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Les acteurs de la Justice

Les acteurs de la Justice
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Conseil de prud’hommes Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Élus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Compétence Salaires, congés payés, primes, licenciement individuel... Le conseil de prud'hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l'occasion du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d'apprentissage, etc). L'ordre judiciaire 14 juin 2013 Le juge et le tribunal de l'application des peines décident de la manière dont une peine privative ou restrictive de liberté est exécutée. Ils décident d'éventuelles réductions de peine, orientent et contrôlent le parcours de peine des personnes condamnées. "L'autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles" indique l'article 66 de la Constitution. Le juge des libertés et de la détention est l'un des magistrats qui intervient quand les droit des personnes sont en jeu. Il statue sur la détention provisoire, mais a de nombreuses autres ...

Magistrat/e du siège Vous êtes juge au tribunal correctionnel de Dunkerque et vous avez un dossier d'usurpation d'identité à traiter. Magistrat - © Laurence Prat / Onisep Disciplines : français, économie gestion, droit, ECJS. Droit et justice : des emplois nombreux et variés Avocats, juristes, magistrats, notaires... Ils exercent des métiers très différents, dans des lieux divers (tribunal, étude, cabinet ou entreprise) et sous tous les statuts (fonctionnaire, libéral ou salarié). Leur point commun : de longues études de droit. © photodisc - Juristes, avocats, juges... Autant de métiers ouverts aux diplômés en droit. Fiches Métiers : Droit - Justice - Studyrama.com Le succès pour le droit ne faiblit pas : 30 000 jeunes débutent des études dans cette filière chaque année. Si les débouchés dans l’administration sont limités par un numerus clausus, les opportunités se développent dans le privé. Faire respecter le droit, veiller à l’application des décisions de justice, défendre les intérêts d’un particulier, assurer la sécurité juridique d’une entreprise...

Tribunal correctionnel Compétence Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures. Il juge également les contraventions connexes à un délit. Par exemple, si un automobiliste qui est en excès de vitesse (contravention) blesse un piéton (délit), le tribunal correctionnel jugera à la fois le délit et la contravention. Sa compétence s’étend aussi aux co-auteurs et aux complices de délits. Avocat / Avocate Que fait-il ?Divorces, successions, vols, crimes... Autant de cas pour lesquels l'avocat est chargé d'assurer la défense de ses clients devant les tribunaux. Professionnel du droit, il peut aussi apporter des conseils juridiques aux entreprises, fonction qui se développe. Avec l'apparition de lois nouvelles et complexes, les spécialisations se multiplient : droit du travail, droit fiscal, etc.

Quels tribunaux jugent les affaires pénales ?  - Les différents tribunaux Découverte des institutions Si l’on peut distinguer, au sein de l’ordre judiciaire, les juridictions civiles précitées des juridictions pénales chargées de défendre la société en assurant la répression des infractions, la plupart de ces tribunaux pénaux ne sont pas autonomes par rapport aux juridictions civiles, dont ils constituent de simples formations spécialisées. Le tribunal de police constitue la formation pénale du tribunal d’instance : il s’agit d’une juridiction à juge unique compétente en matière de contraventions, c’est-à-dire des infractions que la loi punit d’une peine d’amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. n’excédant pas 1 500 euros. Le tribunal correctionnel constitue la formation pénale du TGI. Il est compétent pour assurer la répression des délits, c’est-à-dire des infractions que la loi punit d’une peine d’emprisonnement (inférieure ou égale à 10 ans) ou d’une peine d’amende supérieure à 3 750 euros.

Organisation de la Justice 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 Tribunal d’instance Compétence Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d'un produit ou d'un service… Une compétence exclusive pour certains litiges Il statue sur toute une série d'affaires, quel que soit le montant de la demande. Par exemple :

Cour d’assises La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… C’est une juridiction non permanente. Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours. Compétence Elle est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par les majeurs. Elle siège également en formation de cour d’assises des mineurs avec des jurés, quand il s’agit de crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans. Les symboles de la Justice Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Elle veille au bon rapport des dieux entre eux et a le don de prédire l'avenir.

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