Conseil de prud’hommes Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Représentant les salariés et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels... Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariésou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pas en revanche pour régler les conflits mettant en jeu les intérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne les élections professionnelles). Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil des prud’hommes tente obligatoirement de conci- lier les parties adverses. Le conseil de prud’hommes est composé de juges non professionnels.
Procureur Lorsqu'une infraction est commise, le procureur de la République peut poursuivre son auteur devant un tribunal ou une cour d'assises. Il déclenche alors l'action publique. Qui est-il ? Magistrat, membre du Parquet, le procureur de la République représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Suivant le principe d'indivisibilité du Parquet, chacun de ses membres peut se substituer à un autre à n'importe quel stade de la procédure. Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. Les procureurs Généraux sont nommés en Conseil des ministres. Au cours de sa carrière, le procureur peut, à l'occasion d'une mutation, quitter le Parquet pour rejoindre le siège et inversement. Quelles sont ses compétences ? Le procureur a l'opportunité des poursuites. Comment saisir le procureur ? Guillaume Puygrenier, substitut du procureur
Rôle de l'avocat 1. L'avocat informe et conseille Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe. Partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, n'hésitez pas à consulter un avocat avant tout procès et même avant tout contentieux. 2. Vous êtes créancier et votre débiteur (locataire, client…) ne vous paie pas ? 3. L'avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. 4.
Organisation de la Justice 17 octobre 2022 La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. 14 mars 2018 15 octobre 2013 05 mars 2013
Chambre Nationale des Huissiers de Justice - L'Huissier de Justice - Qui est-il ? L’huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Il exerce également de manière concurrentielle dans des domaines aussi variés que le recouvrement amiable de créances, l’aide à la rédaction des actes sous seing privé, les consultations juridiques, l’administration d’immeubles, les ventes aux enchères publiques. Depuis le 1er janvier 2009, les huissiers de justice ont une compétence territoriale élargie au ressort du Tribunal de Grande Instance de leur lieu d’exercice. Rechercher votre huissier de justice L'huissier de justice est un acteur incontournable dans la vie économique et sociale. Activités de monopole de l'Huissier de Justice Activités hors monopole de l'Huissier de Justice La constitution de preuves à la demande des magistrats ou des particuliers. Activités accessoires de l'Huissier de Justice
Tribunal d’instance Juridiction de proximité, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service… Il est également chargé des affaires relatives auxtutelles. Sa compétence est exclusive dans certaines affaires, quel que soit le montant de la demande (par exemple en ce qui concerne les litiges relatifs au logement nés entre propriétaires et locataires). Le tribunal d’instance comprend un ou plusieurs juges professionnels. Les affaires sont toujours jugées par un seul juge d’instance qui préside les audiences et prend seul sa décision, assisté d’un greffier.
Huissiers de justice : tout savoir sur l’huissier de justice La profession d'huissier s'exerce au sein d'un office. Huissiers de justice : organisation de la profession Organisation de l'étude d'huissier Au terme de sa formation, l'huissier peut choisir d'exercer seul ou de s'associer à d'autres huissiers ; quel que soit son choix, il exerce au sein d'une étude. Au sein de son étude – ou office – le maître huissier est généralement assisté de collaborateurs : le clerc d'huissier, des huissiers stagiaires, en cours de formation d'huissier, des assistants juridiques spécialisés, un comptable, des secrétaires, etc. La diversité des collaborateurs et leurs domaines de spécialité respectifs assurent aux clients une prise en charge intégrale et fiable de leurs intérêts. Contrôle de la profession d'huissier Les offices d'huissier sont soumis à des règles de déontologie, sanctionnées le cas échéant lors d'inspections annuelles, sous le contrôle du procureur de la République. En savoir plus : droit des huissiers Huissiers de justice : pouvoirs et compétences
Cour d’assises La cour d’assises juge les personnes accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime : meurtre, viol, vol à main armée… Elle est compétente pour tous les crimes de droit commun commis par des majeurs. Elle siège également en formation de cour d’assises des mineurs avec des jurés, quand il s’agit de crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans. Certains crimes relatifs aux crimes terroristes, militaires ou relatifs au trafic de drogue sont jugés par la cour d’assises spéciale. Dans ce cas, les jurés sont remplacés par des magistrats professionnels. C’est une juridiction non permanente. Les arrêts rendus par une cour d’assises sont susceptibles d’appel devant une cour d’assises d’appel. La Médiation : une alternative plus rapide et plus économe. La médiation, qu’est-ce que c’est ? Elle peut être définie comme un mode alternatif de règlement des différends où les parties tentent de trouver, par elles-mêmes, la solution à une situation conflictuelle et ce, encadré par un tiers, le médiateur. Cette technique offre de nouvelles possibilités pour les avocats et les justiciables.Instaurée par la loi du 8 février 1995, la médiation peut être envisagée dans le cadre civil, commercial, social ou familial... La loi reconnaît deux types de médiation : la médiation volontaire et la médiation judiciaire. La médiation restaure une communication durable et de qualité entre les parties, car débarrassée de tous les malentendus à l’origine du conflit. Afin d’approfondir le sujet, nous sommes allés à la rencontre d’Hubert d’Alverny, (avocat associé au sein de la société d’avocats D’Alverny Demont & Associés ), qui nous en dit plus sur cette alternative juridique. Que pensez-vous de la médiation ?
Les symboles de la Justice Déesse de la Justice, Thémis la représente grâce à de nombreux symboles qui lui sont associés. La balance, le glaive sont les plus connus mais le bandeau, le genou dénudé et la main de Justice sont aussi attachés à l'institution judiciaire. Déesse grecque, fille d'Ouranos et de Gaïa (respectivement le ciel et la terre), Thémis représente la Justice immanente et l'ordre établi. En grec, Thémis signifie d'ailleurs " loi divine". Épouse et conseillère de Zeus, elle reste à la droite de son trône. Elle veille au bon rapport des dieux entre eux et a le don de prédire l'avenir. Allégorie de la Justice et du droit, elle est généralement représentée avec une épée ou un glaive à la main, symbole du châtiment, une balance dans l’autre, pour l'équilibre qu'elle maintient, et les yeux bandés en signe d’impartialité. Il existe d'autres symboles de la Justice, moins connus mais tout aussi anciens, comme le genou dénudé. Dans les religions monothéistes, la balance représente le jugement ultime.
Carrières-Juridiques.com - Espace acteur du droit : EY Société d'Avocats Par cette promesse « Building a better a working world », EY s’engage à intervenir dans la construction d’un monde en marche vers le progrès dans un cadre de croissance durable tout en souhaitant équilibrer davantage le monde du travail dans lequel nous évoluons. Chez EY, nous assurons à nos clients qualité et excellence à travers notre gamme de services complémentaires: Fiscalité et Droit, Conseil, Transactions, Audit et Conseil Comptable. EY Société d’Avocats, dans ce cadre, aide ses clients dans la compréhension de leurs enjeux en leur apportant expertise et connaissance sectorielle acquises au contact permanent des autres métiers ce qui confère « un geste juridique fiscal et/ou social » différent des avocats « classiques » qui n’affrontent au quotidien « que » la différence de spécialité juridique. Ainsi, les spécialités de droit des affaires, de fiscalité, et de Capital Humain n’ont pas de frontières imperméables et interagissent régulièrement entre elles et bien au-delà.
Histoire et patrimoine 20 septembre 2013 Un succès pour les journées européennes du patrimoine 02 septembre 2013 Les lieux de Justice, un patrimoine d'exception Comme chaque année, les Journées du patrimoine sont l'occasion pour vous de découvrir ou de redécouvrir les lieux de Justice : des lieux chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, des lieux où se mêlent le passé, le présent et le futur, au service des citoyens et des ... 09 avril 2013 Une exposition des Archives nationales jusqu'au 24 juin L'exposition "le pouvoir en actes" proposée par les Archives nationales revient sur le fondement historique de l'autorité et de ses outils, tels que les actes et le Sceau, garants de l'authenticité du pouvoir. 11 février 2013 Exposition et conférence au palais de justice pendant le festival de BD À l’occasion du 40ème festival international de la bande dessinée, le tribunal de grande instance d’Angoulême a ouvert ses portes au public. 13 décembre 2012 28 novembre 2012 26 novembre 2012 09 mai 2012