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Comité d'entreprise

Comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise a pour obligation d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE). Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut opter pour une délégation unique du personnel. Le comité d'entreprise (CE) est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d'établissement (CE) et un comité central d'entreprise (CCE). Histoire[modifier | modifier le code] L’ordonnance du 22 février 1945[modifier | modifier le code] Related:  Projet de MiamMaison Barret - DJILI

Le comité d’entreprise - Fiche pratique Quelles entreprises sont concernées par le comité d’entreprise ?Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un comité d’entreprise. Celui-ci est constitué de membres du personnel élus pour quatre ans et éventuellement de délégués syndicaux . Le nombre de personnes siégeant au sein du comité d’entreprise dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Le déroulement des électionsAfin de désigner les membres du comité d’entreprise, des élections ont lieu sur le temps de travail. Le premier tour est réservé aux candidats présentés par les syndicats.Il y a un second tour, dans les 15 jours suivants si : - il n’y a pas assez de candidats au premier tour ; - si tous les sièges ne sont pas pourvus ; - si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre d’inscrits. Une fois le comité d’entreprise constitué, un procès verbal doit être établi et transmis en deux exemplaires à l’inspection du travail. Quelles sont les missions du comité d’entreprise ?

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement. A savoir L’employeur est tenu de fournir aux délégués du personnel un formulaire à jour de la convention collective applicable dans l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

Comité d'Entreprise La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L’objectif du CE est d’assurer l’expression collective des salariés et la défense de leurs intérêts collectifs au sein de l’entreprise. Les plus connus sont ceux de Michelin, la SNCF, la Société générale ou encore d'EDF et d'Air France. Tous les thèmes de la rubrique La mise en place du comité d'entreprise Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise. Les attributions du CE L'élu au Comité d'entreprise bénéifice pendant la durée de son mandat d'une protection notamment contre le licenciement. Les moyens du CE Pour fonctionner le Comité d'Entreprise dispose de moyens. Le fonctionnement du CE La fin du mandat de l'élu du CE Les membres du Comité d'entreprise sont élus par les salariés dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Le contentieux du CE

Mettre en place une boîte à idée dans l'entreprise, Gestion du Personnel - Recrutement, Petite Entreprise Mettre en place une boîte à idée dans l’entreprise, voila une excellente façon d’impliquer les salariés à l’activité de l’entreprise ! Avec leurs idées, ils pourront contribuer à l’amélioration de l’activité de l’entreprise. On pourra aussi déceler s’il y a des problèmes en interne qui pourraient expliquer une démotivation ou une baisse de productivité. Pour être efficace, la boîte à idée peut être sous deux formes : • Une boîte physique qui sera à portée de main, • Une boîte virtuelle qui sera sur l’intranet de l’entreprise. Pour mettre en place la boîte à idée, il faudra veiller à favoriser la contribution de chacun car qu’elle serait son utilité si les salariés ne se prenaient pas au jeu ? Il faut également que cette boîte à idée soit bénéfique sur l’activité de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, même si l’idée n’est pas prise en compte, il faut rappeler au salarié sa contribution.

Comité d'entreprise : composition et missions Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise Compétence générale du CE Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise. Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer : les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés,leurs conditions de vie dans l'entreprise,et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires. Sur un certain nombre de sujets, le CE est obligatoirement consulté par l'employeur avant toute prise de décision. Information et consultations du CE Le CE est informé et consulté sur l'organisation et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les sujets suivants : Le CE est également informé et consulté sur : Le CE reçoit ainsi notamment : Avis donnés par le CE À l'occasion de ces consultations, le CE émet des avis et des vœux.

Comment réinventer la boîte à idées dans l'entreprise "Lorsque je contemple la photo de mon grand-père posée sur mon bureau, je me souviens que la boîte à idées qu'il avait mise en place fut un échec. Des salariés en profitaient pour faire part de leur mécontentement de façon anonyme", raconte Eric Sarrat, président du groupe bordelais de transport GT (GT Logistics et GT Location), qui emploie 1 200 salariés. Aujourd'hui, la boîte à idées s'est transformée en innovation participative. Choisissez la bonne formule Bien entendu, le volontariat est la règle. Parmi les dernières idées suggérées : modifier la tenue des ouvriers, instaurer un permis à points pour les conducteurs de chariots, mettre en place un téléviseur présentant de façon non-stop l'activité de la société... Lancez une foire aux idées et des séances de créativité La collecte tous azimuts a incontestablement fait ses preuves. Misez sur l'inspiration

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de la Formation 1. Le CE et les institutions représentatives du personnel Le Comité d’Entreprise constitue, avec les Délégués du personnel, l’une des deux formes de représentation directe du personnel dans les entreprises de droit privé. a) Le monopole syndical La désignation des institutions représentatives du personnel repose sur le principe du monopole syndical, lequel s’exerce au bénéfice des seuls syndicats représentatifs. b) Rôle des syndicats et de leurs représentants Une section syndicale peut être créée dans toute entreprise. c) Les délégués du personnel L’institution des Délégués du Personnel est, après les syndicats, la plus ancienne forme de représentation du personnel. d) Le CHSCT Le CHSCT s’apparente aux commissions obligatoires issues du CE. e) La délégation unique du personnel La Délégation Unique du Personnel a été instaurée par la loi Madelin, adoptée le 20.12.1993 et transcrite dans les articles L. 2322-1 et suivants et L. 2314-1 du Code du Travail. 2. a) La nature juridique de la société

Comment organiser des réunions réussies ?, Gestion du Personnel - Recrutement, Petite Entreprise Pour réussir une réunion, il s’agit beaucoup plus d’une question d’organisation et de préparation que de nécessité ou de besoin. Soumise à la libre appréciation du manager, la pertinence d’une réunion est, parfois, contestable mais cela ne l’empêche pas d’être réussie, si elle est bien préparée. En fait, la relation entre l’organisation et l’efficacité est une relation de cause à effet : une réunion bien organisée est une réunion qui donne des résultats efficaces et utiles pour l’ensemble des collaborateurs. Dans cette optique, les spécialistes du management préconisent de suivre un plan d’action constitué de plusieurs étapes qui permettent de réaliser l’objectif fixé : Apprécier la pertinence de la réunion : le critère principal de la réussite d’une réunion est, assurément, d’en évaluer l’utilité. Globalement, la réunion doit répondre à un besoin collectif qui inclut tous les participants.

Qu’est-ce que la GPEC ? - Tout sur la GPEC La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) est une démarche de gestion des ressources humaines qui consiste à : prévoir l’évolution des métiers dans l’entreprise afin d’anticiper les changements d’organisation, développer les compétences des salariés pour améliorer leur employabilité. Un encadrement par la loi Depuis 2005, les entreprises concernées par la loi de cohésion sociale, dite loi Borloo, ont une obligation de négocier avec les représentants du personnel tous les 3 ans un accord GPEC portant sur : La stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et les salairesLes mesures d’accompagnement susceptibles d’être associées à la GPEC (formation, VAE, bilan de compétences, mobilité professionnelle et géographique,…)Les conditions d’accès à la formation professionnelle et de maintien dans l’emploi des salariés âgés La GPEC, un outil de gestion des ressources humaines Pour se développer, une entreprise a besoin d’un plan stratégique.

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