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UPthèses - Les thèses en ligne de l'Université de Poitiers

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bibliothèque numérique RERO DOC: Accueil Droit du divorce : Pension alimentaire Qu'est-ce que la pension alimentaire ? La pension alimentaire est le montant qui est versé par un des deux époux à son conjoint pour que ce dernier puisse subvenir à ses propres besoins. Il ne faut pas confondre la notion de pension alimentaire avec celle de contribution alimentaire qui concerne le montant que l'un des parents verse à l'autre parent relativement à leurs enfants communs. Nous allons ici analyser la notion de pension alimentaire après le prononcé du divorce pour cause de désunion irrémédiable. La réforme du divorce a révolutionné les dispositions relatives à la pension alimentaire après divorce. 1. Le conjoint demandeur (c'est-à-dire celui qui demande l'octroi d'une pension alimentaire) doit démontrer : qu'il se trouve dans une situation économique (revenus, charges et facultés) qui est inférieure à celle de son conjointqu'il se trouve « dans le besoin ». La « faute grave » peut être définie comme étant la faute qui a rendu impossible la poursuite de la vie commune. b. c.

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Droit du divorce : Référés Si vous voulez régler pendant l'instance en divorce les modalités liées à votre séparation Pendant le déroulement d'un procédure de divorce pour désunion irrémédiable, il est important de régler la situation des époux et de leurs enfants afin que soient fixées les modalités de la séparation dans l'attente de la fin de la procédure. Les mesures allouées par le Président du Tribunal de première instance siégeant en référés peuvent être les suivantes : Mesures relatives aux époux Les mesures relatives aux époux n'ont d'effet que pendant la procédure de divorce et prennent fin dès que le jugement de divorce est coulé en force de chose jugée (c'est-à-dire qu'il ne peut plus être remis en cause). 1. L'introduction par un des époux d'une procédure de divorce permet rarement la poursuite de la vie commune (pour autant que les parties ne soient pas déjà séparées). L'autorisation de résider séparément ne dispense pas les époux de leur obligation de fidélité. 2. 3. 4. 1. 2. 3.

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Le gendre de m. Poirier; comédie en quatre actes par Émile Augier et Jules Sandeau; edited with introduction, notes and a vocabulary : Augier, Emile, 1820-1889

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