TVA française - Taxe sur la valeur ajoutée

Révisé le 01/09/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Taxes. Taux appliqués sur la consommation de biens ou de services utilisés en France en 2017. Introduction Comment savoir quel taux de TVA appliquer au prix hors taxe (HT) 20% ou 10% ? Vous voulez calculer la TVA à appliquer à un service ou produit à compter du 1er janvier 2017 ? Entre les changements opérés par la Loi de Finances et ceux issus de la directive européenne sur les prestations de service à distance comment s'y retrouver ! Voici les réponses à vos questions pour vous aider à calculer le montant TTC (toutes taxes comprises) à facturer aux clients, sachant que le montant de la TVA est calculé proportionnellement au prix HT du produit vendu ou service délivré. Les taux de la TVA sont inchangés au 1er janvier 2017, suite au relèvement opéré le 1er janvier 2014. Il existe en France métropolitaine quatre taux de TVA perçue par le professionnel ou l'entreprise qui réalise une opération commerciale : Attention !

Le taux de TVA en 2017-2018 Voici les derniers taux de TVA en France valables sur 2017 et sur 2018. On y trouve notamment la TVA sur l'alcool, la restauration, les travaux et tous les autres produits et services concernés. Définition de la TVA La TVA est un acronyme qui signifie taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. Elle sa calcule en se basant sur un pourcentage d'un prix hors taxe. Montant de la TVA en France Dans l'Hexagone, il existe quatre grands taux de TVA. La TVA normale (20%). TVA et travaux Lorsque des travaux sont effectués par une entreprise dans un logement achevé depuis plus de 2 ans au moment des travaux et affecté à l'habitation (il peut s'agir d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire) il est possible de bénéficier d'une réduction de TVA sous certaines conditions. Travaux d'amélioration Travaux d'amélioration Travaux de transformation Travaux d'aménagement Travaux d'entretien TVA et restauration Calcul montant de la TVA Qui paie la TVA ?

Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Il est possible de facturer au taux intermédiaire ou réduit si une attestation confirmant le respect des conditions d'application du taux réduit aux travaux de rénovation énergétiques sur la période de 2 ans est remise au professionnel avant la facturation. À chaque intervention d'un prestataire de travaux, l'attestation doit être remplie par la personne qui fait effectuer les travaux (qui est le client des prestataires). Il s'agit du propriétaire occupant ou bailleur, locataire, syndicat de copropriétaires notamment. Si plusieurs prestataires interviennent sur le chantier, un original de l'attestation doit être remis à chacun d'eux. L'attestation pour les travaux de second œuvre n'est obligatoire que pour les travaux dont le montant dépasse 300 € TTC. Le client devra cependant faire figurer les informations suivantes sur la facture : Nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travauxNature des travauxMention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans Exemple :