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Chroniques de la propriété intellectuelle

"REFONDER L’ UNIVERSITÉ DYNAMISER LA RECHERCHE" : le rapport remis au premier ministre par Jean-Yves Le Deaut donne le tournis en proposant de nouvelles "refondations", "changements de systèmes", "renommages" etc. Faut-il rappeler qu'à la suite du feu d'artifice d'initiatives et d'appels à propositions dans le cadre des investissements d'avenir, les publications internationales venant des chercheurs français ont baissé significativement, sans doute car les meilleurs étaient mobilisés pour remplir des dossiers et participer à une effervescence de comités, groupes de travail etc... N'étant pas un expert de l'organisation technocratique de la recherche, je me suis plutôt penché sur la partie consacrée à "L’innovation, relais indispensable de la recherche (page 107 et suivantes). L'analyse et les propositions me semblent très conformistes. Néanmoins, elles ne mettent pas en cause l'intérêt apporté à la valorisation de la recherche. Quelques extraits (en bleu) :

http://breese.blogs.com/pi/

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ITENAU Les occasions sont malheureusement de plus en plus fréquentes au fur et à mesure que les organisations - entreprises, collectivités territoriales et administrations - s’organisent sur et autour des réseaux numériques en même temps que toute la société. Les cyberattaques en toutes leurs diversités, attaques par déni de service, tentatives d’intrusion, attaques informationnelles sur les réseaux sociaux, sont devenues monnaie courante. Face à ces crises, toutes les énergies au sein et parfois hors de l’entreprise, sont nécessaires pour faire face à l’enjeu. Car les conséquences directement financières et d’images, pouvant à terme affecter le crédit de l’entreprise, peuvent être tout simplement vitales. C’est au sein d’une réunion dite de crise, organe collégial créé pour l’occasion, présidé par la direction générale, que les décisions vont se prendre pour éventuellement faire cesser l’attaque, plus souvent minimiser voire exclure le préjudice consécutif à la cyberattaque.

Jurisprudence en ligne : panorama Plan de l'article 1. Droit interne français 1.1 Conseil constitutionnel 1.2 Juridictions judiciaires 1.3 Juridictions administratives 2. Droit interne étranger 3. Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. L'étude annuelle du Conseil d'État intervient alors qu'un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société. Face à ces bouleversements, l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le «droit à l'oubli», la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes «plateformes».

IABD : Le droit d’auteur et les droits voisins « Donner une nouvelle vie, sous forme numérique » aux livres indisponibles, tel est l’objet de l’accord-cadre signé le 1er février 2011 par le ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France (BnF), le commissaire général à l’investissement du Gouvernement, le Syndicat national de l’édition et la Société des gens de lettres. En se fondant sur les informations partielles divulguées le 1er février dans un communiqué, l’IABD… constate que cet accord ne répond pas aux attentes de l’ensemble des bibliothèques, des services d’archives et des centres de documentation qui souhaitent numériser les œuvres indisponibles, dites aussi épuisées, de leurs fonds et y donner accès en toute légalité. Cet accord appelle plusieurs remarques.

Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? Dura lex sed lex Faut-il respecter le droit en bibliothèque : s’agit-il d’une véritable question ou d’une provocation ? On serait tenté de se le demander, car il est difficile de concevoir qu’un établissement comme une bibliothèque puisse simplement s’interroger sur le respect ou non de la loi. Qu’elles soient publiques ou universitaires, les bibliothèques constituent des services publics, soumis en tant que tels à un certain nombre d’obligations, à commencer par le respect du principe de légalité 1 Sanctionné par les juges, ce principe implique que les établissements inscrivent leurs actions dans le cadre du droit en vigueur, tout manquement étant susceptible d’entraîner l’annulation de leurs actes et l’engagement de leur responsabilité devant les tribunaux.

Blog d'avocat - Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.

Droit de l’information Le droit de l'information existe-t-il ? Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ?Tous les numéros de la revue Avancées quant à la proposition de traité de l’OMPI sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur En mai dernier, le comité du droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s’est accordé sur la manière d’aborder la proposition de traité sur les exceptions au droit d’auteur en faveur des déficients visuels et sur d’autres dispositions permettant un meilleur accès aux ouvrages de lecture. Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI s’est réuni du 25 au 29 mai pour aborder les questions des limitations et des exceptions, des droits des organismes de radiodiffusion et des droits liés aux interprétations et exécutions audiovisuelles. En ce qui concerne les limitations et les exceptions, le comité s’est tout d’abord concentré sur une proposition de traité à caractère obligatoire en faveur des déficients visuels. La possibilité d’une exception portant sur d’autres utilisateurs tels que les bibliothèques et les services d’archivage a également été discutée. Traduit de l’anglais par Fanny Mourguet

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