background preloader

Les compétences du Conseil régional

Les compétences du Conseil régional
Nouvelles compétences pour les Régions Députés et sénateurs ont fini par trouver un terrain d'entente et ont adopté jeudi 16 juillet la Loi NOTRe, Nouvelle organisation de la République. Elle définit une nouvelle répartition des compétences entre collectivités : régions, départements et communes. Les Régions sont en charge de l'élaboration d'un schéma régional en matière de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, de la coordination des actions économiques et de l'animation des pôles de compétitivités. Les Régions sont les seules à pouvoir accorder des aides aux entreprises, droit qu'elles peuvent déléguer aux intercommunalités. Elles se voient confier la gestion des ports et aéroports, infrastructures liées au développement et à l'emploi. Elles deviennent autorités organisatrices des déplacements inter-urbains et piloteront les politiques en matière de transport TER et du transport scolaire. Dessine moi la Région Dessine-moi la Région Rhône-Alpes par Rhone-Alpes

Le fonctionnement - Le Conseil régional - L'INSTITUTION Rôle - L’autorité exécutive Le Président du Conseil régional prépare et fait exécuter les délibérations du Conseil régional. Mais il est aussi responsable du budget et chef de l’administration. Il représente la collectivité et gère son patrimoine. Autorité exécutive, le Président du Conseil régional propose et prépare les décisions qui seront soumises au vote des élus. Chef de l’administration, il fait exécuter les décisions du Conseil et de la Commission Permanente en s’appuyant sur les services et nomme les agents de la Région. Le président délègue une partie de ses fonctions à des vice-présidents désignés parmi les membres de la commission permanente.

Qu'est-ce qu'un conseil régional ?  - Comment s'organise la démocratie locale <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux). Il règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté. Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions. Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux : La commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres.

Conseil régional (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Il gère les affaires de la région. Le découpage administratif régional actuel de la France date de 1956. Ainsi naissent des conseils régionaux, d'abord nommés « Établissements publics régionaux » (EPR), créés par la loi du [3]. Aux côtés du conseil régional siège le Comité économique et social (renommé Conseil économique et social régional (CESR) depuis 1992), assemblée composée de représentants des différents secteurs socio-économiques. La révision constitutionnelle de 2003 lance une nouvelle étape de décentralisation et est qualifiée d’acte II de la décentralisation. Puis, l’« Acte III de la décentralisation » se constitue de nouvelles délimitations des régions et de renforcement de compétences des régions. Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

Quelles sont les compétences exercées par les régions ?  - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a renforcé les compétences régionales, mais de manière moindre que prévu et la région a surtout des fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action des collectivités situées dans son ressort. Ayant perdu la compétence générale, la région dispose des compétences énumérées par les diverses lois qui se sont succédé depuis 1983. La région est responsable de la définition des orientations en matière de développement économique (art. 2 de la loi NOTRe). Élaboré par la région en collaboration des EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le SRDEII est néanmoins soumis à l’approbation du préfet de région qui doit vérifier le respect des intérêts nationaux.

Qu'est-ce qu'une ONG ? Le terme ONG est très large. Lorsqu'on évoque la coopération au développement, on parle plutôt d'ONG de coopération au développement (ONGD). Pas de définition légale La mention ONG n’est pas définie légalement au niveau international. Des caractéristiques communes ONG veut dire Organisation Non Gouvernementale. Une ONG a un ancrage international car elle crée des liens avec d’autres ONG partout dans le monde. Une variété d’approches Une ONG peut avoir un ou plusieurs objectifs et activités différentes :• la lutte contre la pauvreté et contre les inégalités dans les pays du Sud (ce qui est le cas de la plupart des ONG).• la protection de l’environnement au Nord comme au Sud• la sensibilisation et éducation des populations du Nord • les actions humanitaires dans des situations d’urgence• la défense des Droits de l’Homme En Belgique les ONG se distinguent également par leurs valeurs inspirées de différentes obédiences.

Le temps bénévole : un nouveau défi pour l’Economie Sociale et Solidaire - À quoi est assimilé le temps de travail bénévole et comment peut-on faciliter sa reconnaissance ? Une question très actuelle avec l’expansion de l’Economie Sociale et Solidaire et du domaine associatif, à laquelle nous allons répondre. Le temps de travail bénévole de nos jours Un temps situé entre temps libre, temps de travail et engagement Le bénévolat serait un temps social qui se différencie à la fois du temps libre et du temps de travail. La forme du bénévolat évolue en fait continuellement au fil de l’histoire, en prenant tout d’abord source au sein de la charité religieuse. « Le terme « bénévolat », issu du latin bene voleus signifiant « qui veut bien », s’est construit à partir de deux champs lexicaux : « bien » et « vouloir ». Voilà la définition du bénévolat que propose l’auteur. Le bénévole donne en effet concrètement de son temps pour une activité, des personnes, de manière à priori désintéressée, ou plus exactement de manière volontaire et sans obligation. A. Sources

La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Cette répartition de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. début 2015 (projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe) Source : Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Édouard Balladur, Il est temps de décider, rapport remis au Président le la République le 5 mars 2009, La Documentation française/Fayard, p. 31.

Related: