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Les Creative Commons hackent le droit d’auteur !

Les Creative Commons hackent le droit d’auteur !
Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels. Durant ces dix années, l’arsenal de protection de la propriété intellectuelle n’a cessé de se renforcer et de se rigidifier, même si les rejets d’ACTA et de SOPA ont marqué cette année un premier coup d’arrêt à ce mouvement. C’est sans doute ce qu’il y a de plus spectaculaire avec les CC. Dans une société, il y a des zones de droit et des zones de non-droit. 3 réussites à souligner :

Is Copyright Needed To Stop Plagiarism? Whenever I speak about Free Culture at schools, I'm asked "what about plagiarism?" Copying and plagiarism are two quite different things, and you don't need copyright to deal with plagiarism. To make this clearer, I made a one-minute meme song and video about it: As Mimi demonstrates with the giant Copy Machine, copying a work means copying its attribution too: just copy the credit along with the work When people copy songs and movies, they don't change the authors' names. I chose Beethoven to illustrate how copyright has nothing to do with preventing plagiarism. The song says "always give credit where credit is due," but in many cases credit is NOT due. Movie and Song by Nina Paley Vocals by Bliss Blood But I could have credited far more. Ukelele: Bliss Blood Guitar: Al Street Recorded by Bliss Blood and Al Street What about sound effects? Sound Effects Design by Greg Sextro Every single sound effect in the cartoon was made by someone. I could credit the characters: And the funder!

Les licences libres aux portes de la révolution Rendre les moyens de production aux travailleurs : douce utopie ? Pourtant, dans le monde des licences libres, les exemples concrets et aboutis existent bel et bien, qui pourraient bien faire émerger une économie des communs. Voire davantage si affinités. Dans une chronique précédente, j’avais pris parti dans le débat à propos de la clause Non-Commerciale des Creative Commons, dont certains réclament la suppression à l’occasion du passage à la version 4.0 des licences. Je défendais l’idée que cette clause devait être maintenue, dans l’intérêt même de la Culture libre, notamment parce que la notion de Non Commercial est importante pour espérer parvenir un jour à une légalisation des échanges non marchands, seule solution pour mettre fin à la guerre au partage qui sévit actuellement. C’est un point crucial [...] Son approche est sensiblement différente de celle qui a présidé à la création des licences libres dans le secteur du logiciel, comme la GNU-GPL de Richard Stallman. c. [...]

Ce que le numérique fait au livre (Interview) Il y a quelques semaines, Alexis Lhour, étudiant en double cursus ITESCIA / Paris 6, m’a posé une série de questions, en vue d’un mémoire qu’il prépare sur les aspects juridiques du livre numérique. La discussion passe en revue des sujets comme la nature juridique du livre numérique, l’affaire ReLIRE, Google Books, le crowdfunding, le prix unique du livre numérique, la notion d’exception culturelle. Avec son accord, je publie les réponses sur S.I.Lex sous la forme d’un billet. Ecrans infinis. Si on considère que le livre est un médium unique, et que ses versions papier ou numérique sont justes des supports différents, le lecteur ne devrait-il pas justement jouir des mêmes droits lorsqu’il achète un livre numérique sur une plateforme ou sa version papier en librairie – je pense notamment à la différence entre droit de propriété et droit d’usage ? Pour consacrer avec davantage de force les droits des lecteurs, je vois deux autres solutions : On peut agir sur le plan du droit commercial.

Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.

Le non commercial, avenir de la culture libre La licence NC (non commerciale) des Creative Commons permet à chacun de diffuser la culture librement en se laissant finalement la possibilité d'en faire soi-même commerce. Insupportable pour les libristes orthodoxes. Elle est pourtant indispensable pour réformer le droit d'auteur. Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Il s’agit à vrai dire d’un vieux débat qui divise le monde du libre depuis des années. Quand les licences Creative Commons ont commencé à devenir visibles, la communauté du libre, familiarisée avec les problématiques du logiciel, a fraîchement accueilli ces clauses NC.

Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012 à La Roche sur Yon | #copyparty FAITES TOURNER ;-) (Vous pouvez aussi télécharger une version courte de ce cadre juridique : cadrage-juridique-2pages.pdf ou retrouver ce même texte avec de nombreux liens et commentaires sur le blog de Lionel Maurel) Qu’est-ce que la copie privée ?Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ?Comment dois-je réaliser les reproductions lors de la Copy Party pour rester dans le cadre de la copie privée ?Que faire si des moyens techniques de protection (DRM) empêchent la copie ? 1) Qu’est-ce que la copie privée ? Il existe cependant dans le Code de Propriété Intellectuelle une série de dispositions appelées « exceptions au droit d’auteur » qui dérogent, dans certaines hypothèses délimitées, au principe de l’autorisation préalable. Une de ces exceptions est la copie privée qui sert de fondement à la Copy Party. Cet article s’applique au droit d’auteur et un autre article du Code concerne les droits voisins : 2) Quels documents puis-je copier lors de la Copy Party ? Non. Oui. Oui.

Laurent Chemla : ils sont trop forts ces voleurs 2.0… Vous aviez lu une interview de Laurent Chemla sur Reflets. Laurent, c’est un dinosaure du Net français. Et à ce titre, il a vécu toutes les époques de ce réseau. Depuis l’intérieur, mais aussi en tant qu’entrepreneur atypique. Il était donc, à nos yeux, impératif qu’il vienne donner son point de vue de « vieux con »© aux jeunes (et moins jeunes) qui assistaient à Pas Sage en Seine. Alors, voila. On m’a demandé de venir vous parler. Ça fait très longtemps que j’ai pas fait ça, alors je vous prie d’excuser ma nervosité, mais voilà. Le problème c’est que personne ne m’a dit de quoi je devais vous parler. On m’a juste demandé de venir vous parler. Bref. De quoi donc pourrais-je vous parler ? Du coup j’ai pensé vous parler des trucs à la mode vus depuis ma grotte de vieux con. Le cloud par exemple. De mon temps, en préhistoire, il me semble qu’on appelait ça en français « stockage à distance ». Et que la seule limite c’était qu’on ne pouvait pas (encore) faire du streaming en temps-réel. Pas con.

Usain Bolt : à qui appartiennent les photos qu'il prend pour un autre ? L'an dernier, nous avions raconté l'histoire de ce photographe américain qui s'est fait voler son appareil photo par un singe. Au delà du côté comique de l'histoire, la question s'était posée de savoir si le photographe et son agence pouvaient revendiquer des droits sur l'auto-portrait pris par l'animal avec l'appareil. En principe, c'est celui qui prend la photo qui est le titulaire des droits, parce que c'est lui qui a choisi notamment le cadrage, et le moment à fixer. Mais le professionnel avait revendiqué des droits sur l'image, et son agence avait même exigé le retrait des photos reproduites sans autorisation. Or un animal n'ayant pas de personnalité juridique, si le photographe n'était pas lui-même le titulaire des droits, cela impliquait que l'image était du domaine public et pouvait donc être reproduite par quiconque sans autorisation. La question se pose à nouveau, mais elle est cette fois (un peu) plus facile à trancher.

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