendations Working Papers The following papers support the report: Referenced Work We’ve provided links here to documents referenced in the paper.

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