Comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise a pour obligation d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE). Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut opter pour une délégation unique du personnel. Le comité d'entreprise (CE) est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d'établissement (CE) et un comité central d'entreprise (CCE). Histoire[modifier | modifier le code] L’ordonnance du 22 février 1945[modifier | modifier le code]

Comité d'entreprise : composition et missions Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise Compétence générale du CE Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise. Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer : les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés,leurs conditions de vie dans l'entreprise,et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires. Sur un certain nombre de sujets, le CE est obligatoirement consulté par l'employeur avant toute prise de décision. Information et consultations du CE Le CE est informé et consulté sur l'organisation et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les sujets suivants : Le CE est également informé et consulté sur : Le CE reçoit ainsi notamment : Avis donnés par le CE À l'occasion de ces consultations, le CE émet des avis et des vœux.

Comité d'Entreprise La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L’objectif du CE est d’assurer l’expression collective des salariés et la défense de leurs intérêts collectifs au sein de l’entreprise. Les plus connus sont ceux de Michelin, la SNCF, la Société générale ou encore d'EDF et d'Air France. Tous les thèmes de la rubrique La mise en place du comité d'entreprise Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise. Les attributions du CE L'élu au Comité d'entreprise bénéifice pendant la durée de son mandat d'une protection notamment contre le licenciement. Les moyens du CE Pour fonctionner le Comité d'Entreprise dispose de moyens. Le fonctionnement du CE La fin du mandat de l'élu du CE Les membres du Comité d'entreprise sont élus par les salariés dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Le contentieux du CE