La TVA, une idée française qui a fait le tour du monde C’est bien connu, en France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées. Certaines sont tellement bonnes qu’elles ont fait le tour du monde. Le 10 avril 1954, l’Assemblée nationale adopte un nouvel impôt : la taxe sur la valeur ajoutée. L’entrepreneur déclare et paye une taxe sur ses ventes et se fait rembourser celles qu’il a acquittées sur ses propres achats. Rapidement, elle fait école dans de nombreux pays (à l’exception notable des États-Unis). Patrick Déniel
Comment l'UE définit la "neutralité du Net" Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Guénaël Pépin La présentation du "paquet télécom" par la Commission européenne, jeudi 12 septembre, doit signifier une nouvelle étape dans la protection des droits des internautes, avec l'institution de la "neutralité du Net". Ce principe de non-discrimination des contenus et services sur Internet, pour lequel des associations de défense de libertés militent depuis plusieurs années, est ainsi sanctuarisé dans le texte proposé par la Commission, avec quelques limites. Le texte définit la neutralité du Net comme : "l'obligation pour les fournisseurs d'accès internet [FAI] de fournir une connexion sans entrave à tous les contenus, applications ou services accédés par les utilisateurs finaux, tout en régulant l'usage des mesures de gestion de trafic par les opérateurs pour ce qui est de l'accès général à Internet. Le texte proposé par la Commission européenne ne laisse pourtant pas toute latitude en matière de gestion du réseau.
Une adolescente de 12 ans interdite de Facebook pendant un an par le tribunal n juge canadien a interdit à une écolière de 12 ans du Manitoba d'aller sur Facebook pendant un an , après qu'elle eut proféré des menaces contre deux camarades sur ce réseau social , ont rapporté mardi les médias locaux. La jeune fille, qui avait affirmé qu'elle voulait "étrangler" les deux adolescentes en question... n juge canadien a interdit à une écolière de 12 ans du Manitoba d'aller sur Facebook pendant un an, après qu'elle eut proféré des menaces contre deux camarades sur ce réseau social, ont rapporté mardi les médias locaux. La jeune fille, qui avait affirmé qu'elle voulait "étrangler" les deux adolescentes en question âgées de 13 ans, a été condamnée à un an de probation et 50 heures de travail communautaire, c'est-à-dire d'intérêt général, a rapporté le journal de sa ville, le Brandon Sun, sur son site web. L'adolescente avait plaidé coupable de menaces contre deux camarades qui avaient été ses amies jusqu'à ce que son petit ami la "trompe" avec l'une d'entre elles.
Loi Hamon : l'interdiction du simlockage des mobiles rejetée L'interdiction du simlockage ne sera finalement pas actée dans le cadre de la loi relative à la consommation, en discussion au Sénat. L'amendement sur le sujet, porté par trois sénateurs communistes, a en effet été rejeté. Le simlockage a-t-il encore une raison d'être, alors que les abonnements sans engagement se sont nettement démocratisés depuis l'entrée sur le marché de la téléphonie de l'opérateur Free Mobile ? La question se pose tellement qu'un sénateur communiste a tenté, comme nous le relations le 6 septembre dernier, de l'interdire dans le cadre du projet de loi relatif à la Consommation défendu auprès du Sénat par le ministre délégué à l'Économie solidaire et sociale, Benoît Hamon. L'amendement numéro 468, porté par Gérard Le Cam, Évelyne Didier et Mireille Schurch, trois élus du groupe CRC (communiste, républicain et citoyen, ndlr) énonce ainsi: Vers une meilleure information des utilisateurs L'amendement a été soutenu ce jeudi matin au Sénat.
Internet : la Californie reconnaît un droit à l’oubli aux mineurs L'État de Californie a adopté une disposition consacrant le droit à l'oubli pour les mineurs. Un premier pas, dont l'application deviendra effective à compter de 2015. Le droit à l'oubli sera bientôt effectif en Californie. En 2015, cet État américain donnera la possibilité aux mineurs d'obtenir la suppression de certains contenus publiés sur le Web, et jouir d'un plus grand contrôle de leur identité numérique, fait savoir le site Sfgate. Car la nuance est là, le texte ne marque en réalité qu'un premier pas en matière de droit à l'oubli. Le droit à l'oubli prend pourtant tout son sens en cas de publication sur la Toile, par un tiers, de photos, vidéos ou propos portant atteinte à son e-reputation. Concrètement, si un mineur estime que l'un des contenus publiés nuit à sa personne, il pourra soit le retirer lui-même ou demander simplement au service de le retirer, selon les cas. Des voix s'élèvent contre le texte Ces limites n'ont pas manqué d'être relevées aux États-Unis.
L'éducation au numérique, l'objectif 2014 de la CNIL La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) veut faire de l'éducation au numérique une "grande cause nationale" en 2014, a annoncé sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin, mardi 1er octobre. Le but est de démystifier les outils numériques pour que chaque Français puisse se les approprier, peu importe son niveau de départ. Pour cela, l'autorité française de protection de la vie privée s'est entourée de 42 organisations, syndicats et institutions, ainsi que de personnalités. et formule cinq propositions, censées être présentées au premier ministre en novembre prochain. La commission – en pleine bataille pour la vie privée sur Internet en Europe et contre Google – avait déjà affiché ses ambitions lors de son bilan annuel, en avril. "Nous considérons que ne rien faire face à la question du numérique serait mettre chacun d'entre nous dans une situation extrêmement difficile", affirme Isabelle Falque-Pierrotin, pour qui le sujet est actuellement trop confidentiel.
Données personnelles : est-il trop tard pour légiférer ? Perdre le contrôle de ses données : c'est ce qui pend quotidiennement au nez de millions d'internautes. De nouvelles normes européennes devraient changer la donne en permettant aux citoyens de retracer les informations qui circulent sur leur compte. Il était temps car le cadre juridique actuel résulte d'une directive de 1995, un texte inadapté à l'environnement moderne des technologies et à l'utilisation débridée qu'en font un certain nombre d'acteurs de l'Internet. Des logiciels permettent ainsi, à partir des achats effectués ou des sites consultés, de connaître la situation de famille, les habitudes de vie et même l'orientation sexuelle d'une personne. L'effet pervers ? Le texte qui sera voté les 21 et 24 octobre par les députés de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) a déjà fait l'objet de 4 000 amendements. Le Point.fr : En quoi notre vie privée est-elle aujourd'hui menacée par l'utilisation de nos données personnelles ?
Protection des données personnelles : l'UE s'oriente vers des sanctions 01net le 22/10/13 à 09h04 Les propositions de Viviane Reding ont été approuvées à 49 voix contre 1. Prism a réveillé les Européens sur la nécessité d'avoir des règles fortes et strictes », avait déclaré la commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding en juillet dernier. Elle avait raison. Les propositions de sanctions présentées par la Commission européenne pour renforcer la protection des données personnelles dans l'UE ont été soutenues le 21 octobre 2013 par le Parlement européen dans un clair signal adressé aux dirigeants européens à quelques jours d'un sommet. Le texte, approuvé lundi soir par la commission des Libertés publiques du Parlement européen par 49 voix contre 1, soutient et renforce les propositions formulées par Viviane Reding, pour contrôler les transferts de données personnelles des citoyens de l'UE et sanctionner les mauvais usages. Des amendes dissuasives ?
La grogne monte chez les policiers, suite à l’interdiction de géolocaliser 01net le 18/11/13 à 11h53 La policie judiciaire, vent debout contre l'interdiction de géolocaliser. Rien ne va plus à la police judiciaire. Depuis, les fonctionnaires de la PJ fulminent : ils disent ne plus pouvoir faire leur travail correctement. « Toutes les troupes sont découragées (...) Union syndicale Résultat : les enquêtes piétinent et s’enlisent, pour le bonheur des malfrats. Lire aussi : Sources : Communiqués des syndicats SCSI, SCPN et Unité SGP FO LPM : le décrié article 13 sur les "données de connexion" revient au Sénat Le Sénat discutera mardi après-midi en deuxième lecture du projet de loi de programmation militaire. Entre autres sujets polémiques, l'attention se portera tout particulièrement sur le très décrié article 13, qui depuis quelques jours a fait s'insurger la plupart des représentants du logiciel et du numérique. De quoi retourne-t-il vraiment ? Le volet numérique du projet de loi de programmation militaire (LPM) a connu des débuts tranquilles, avant d'attirer plus largement l'attention courant novembre. Il a depuis suscité bon nombre de protestations, motivées principalement par son article 13, enrichi d'un chapitre dédié à l'« accès administratif aux données de connexion » détenues par les opérateurs, les fournisseurs d'accès à Internet et les hébergeurs. Les données concernées couvrent un spectre large, qui va des informations liées aux échanges (numéros de téléphone, destinataires, durées d'appels, date, adresses IP) aux contenu même des documents échangés.
Adoption de la loi controversée de programmation militaire La loi de programmation militaire (LPM) a été adoptée définitivement par le Sénat, mardi 10 décembre, malgré la fronde de nombreux acteurs du numérique contre son volet surveillance. Ces derniers s'opposaient en effet à son article 13, destiné à renforcer l'accès des services du renseignement intérieur de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Des opérations qui requéraient jusqu'à présent l'accord d'un juge. Lire : Surveillance d'Internet : inquiétudes autour de la loi de programmation militaire La loi qui met en place le cadre législatif et budgétaire de la défense et du renseignement pour la période 2014-2019 a été adoptée par 164 voix contre 146 dans des termes identiques à ceux votés par l'Assemblée nationale. Lire : Renseignement : les sénateurs votent un contrôle renforcé des services