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Les 4 risques juridiques qui menacent les entreprises

Crédits photo : Shutterstock.com L’association des Directeurs des risques (Amrae) et Fidal viennent de publier un ouvrage sur les risques juridiques dans l’entreprise*. Gérard Lancner, conseiller spécial du président de l’Amrae (Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise), et Didier Ferrier, professeur émérite de l’Université de Montpellier, « of counsel » Fidal et coordinateur de l’ouvrage, détaillent les premiers risques juridiques auxquels les entreprises sont confrontées. 1. Instabilité du droit Didier Ferrier, professeur émérite de l'Université de Montpellier, « of counsel » du cabinet Fidal. « En ce moment, le risque le plus redoutable tient à la modification de la norme », résume Didier Ferrier. 2. L’entreprise est au cœur d’un monde qui se pénalise de plus en plus : « la responsabilité des dirigeants est devenue une affaire très complexe, sur un plan pénal comme civil, estime Gérard Lancner. 3. 4. Related:  Problématique question de gestion 11

Les entreprises mondiales intègrent le risque du changement climatique Les entreprises sont plus conscientes que jamais des risques climatiques qui pèsent sur leur activité. C'est ce qui ressort de la cinquième enquête sur le sujet (pdf, en anglais) conduite en 2012 par le cabinet Accenture auprès des sociétés adhérentes du Carbon Disclosure Project (en anglais), parmi lesquelles des groupes comme Coca Cola, L'Oréal, Dell ou Microsoft, et de leurs fournisseurs, enquête à laquelle ont répondu plus de 2 400 sociétés. Usines inondées, routes impraticables, pannes d'électricité qui arrêtent les machines... 70 % des sociétés sondées identifient, dès à présent ou dans un futur proche, un risque lié au changement climatique pour la continuité de leur activité et l'intégrité de leur chaîne logistique. Pour 32 % des groupes, ce risque est déjà présent ; pour 19 %, il interviendra dans moins de cinq ans. En outre, 69 % des adhérents du CDP disent investir dans la réduction de leurs émissions de CO2, contre 27 % de leurs fournisseurs.

Risques pour les entreprises : le « top 10 » 2013 Crédits photo : Shutterstock.com Les risques jugés les plus importants en 2013 par les entreprises relèvent tous de la crise, avec aux premiers rangs la pression sur les prix, les coûts et la rentabilité. Les risques les plus importants pour les entreprises cette année ? La pression sur les prix, suivis par les réductions de coût et la pression sur la rentabilité, puis les risques de marché, selon les conclusions de la dernière enquête menée par Ernst & Young (*) sur les principaux risques courus par les entreprises : autant dire que l’ambiance est à la crise… « Alors que les perspectives de croissance économiques sont encore incertaines, les entreprises ont cessé d’attendre la reprise, et se concentrent sur l’optimisation de leur activité, en réduisant leurs coûts et accroissant leur efficacité », résume Ernst & Young. Le « Top 10 » des risques pour les entreprises dans le monde en 2013 (rang attendu à l’horizon 2015) 1 – La pression sur les prix (1) 3 – Les risques de marchés (3)

Cinq risques pour les données de l'entreprise à l'ère du BYOD L'accès au réseau non régulé, l'absence de gestion des données, des employés mécontents… Autant de risques importants à l'heure où les salariés utilisent leurs outils personnels au travail. Le BYOD est souvent vu comme une commodité pour les employés, et comme un gain de productivité pour leur entreprise. Mais cette tendance – apporter ses outils électroniques personnels au travail – peut mener à des risques importants pour la sécurité des réseaux et des données au sein de l'entreprise. Comme le pointe Ammar Hindi, directeur exécutif de SourceFire en Asie-Pacifique, les nouvelles technologies comme le cloud d'entreprise, les applications dans les nuages, les médias sociaux ou les appareils mobiles très puissants offrent plus de possibilités d'accès aux données de l'entreprise. La circulation de ces informations entre des réseaux et des appareils de plus en plus nombreux et différents risque d'exposer les données sensibles de l'entreprise à plus d'attaques ou de fuites.

La crise, un risque pour toute entreprise Le réflexe bien commun et humain de penser « ça n’arrive qu’aux autres » fonctionne aussi dans les entreprises. Pourtant aucune, absolument aucune entreprise ne peut s’estimer à l’abri d’une crise. PME ou multinationale, entreprise publique ou privée, connue ou méconnue du grand public, toute société, quel que soit son secteur, peut avoir à faire face, demain ou dans 10 ans, à une crise grave. Certaines entreprises paraissent davantage exposées que d’autres. Pour elles, la probabilité de faire la une des journaux paraît plus grande. Les secteurs de l’agroalimentaire, des transports, de l’automobile, de l’énergie, la chimie et pharmacie, de la santé sont naturellement en première ligne, puisqu’ils concernent directement la sécurité et le bien-être du grand public. Mais une entreprise a priori moins exposée peut se retrouver, du jour au lendemain, sous les projecteurs des médias. Les exemples sont innombrables. Toute structure est exposée à une crise qui peut se déclencher brutalement.

Gérer le risque RH en contexte de transition Conserver une dynamique sociale Si bon nombre de projets n'aboutissent pas, l’échec est souvent imputable aux conditions d'exercice des employés. Ces derniers acceptant mal, voire pas du tout les nouvelles exigences apportées par un projet ou une restructuration, perdent leur engagement envers l'entreprise. Il n'est plus à démontrer que le niveau d'engagement d'un employé est non seulement un facteur d'aboutissement de projet, mais surtout un moteur de productivité globale pour l'entreprise. Aussi, il convient d'intégrer une approche RH dans la gestion de projet, le plus tôt possible. Mais la dimension RH doit également être intégrée dans la sphère de la gouvernance, afin de cartographier les métiers, les potentiels d'évolution de chacun, et d'anticiper les créations de postes. Les tendances sociales qui résultent d'une transition Dès lors qu'une transition est entamée, le corps social de l'entreprise se divise et chacun devient plus individualiste.

Prévenir les risques de l’entreprise sur Internet Lundi 25 Mars 2013 07:01 Bénédicte Querenet-Hahn Bénédicte Querenet-Hahn, Associée du cabinet d'avocats GGV, nous propose un article sur les stratégies juridiques des entreprises relatives à la protection de leur réputation sur Internet. Internet a profondément changé les habitudes des consommateurs et la relation qu’entretiennent les entreprises avec leurs clients. Il n’est plus un acheteur qui, avant d’acquérir un produit ou un service, n’aille se renseigner sur le Net. Corrélativement, les entreprises ne maîtrisent plus, comme c’était le cas autrefois, la façon dont on parle d’elles, de leurs produits et de leurs services. Elles n’ont plus la totale maîtrise de leur image. A la fois incontournable pour la communication institutionnelle d’une entreprise, et levier indiscutable de sa réussite commerciale, Internet apparaît comme un média dont les contenus ne sont pas contrôlés. Pour bien mettre en place sa stratégie juridique, l’entreprise doit distinguer : Procédures judiciaires vs.

BYOD BYOD, abréviation de l’anglais « bring your own device » (« apportez vos appareils personnels ») ; en français, PAP pour « prenez vos appareils personnels »[1] ou AVEC pour « apportez votre équipement personnel de communication »[2], est une pratique qui consiste à utiliser ses équipements personnels (smartphone, ordinateur portable, tablette électronique) dans un contexte professionnel. Apparu avec les premiers ordinateurs portables qui ont permis de gommer la frontière entre monde personnel et professionnel, ce phénomène a tendance à se répandre au sein des entreprises. Selon une étude menée par un cabinet d'étude indépendant, en 2013, 71 % des collaborateurs interrogés utiliseraient à titre professionnel des solutions non mises à disposition par leur entreprise[3]. Cette pratique pose des questions relatives à la sécurité de l'information et à la protection des données, ainsi que sociales et juridiques. Origines du terme BYOD[modifier | modifier le code] Composants essentiels du BYOD.

Les différents risques de l'entreprise à couvrir - Economie Protéger son entreprise face aux risques Une entreprise doit faire face à différents types de risques : sinistre, faillite, maladie, décès, vol... Il est donc important de bien la protéger. Pour cela, de nombreux types d'assurances sont proposés aux patrons. À eux de se décider en fonction de leurs besoins et de la législation qui gère leur domaine d'activité ! Comment évaluer les risques d'une entreprise ? Avant de souscrire une assurance pour son entreprise, il faut préalablement identifier les risques et évaluer leurs conséquences. Les risques de l'entreprise : les personnes Chaque entreprise peut souscrire des garanties concernant son personnel, en complément des dispositions légales. Les risques de l'entreprise : les biens Un inventaire des biens de l'entreprise permettra de mieux évaluer les besoins éventuels en termes d'assurance. Les risques de l'entreprise : les activités

Facteurs de risque organisationnels Les demandes relatives aux tâches et aux rôles dans l'organisation seraient les sources les plus fréquemment rapportées comme étant responsables des problèmes de santé psychologique au travail. Plusieurs études démontrent un lien significatif entre la surcharge de travail et des problèmes de santé psychologique de même que certains désordres physiques tels les maladies coronariennes et un taux élevé de cholestérol. Surcharge quantitative, surcharge qualitative et effort mental La surcharge quantitative fait référence à l'impression qu'a un individu de travailler sous pression, d'avoir trop de travail dans un délai trop bref. Cette forme de surcharge est beaucoup plus présente depuis quelques années compte tenu que plusieurs organisations ont effectué des coupures massives de personnel. En plus d'avoir à effectuer une plus grande quantité de travail, les employés ont souvent à fournir davantage d'efforts dans le cadre de leurs fonctions. Sous-charge de travail d'absentéisme.

Proposition de loi créant un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise Le 17 avril 2013, la loi relative aux lanceurs d'alerte a été publiée au JORF (1). Rappelons que le 3 avril 2013, le Sénat avait adopté en deuxième lecture le texte, qui avait été modifié par l'Assemblée Nationale le 31 janvier dernier. Les apports de cette loi sont la création d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise ainsi que la consécration du droit à la protection du lanceur d'alerte. Cette loi renforce la protection des lanceurs d'alerte, notamment au vu de plusieurs affaires récentes, comme celle du Mediator, ayant montré que les lanceurs d'alerte étaient souvent victimes de discriminations importantes. Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise La loi intègre, dans le Titre 3ème du Code du travail intitulé "Droit d'alerte et de retrait", un troisième chapitre inhérent au droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Ce droit d'alerte s'accompagne d'un droit de retrait.

veille1 Sécuriser l'emploi Le 11 janvier 2013 restera comme la date de conclusion d’un accord sur la sécurisation de l’emploi, un grand accord, un bel accord, le premier aussi vaste depuis la fin des années 1960. Cet accord national interprofessionnel est le fruit de 4 mois de négociation. Il traduit dans les faits le cap fixé par le Président de la République lors de la grande conférence sociale de juillet 2012 : « mobiliser les forces vives de notre pays vers des solutions nouvelles » pour l’emploi. Cet accord incarne aussi le succès d’une méthode, le dialogue social comme moyen de fonder des compromis positifs. Nous avions mis quatre sujets sur la table des négociateurs : la lutte contre la précarité du travail, l’anticipation des mutations économiques, la recherche de solutions collectives pour sauvegarder l’emploi, la nécessaire refonte des procédures de licenciements collectifs. Ceux qui espéraient un « big bang » de flexibilité en sont pour leurs frais. Qu’y a-t-il dans la loi ? Consulter :

Risques informatiques : Quelles mesures de sécurité ? Crédits photo : D.R. Philippe Trouchaud, associé PwC, spécialiste de la sécurité informatique. Les entreprises courent-elles vraiment des risques informatiques ? Il n’y a aucun doute. Les risques encourus n’ont jamais été aussi élevés. 2012 a d’ailleurs vu s’accroître fortement le nombre d’incidents : 27 % des dirigeants interrogés en France affirment avoir connu plus de 10 incidents de sécurité l’an passé, contre 21 % en 2011. Avec l’émergence de nouvelles technologies comme le cloud computing, les réseaux sociaux - sur lesquels de plus en plus de collaborateurs postent des informations concernant leur entreprise -, mais aussi la 3G, les appareils mobiles et le BYOD (Bring Your Own Device) - qui consiste pour les salariés à utiliser leurs outils personnels au travail -, les menaces liées à la sécurité de l’information ne cessent de croître. Les entreprises en sont-elles conscientes ? Que faudrait-il que les entreprises fassent ?

Projet de loi de Finances pour 2013 : risques majeurs pour le financement de l’économie et la croissance des entreprises. Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, « le budget 2013 est une injonction contradictoire. Par son intention affichée (« les -3% »), il prépare l’avenir, mais, par sa construction, il l’hypothèque en faisant peser un risque sérieux sur l’investissement et l’emploi ». La réduction des déficits publics et le désendettement de la France sont des impératifs absolus. Il en va de la soutenabilité de nos finances publiques et de notre compétitivité. Il en va également de la crédibilité de notre pays au sein de l’Union européenne et de notre responsabilité à l’égard de l’euro. C’est pourquoi le Medef soutient l’objectif de réduction des déficits publics à 3 % du PIB en 2013. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. *: l’augmentation des prélèvements sur les entreprises entre 2011 et 2013 est de 29 milliards d’euros, à comparer au montant des prélèvements obligatoires sur les entreprises en 2010 qui était de 270 milliards d’euros.

Didier. L'article date de fin décembre 2012 mais peut être une piste pour la définition des risques aux quels sont confrontés les entreprises en ce qui concerne le droit. by veille2013 Apr 12

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