LOI DE 1973 : les aveux de Rocard et deux nouvelles pistes pour comprendre l'effet véritable de la loi LOI DE 1973 : • les aveux de Rocard • et deux nouvelles pistes pour comprendre l'effet véritable de la loi Rocard explique enfin lui-même, en 2 minutes, L'IMPORTANCE CRUCIALE DE LA LOI DE 1973 dans la non nécessaire, ruineuse et antisociale DETTE PUBLIQUE de la République Réprivée Française Merci à Raymond Zaharia qui a déniché (et mis en valeur) cette nouvelle perle. C'est André-Jacques qui va être content Nota : Monsieur Rocard est assez âgé (82 ans) et il se mélange un peu les crayons : quand il parle de "la loi bancaire de 1974", on se demande (une seconde) s'il parle de la loi de 1973 ou de la loi bancaire de 1984... Ce n'est pas une crise, c'est un coup d'État. Il faut absolument que je rédige un nouveau billet pour faire le point (détaille, ordonné et documenté) sur cette loi de 1973 : ceux qui disent un peu partout que je me suis trompé sur la portée de cette loi se trompent encore davantage, je pense. 3. Merci à tous, pour tout ce que vous faites. Étienne. Ça y est !
Dette publique, débat confisqué Les techniques de financement des États européens sont rarement mises en cause au cours des débats portant sur le problème de la dette publique. Au mieux, lorsque le financement de l’État est invoqué, c’est pour s’enorgueillir qu’en dépit des dégradations de la note souveraine infligées par les agences (Standard and Poor’s en janvier et Moody’s en novembre 2012), la France continue de bénéficier d’une signature financière de prestige et des taux d’emprunt parmi les plus faibles consentis par le marché, comparativement à la crise qui touche le reste de la zone euro. À la méconnaissance du grand public pour ces opérations répond leur grande normalité voire leur « naturalité » dans les secteurs financiers privés et publics. Après 1945, pendant la phase de reconstruction de l’économie française, un système très particulier de financement de l’État, « le circuit du Trésor », permettait au Trésor d’éviter le recours au marché dans le financement de la dépense publique.
L’État livré aux financiers Votée il y a plus de quarante-et-un ans, la loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, qui modifiait les statuts de la banque centrale et précisait les modalités de financement du gouvernement par cette dernière, continue d’alimenter de sa présence le débat public, alors même qu’elle n’est plus en vigueur depuis 1993, date à laquelle une nouvelle loi conférant notamment à la Banque de France son indépendance l’a rendue caduque. Par quel miracle expliquer ce phénomène ? Du fait de la contagion de la crise financière à l’économie réelle et, depuis au moins 2009, à sa mutation en une crise des dettes souveraines au sein de la zone euro, la loi de 1973 est parfois présentée, principalement à l’extrême droite et à l’extrême gauche de l’échiquier politique français, comme le point de départ de l’asservissement de l’État à la domination du capitalisme financier. La genèse de la loi de 1973 Il convient, en préambule, de poser une première question. Figure 1 Figure 2