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Le nouveau Conseil national du numérique voit le jour

Le nouveau Conseil national du numérique sera composé de 30 membres auxquels viendront se greffer deux députés, deux sénateurs et cinq personnes "investies localement dans le développement du numérique". Suite au Conseil des ministres du 12 décembre 2012, à l'occasion duquel la ministre déléguée en charge des PME, de l'innovation et de l'économie numérique Fleur Pellerin a présenté les contours du nouveau Conseil national du numérique, le décret actant sa refonte vient d'êtrepublié au Journal Officiel. Ce nouveau texte abrogeant celui ayant été adopté le 29 avril 2011 portant sur sa création, précise que la mission de la structure sera de "formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie". Le CNNum pourra être consulté par le gouvernement sur tout projet relatif au numérique mais ce protocole n'est en aucun cas obligatoire.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/nouveau-conseil-national-du-numerique-1212.shtml

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L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET Le développement d’internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c’est ainsi que l’usurpation d’identité sur internet n’a pas tardé à se développer. Mais comment faire lorsque l’on est victime d’une usurpation d’identité sur internet ? Le développement des réseaux sociaux a certes rendu possible une ouverture sans précédent quant aux possibilités de communication, mais a aussi entrainé des dérives de la part d’internautes peu scrupuleux. Un des problèmes auquel le législateur a été confronté est l’usurpation de l’identité d’autrui sur les réseaux sociaux. Vertigineux "big data" Chaque seconde, la masse de données créées sur Internet par les smartphones, ordinateurs et tablettes explose. Appelé "big data" par les experts du Web, cet amas colossal est un marché prodigieux. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Sarah Belouezzane et Cécile Ducourtieux Photos, vidéos, sons, chiffres, textes... Depuis la démocratisation de l'Internet haut débit, ce sont des milliards de données qui sont déversées par les particuliers, les entreprises et même l'Etat sur la Toile.

Le Conseil national du numérique ressuscite avec 30 nouveaux membres Présidé par Benoît Thieulin, le CNNum refait surface et comptera sur Jean-Bapiste Soufron pour assurer son secrétariat général. Le Nouvel Observateur a dévoilé ce matin la liste des membres du nouveau Conseil national du numérique (CNNum), qui conformément aux rumeurs sera présidé par Benoît Thieulin. Dirigeant de l'agence de communication digitale La Netscouade, ce dernier est à l'origine de la plateforme "Désir d'avenir" de Ségolène Royale lancée en 2007. Il sera épaulé de l'ancien conseiller numérique de Fleur Pellerin, Jean-Baptiste Soufron, désormais secrétaire générale du CNNum, de Laurent Guerin au titre de rapporteur général et d'une assistante. A la différence de la composition du précédent Conseil, le CNNum rassemble 30 professionnels dont 15 femmes issus de différents horizons et s'ouvre d'avantage au monde de la recherche et de l'enseignement supérieur en intégrant des représentants d'instituts tels que l'INRIA le CNRS ou Télécom Bretagne, ainsi que des universitaires.

Droit des nouvelles technologies : l'actualité du Droit par Net-iris Internet, e-mail, SMS, 4G, chat, smartphones, tablettes, réseaux sociaux... sont des notions encore récentes et regroupées sous l'appelation des Technologies de l'Information et des Communications. Cette rubrique traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'informatique, au Droit de l'internet, aux noms de domaine, mais aussi celles relatives au développement de la bureautique et des téléservices, de la téléphonie, des réseaux sociaux, du e-commerce, de la biométrie, etc.La protection des données personnelles, la responsabilité des acteurs et intermédiaires, la signature électronique, le paiement sans contact et plus largement le droit des contrats dématérialisés, font l'objet d'évolutions juridiques constantes, sans oublier la pratique des liens commerciaux ou encore le cybersquattage.

Fichier central d'identité biométrique : le Conseil constitutionnel sanctionne la loi La proposition de loi relative à la protection de l'identité, lancée à l'initiative de deux sénateurs, Jean-René Lecerf et Michel Houel le 27 juillet 2010 a fini par aboutir, après deux lectures devant chaque assemblée, puis intervention de la Commission mixte paritaire, à un texte définitivement adopté le 6 mars 2012. Ce texte prévoit la mise en place d'une carte d'identité et d'un passeport dits sécurisés, plus précisément qui "comportent un composant électronique sécurisé" (article 2) contenant notamment les empreintes digitales (alinéa 5). Certaines dispositions de ce texte (articles 5 et 10, article 3) ont provoqué la saisine du Conseil constitutionnel par au moins 60 sénateurs et au moins 60 députés.

Protection des données dans le secteur des communications électroniques La directive 2002/58/CE fait partie du «Paquet Télécom» qui représente le nouveau dispositif législatif appelé à encadrer le secteur des communications électroniques et à modifier la réglementation existante qui régit le secteur des télécommunications. Le «Paquet Télécom» comprend quatre autres directives relatives au cadre général, à l’accès et à l’interconnexion, aux autorisation et aux licences, ainsi qu’au service universel.Le « Paquet Télécom » a été modifié en décembre 2009 par les deux directives « Mieux légiférer » et « Droit des citoyens », ainsi que par l’instauration d’un organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).La présente directive concerne principalement le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de services de communications. Sécurité du traitement Le fournisseur d’un service de communications électroniques est tenu de protéger la sécurité de ses services en: Confidentialité des communications Contrôles

Comment la fiscalité du numérique pourrait changer Le rapport Colin & Collin sur la fiscalité de l’économique numérique a conclu à un réel besoin de réforme de la fiscalité des acteurs du monde numérique immatériel. Ce rapport, fut commandé par la nouvelle majorité mais en réalité en droite ligne des travaux du sénateur Marini sur la question et de son rapport du le 27 juin 2012. 1. L’origine du problème (et accessoirement, situation actuelle en France) La grande majorité des sociétés du monde dématérialisé (logiciel, services sur Internet, etc…) ne paie que peu d’impôts en France. La raison est simple : généralement ces entreprises localisent des structures dans les pays à forte fiscalité (comme la France) qui n’ont pour mission que de « représenter ».

Loi Informatique et libertés La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004[1][2], définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Elle renforce les droits des personnes sur leurs données, prévoit une simplification des formalités administratives déclaratives et précise les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)[3]. La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée est applicable dès lors qu’il existe un traitement automatisé ou un fichier manuel, c’est-à-dire un fichier informatique ou un fichier « papier » contenant des informations personnelles relatives à des personnes physiques. Ne sont pas soumis à la loi les « traitements mis en oeuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles » tels que par exemple les agendas électroniques, les répertoires d’adresses, les sites internet familiaux en accès restreint.

Loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité - Panorama des lois - Actualités Où en est-on ? La loi a été promulguée le 27 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. le 28 mars 2012.

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