Ce soir, dormez dans un hôtel de qualité, réservez en dernière minute au meilleur prix. > Hoteltonight.fr Copie privée des livres droit de prêt en bibliothèque Un titre qui doit vous interpeller : Copie privée, droit de prêt en bibliothèque : vous payez, nous ne touchons pas un centime. Un sous-titre chargé d'orienter vers les conséquences : Quand la France organise la marginalisation des écrivains indépendants. Un auteur vraiment indépendant : Stéphane Ternoise. Un ebook court mais très précis, vendu à tarif décent, 1 euro 99. - Présentation - La rémunération pour copie privée, officiellement - La répartition de la rémunération pour copie privée - La SOFIA - Le droit de prêt - Les parlementaires - Un avocat, peut-être... - Un débat, au moins (...) Les consommateurs comme les fabricants considèrent "souvent" qu’ils payent trop cher pour le droit de copie privée, même sur des supports qu’ils utilisent pour la copie de leurs propres données. Le droit de prêt, c'est la loi du 18 juin 2003 qui l’a organisé en France en créant un droit à rémunération pour l’auteur au titre du prêt de ses livres dans les bibliothèques.
L’Observatoire des filles 8-13 ans : construction de la personnalité et apprentissage de la féminité A l’occasion du lancement de sa nouvelle formule, le magazine Julie, dédiée aux filles de 8 à 13 ans, a voulu mieux les connaître en lançant l’Observatoire des petites filles. Plus de 400 fillettes ont complété le questionnaire auto-administré qui se trouvait dans le numéro de janvier 2011. L’enseignement majeur de cette enquête ? La préadolescence, qui n’existait pas il y a une dizaine d’années, est devenue une tranche de vie à part entière, avec ses codes et ses préoccupations spécifiques. - Vive l es copines : le cercle amical est essentiel pour les préadolescentes. Entre 8 et 13 ans, la construction de la personnalité passe par le cercle amical, sorte de deuxième famille… que l’on a choisie ! S’intégrer à un groupe d’amies qui leur ressemble leur permet à la fois de s’émanciper peu à peu du cocon familial et de construire leur personnalité, par opposition avec les tribus auxquelles elles ne veulent pas ressembler. - La préadolescence est aussi l’âge des premiers émois amoureux.
Bernard Heger (Simavelec) sur la copie privée, « leur débat n'est pas sain » Après la démission des industriels de la Commission copie privée, Bernard Heger, délégué général du SIMAVELEC (Samsung, Sony, LG, Panasonic, Philips, Loewe, etc.) a bien répondu à nos questions sur le débat. La quasi-totalité du collège des industriels, exception faite de la Fédération française des télécoms, a démissionné cette semaine de la commission copie privée. En face, les ayants droit se sont indignés de ce départ, évoquent des manœuvres d’obstruction et les accusent de désinformation. Ils estiment en outre que le départ de ces cinq syndicats est sans effet sur la suite des débats. Les 12 ayants droit estiment que malgré votre démission, les travaux peuvent continuer en commission copie privée. Avant, le fond était mauvais, mais la forme était respectée. Avez-vous un retour du ministère de la Culture ou de Bercy depuis votre démission ? Aucun retour. En Espagne, la RCP a été rabaissée à 5 millions d'euros, mais le prix des supports n’a pas bougé.
Le réseau social (numérique), une entrée par le soi, pas par le groupe, opposition Les applications informatiques pour mettre en place des réseaux sociaux numériques se multiplient sous des formes variées. Si les plus connues sont en haut de l’affiche, moins connues sont de nombreuses initiatives type Ning, Yammer, Beebac, etc…. et tant d’autres qui parfois même sont intégrées à des dispositifs ou des outils plus génériques. Quelle est donc la particularité essentielle de ces types d’applications : le SOI. Depuis bien longtemps de nombreuses applications informatiques destinées à des collectifs sont centrées sur les groupes constitués (la classe, le projet, le lieu géographique, le contenu de travail etc…) On peut observer cela au travers d’application de type LMS comme Moodle ou Claroline et leurs dérivés. Si l’on regarde, dans le monde scolaire, nombre d’ENT ou encore des applications comme le Webclasseur par exemple, on retrouve cette modalité d’entrée dans l’usage fondée sur le groupe constitué. A suivre et à débattre
SFR, Motorola, Nokia, Sony unis contre la loi sur la copie privée Le Conseil constitutionnel a entendu les différents arguments exposés par les parties dans la dernière question prioritaire de constitutionnalité visant la loi sur la copie privée. Le flux vidéo est désormais disponible. Cette QPC avait été lancée par SFR. L’affaire portée par SFR est née l’été dernier devant le tribunal de grande instance de Nanterre entre SFR et Copie France. Le contexte n’est pas simple, mais son rappel témoigne de l’acharnement thérapeutique qui existe en ce secteur. Des barèmes annulés car frappant les copies illicites Les barèmes du 17 décembre 2008 avaient été votés après une annulation devant le Conseil d’État. Des barèmes annulés car frappant les copies professionnelles Le 17 décembre 2008, donc, la commission copie privée vote de nouveaux barèmes débarrassés des sources illicites. Mais patatras. Des barèmes sauvés par la loi sur la copie privée Accalmie ? Un sauvetage contesté par SFR, Motorola, Sony, et Nokia
Chez Germaine Copie Privée : le Conseil Constitutionnel donne raison à SFR face à Copie France par Emilien Ercolani, le 16 janvier 2013 11:08 Le Conseil Constitutionnel a censuré un article de la loi copie privée suite à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par SFR en octobre dernier. Une victoire à minimiser qui ne changera rien aux barèmes, mais qui met en lumière le passage en force de l’organisation Copie France. Enfin une victoire, et pas des moindres, pour ceux qui estiment que trop souvent Copie France outrepasse ses droits et parfois, les lois. Mais pour maintenir artificiellement de barèmes annulés par le Conseil d’Etat, la loi du 20 décembre 2011 allongeait d’un an le sursis originel de six mois : Copie France a donc outrepassé ses droits et violé la séparation des pouvoirs pour s’être elle-même arrogée ce sursis d’un an, estimant ainsi que la décision du Conseil d'Etat n’avait pas d'effet. Finalement, cette décision permettra aux entreprises qui avaient des recours pendant cette période de les maintenir et d’aller au bout.
L’Assemblée des femmes BLÉPYROS, mari de PRAXAGORA. PREMIER CITOYEN (dévoué). DEUXIÈME CITOYEN (non dévoué). PARMÉNON. SIMON. personnages muets. La scène se passe sur une place publique d’Athènes. LES EKKLÉSIAZOUSES ou L’ASSEMBLÉE DES FEMMES O brillant éclat de la lampe d’argile, commodément suspendue dans cet endroit accessible aux regards, nous ferons connaître ta naissance et tes aventures ; façonnée par la course de la roue du potier, tu portes dans tes narines les splendeurs éclatantes du soleil : produis donc au dehors le signal de ta flamme, comme il est convenu. Il est temps, avançons ; tout à l’heure, quand nous nous sommes mises en marche, le héraut de la nuit disait pour la seconde fois : Cocorico ! Et moi, à vous attendre, j’ai veillé toute la nuit. J’ai entendu, en me chaussant, le frôlement de tes doigts ; je ne dormais pas. J’aperçois Clinarétè, Sostrata, et Philaenétè, venant avec elles. Voyez-vous Melistikhè, la femme de Smicytion, qui accourt avec les chaussures de son mari ? Eh ! Par Hécate ! Moi.
Copie privée : le Conseil constitutionnel sanctionne l'abus de pouvoir C'est une décision qui sonne comme une victoire symbolique pour les adversaires de la rémunération pour copie privée, et surtout pour ceux qui se battent contre le sentiment de toute puissance des ayants droit, conforté par l'attitude des gouvernements successifs. En effet, le Conseil constitutionnel a décidé de donner raison à SFR, qui a obtenu via une QPC l'annulation d'un article de la loi du 20 décembre 2011 sur la rémunération copie privée, au motif que le législateur a outrepassé ses pouvoirs en cherchant à protéger les ayants droit. En l'espèce, il était reproché à la loi de décembre 2011 d'avoir violé la séparation des pouvoirs en prorogeant d'un an le sursis de 6 mois qu'avait accordé le Conseil d'Etat le 17 juin 2011, lorsque la plus haute instance administrative avait décidé d'annuler en partie les barèmes de rémunération copie privée.
Cha vous dit quetcosse ? Un article de la loi Copie privée censuré par le Conseil constitutionnel Patatras ! Le Conseil constitutionnel vient de censurer partiellement un des articles de la loi sur la copie privée. Un article qui était du tout cuit pour les ayants droit puisqu’il éteignait le feu de plusieurs procédures lancées contre des barèmes illicites. Le juge de la loi a estimé cette validation rétroactive inconstitutionnelle. Explication. La QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui vient d’être aujourd’hui tranchée avait été déposée par SFR. En 2009, Copie France, collecteur de la copie privée, avait envoyé plusieurs factures à SFR pour le disque dur de ses box. Le 17 décembre 2008, la commission copie privée vote de nouveaux barèmes. Fin 2011, problème. Sans séparation de pouvoir, point de Constitution Le Conseil constitutionnel a estimé que Noël était passé et qu’il était temps d’arrêter le déluge de cadeaux. Qu’en est-il ici ? Une loi de validation expliquées par des motifs insuffisants Les failles européennes d'un système français
La conquête d'une cuisinière I Project Gutenberg's La conquête d'une cuisinière I, by Eugène Chavette This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included with this eBook or online at www.gutenberg.net Title: La conquête d'une cuisinière I Seul contre trois belles-mères Author: Eugène Chavette Release Date: October 3, 2005 [EBook #16795] Language: French Character set encoding: ISO-8859-1 *** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK LA CONQUÊTE D'UNE CUISINIÈRE I *** Produced by Carlo Traverso, Renald Levesque and the Online Distributed Proofreading Team at This file was produced from images generously made available by the Bibliothèque nationale de France (BnF/Gallica) —Des femmes, parbleu! aies-en dix à la fois, vingt... cent même!... Ce n'est pas moi qui t'en blâmerai, puisque je te prêche d'exemple. —Non, non, cher neveu, pas de concubinage! —Ah!
Copie privée : la Haye d’horreur pour les ayants droit La décision Imation rendue en 2012 en France fait tache d’huile en Europe. La même entreprise, encore connue pour ses marques TDK ou Memorex, a remporté une victoire similaire aux Pays-Bas. Elle a fait reconnaitre son droit à remboursement pour la copie privée injustement prélevée sur les supports professionnels. Extrait du site TDK (propriété d'Imation) Depuis le 15 juin 2012, une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris provoque la panique chez les ayants droit. Imation a calculé que depuis 10 ans, 40 millions d’euros de copie privée ont été prélevés sur des supports qu’elle vend aux professionnels. En 2011 Imation a donc bloqué tous les reversements légitimes de copie privée vers Copie France pour compenser le trop versé de 40 millions.Cette stratégie a entrainé une action en référé des ayants droit qui s’abritent derrière la jurisprudence nationale. Le droit européen mis entre parenthèses ? L'écho hollandais Un risque de faillite...