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Le nouveau Conseil national du numérique voit le jour

Le nouveau Conseil national du numérique sera composé de 30 membres auxquels viendront se greffer deux députés, deux sénateurs et cinq personnes "investies localement dans le développement du numérique". Suite au Conseil des ministres du 12 décembre 2012, à l'occasion duquel la ministre déléguée en charge des PME, de l'innovation et de l'économie numérique Fleur Pellerin a présenté les contours du nouveau Conseil national du numérique, le décret actant sa refonte vient d'êtrepublié au Journal Officiel. Ce nouveau texte abrogeant celui ayant été adopté le 29 avril 2011 portant sur sa création, précise que la mission de la structure sera de "formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie". Le CNNum pourra être consulté par le gouvernement sur tout projet relatif au numérique mais ce protocole n'est en aucun cas obligatoire. Related:  Droit nationalidentite numeriqueGouvernance d'Internet

L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET Le développement d’internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c’est ainsi que l’usurpation d’identité sur internet n’a pas tardé à se développer. Mais comment faire lorsque l’on est victime d’une usurpation d’identité sur internet ? Le développement des réseaux sociaux a certes rendu possible une ouverture sans précédent quant aux possibilités de communication, mais a aussi entrainé des dérives de la part d’internautes peu scrupuleux. Un des problèmes auquel le législateur a été confronté est l’usurpation de l’identité d’autrui sur les réseaux sociaux. Ces réseaux offrent en effet la possibilité de créer un profil, soit qui reflète la personnalité de l’internaute, soit qui est purement fictif, soit encore qui utilise l’identité d’autrui. C’est dans ce dernier cas que la technologie a montré ses dérives. I/ Le nouveau cadre légal dans l’univers numérique A/ La loi LOPPSI 2 La LOPPSI 2 a adapté l’arsenal juridique aux technologies numériques.

Vertigineux "big data" Chaque seconde, la masse de données créées sur Internet par les smartphones, ordinateurs et tablettes explose. Appelé "big data" par les experts du Web, cet amas colossal est un marché prodigieux. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Sarah Belouezzane et Cécile Ducourtieux Photos, vidéos, sons, chiffres, textes... Depuis la démocratisation de l'Internet haut débit, ce sont des milliards de données qui sont déversées par les particuliers, les entreprises et même l'Etat sur la Toile. Les spécialistes appellent ça le "big data", littéralement "grosse donnée"... Tous les jours, ce sont 118 milliards de mails qui sont envoyés à travers le monde, 2,45 milliards de contenus différents qui sont postés sur Facebook. Les humains ne sont pas les seuls responsables de ce déluge d'informations. "Cela fait quelque temps déjà que le nombre de données produites et stockées est important, note Patrice Poiraud, directeur business et analyse chez IBM.

Le Conseil national du numérique ressuscite avec 30 nouveaux membres Présidé par Benoît Thieulin, le CNNum refait surface et comptera sur Jean-Bapiste Soufron pour assurer son secrétariat général. Le Nouvel Observateur a dévoilé ce matin la liste des membres du nouveau Conseil national du numérique (CNNum), qui conformément aux rumeurs sera présidé par Benoît Thieulin. Dirigeant de l'agence de communication digitale La Netscouade, ce dernier est à l'origine de la plateforme "Désir d'avenir" de Ségolène Royale lancée en 2007. Il sera épaulé de l'ancien conseiller numérique de Fleur Pellerin, Jean-Baptiste Soufron, désormais secrétaire générale du CNNum, de Laurent Guerin au titre de rapporteur général et d'une assistante. A la différence de la composition du précédent Conseil, le CNNum rassemble 30 professionnels dont 15 femmes issus de différents horizons et s'ouvre d'avantage au monde de la recherche et de l'enseignement supérieur en intégrant des représentants d'instituts tels que l'INRIA le CNRS ou Télécom Bretagne, ainsi que des universitaires.

Gouvernance d'Internet : les Américains lâchent le volant On aurait pu titrer "Snowden m'a tuer". Un an après le scandale du cyber espionnage par la NSA, le contrôle technique exercé sur l'Internet par le gouvernement américain n'était plus politiquement tenable. Ce dernier a dû se résigner à l'abandonner. L'histoire est en marche. Jusqu'à présent, le gouvernement américain avait le plein contrôle. Radio Bruxelles Les appels à une nouvelle gouvernance de l'Internet ne tardent pas. Ave ICANN L'annonce américaine est centrée autour de l'ICANN, ce régulateur technique créé par l'administration Clinton en 1998. Sauver l'Internet L'Internet ne sera plus géré techniquement que par une communauté vraiment multi acteurs ouvrant pour défendre un Internet libre et ouvert.

Fichier central d'identité biométrique : le Conseil constitutionnel sanctionne la loi La proposition de loi relative à la protection de l'identité, lancée à l'initiative de deux sénateurs, Jean-René Lecerf et Michel Houel le 27 juillet 2010 a fini par aboutir, après deux lectures devant chaque assemblée, puis intervention de la Commission mixte paritaire, à un texte définitivement adopté le 6 mars 2012. Ce texte prévoit la mise en place d'une carte d'identité et d'un passeport dits sécurisés, plus précisément qui "comportent un composant électronique sécurisé" (article 2) contenant notamment les empreintes digitales (alinéa 5). Certaines dispositions de ce texte (articles 5 et 10, article 3) ont provoqué la saisine du Conseil constitutionnel par au moins 60 sénateurs et au moins 60 députés. Le Conseil s'est donc prononcé le 22 mars dernier, considérant comme inconstitutionnelles deux dispositifs de la loi : Une mesure disproportionnée au but poursuivi Une autorisation légale trop imprécise En d'autres termes, le Conseil rappelle que : La loi expurgée En savoir plus

Protection des données dans le secteur des communications électroniques La directive 2002/58/CE fait partie du «Paquet Télécom» qui représente le nouveau dispositif législatif appelé à encadrer le secteur des communications électroniques et à modifier la réglementation existante qui régit le secteur des télécommunications. Le «Paquet Télécom» comprend quatre autres directives relatives au cadre général, à l’accès et à l’interconnexion, aux autorisation et aux licences, ainsi qu’au service universel.Le « Paquet Télécom » a été modifié en décembre 2009 par les deux directives « Mieux légiférer » et « Droit des citoyens », ainsi que par l’instauration d’un organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).La présente directive concerne principalement le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de services de communications. Sécurité du traitement Le fournisseur d’un service de communications électroniques est tenu de protéger la sécurité de ses services en: Confidentialité des communications Contrôles

Comment la fiscalité du numérique pourrait changer Le rapport Colin & Collin sur la fiscalité de l’économique numérique a conclu à un réel besoin de réforme de la fiscalité des acteurs du monde numérique immatériel. Ce rapport, fut commandé par la nouvelle majorité mais en réalité en droite ligne des travaux du sénateur Marini sur la question et de son rapport du le 27 juin 2012. 1. La grande majorité des sociétés du monde dématérialisé (logiciel, services sur Internet, etc…) ne paie que peu d’impôts en France. Ce schéma est parfaitement légal et l’administration fiscale ne peut pas, en principe, le remettre en cause, a fortiori tant que ce schéma est construit à l’intérieur de l’Union européenne. Ainsi, le fait que Google France n’ait déclaré, en 2010, que 2,3M€ de bénéfices taxables (pour un IS de l’ordre de moins d’un million d’euros en conséquence) pour une activité estimée à plusieurs centaines de millions d’euros a évidemment poussé les politiques à se positionner. 2. * Instaurer une fiscalité des données personnelles 3.

Avec le SMSI+10, l’ONU esquisse le futur d’une Société de l’Information durable Cette semaine, les représentants des gouvernements du monde entier se réunissent au siège de l’ONU à New York, pour une réunion de haut niveau finalisant l’évaluation des 10 ans du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI+10). Le SMSI, dont l’origine remonte aux sommets onusiens de Genève (2003) et Tunis (2005), a marqué un tournant dans ce que l’on nomme la gouvernance de l’Internet ; autrement dit la manière dont différentes parties prenantes – gouvernements, société civile, secteur privé, communauté technique – travaillent de façon décentralisée mais coordonnée pour que l’Internet fonctionne et contribue aux objectifs sociétaux. 10 ans plus tard, l’ensemble de cette communauté a été appelé à évaluer l’efficacité de ce système de gouvernance. Les négociations de ces derniers mois se sont tenues dans un climat particulièrement sensible. Nous sommes heureux de voir que les états membres des Nations Unies se sont accordés sur le renouvellement de son mandat.

Droit des nouvelles technologies : l'actualité du Droit par Net-iris Internet, e-mail, SMS, 4G, chat, smartphones, tablettes, réseaux sociaux... sont des notions encore récentes et regroupées sous l'appelation des Technologies de l'Information et des Communications. Cette rubrique traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'informatique, au Droit de l'internet, aux noms de domaine, mais aussi celles relatives au développement de la bureautique et des téléservices, de la téléphonie, des réseaux sociaux, du e-commerce, de la biométrie, etc.La protection des données personnelles, la responsabilité des acteurs et intermédiaires, la signature électronique, le paiement sans contact et plus largement le droit des contrats dématérialisés, font l'objet d'évolutions juridiques constantes, sans oublier la pratique des liens commerciaux ou encore le cybersquattage.

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