background preloader

01/08/2001 LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances

01/08/2001 LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances
Vers une gestion plus démocratique Le budget général de l'État est segmenté en : 34 missions 132 programmes près de 580 actions qui détaillent les finalités des politiques publiques Auparavant, chaque ministère recevait une certaine somme. Actuellement, des moyens sont alloués en vue d'une action précise. Le budget de l'État est plus lisible : chacun peut savoir concrètement à quoi servent les dépenses publiques. Le rôle du Parlement est renforcé. Vers une gestion plus efficace Pour une politique donnée, l'État se fixe des objectifs précis à atteindre, avec des moyens alloués pour atteindre ces objectifs. La réforme budgétaire responsabilise davantage les gestionnaires publics. Calendrier de la réforme 1er août 2001 Promulgation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n° 2001-692. 1er janvier 2002 Entrée en vigueur de 19 articles de la LOLF (annulations de crédits, principe de sincérité, affectation à des tiers de recettes de l'État, projet de loi de règlement, etc.). Fin 2003

http://www.education.gouv.fr/cid31/la-lolf-qu-est-ce-que-c-est.html

Related:  LA FINANCE industrie bancairesujet de gestion (BAC 2014/2015)ÉCONOMIE FINANCEFinancement et droit en Bibliothèque

France2014 chronique d'uneMort annoncée L'année 2013 aura été un bon millésime pour l'Hexagone en matière de fusions-acquisitions. Le montant total des opérations annoncées (mais pas encore nécessairement réalisées) a bondi de 43,6% en douze mois pour atteindre 136 milliards de dollars, selon une étude de Thomson Reuters relayée par Les Echos, vendredi 4 janvier. Une performance positive, alors que le marché européen des fusions-acquisitions est en repli de 16,7% (à 910 milliards de dollars). Ce regain d'activité hexagonal est notamment dû à la méga fusion entre le français Publicis et l'américain Omnicom, qui va donner naissance au leader mondial de la publicité (une transaction à 19,3 milliards de dollars pour Publicis). La création de Bpifrance, la banque publique d'investissement voulue par François Hollande, est la deuxième plus grosse transaction du marché (11,7 milliards de dollars).

L'impact de la LOLF sur les ressources humaines de l'État  La LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances modifie la manière dont les effectifs et la masse salariale de l’État sont présentés et votés au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Elle constitue également une incitation très forte à une modernisation de la gestion des ressources humaines dans l’État. La présentation des effectifs publics et des dépenses de personnel dans le budget de l’État

Organisation Organisation du HCFPLes membres du HCFPLe secrétariat permanent Organisation du HCFP Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) comprend dix membres outre son président. Il est assisté pour l’accomplissement de ses missions par un secrétariat permanent dirigé par un rapporteur général et deux rapporteurs généraux adjoints. Le collège, présidé par le Premier président de la Cour des comptes, est composé de quatre magistrats de la Cour, de cinq personnalités qualifiées et du directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les membres du HCFP ne sont pas rémunérés.

RGPP : révision générale des politiques publiques, etat, mission, reforme de l'etat, performance - Révision générale des politiques publiques : un "coup d'accélérateur" pour la réforme de l'Etat - Dossier d'actualité Quelles politiques publiques pour demain ? Diminuer la dépense publique tout en renforçant l’efficacité et la qualité de l’action publique, tel est l’objectif assigné à la « Révision générale des politiques publiques » lancée par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en juillet 2007. Cette initiative doit, selon le gouvernement, donner un « coup d’accélérateur » à une réforme de l’Etat qui n’a jusqu’ici produit que des résultats partiels. Pourquoi la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) ?

Loi du 14/06/2013 sécurisation de l'emploi Où en est-on ? La loi a été promulguée le 14 juin 2013. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 16 juin 2013. Saisi d’un recours présenté par au moins 60 députés et au moins 60 sénateurs le 15 mai 2013, le Conseil constitutionnel dans sa décision rendu le 13 juin 2013 avait censuré au nom de la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle la disposition concernant les clauses de désignation des assureurs. Le Sénat avait adopté définitivement le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. le 14 mai 2013. L’Assemblée nationale avait adopté le 24 avril 2013 le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.

Qu'est-ce que la LOLF Loi Organique relative aux Lois des Finances ? La Loi Organique relative aux Lois des Finances Définition LOLF Cette loi globalisant la gestion du budget de l'état est en application depuis 2006. Dans son principe, la LOLF a pour ambition de réformer la gestion de l'état afin d'en faciliter la mesure de la performance, la prise de décision et la responsabilité. La LOLF propose un budget non plus découpé en nature des dépenses mais en politiques publiques.

D’accord, d’accord… Nos amis français sont venus lundi à Berne. Une délégation du Sénat en visite. On s’attendait à du lourd: on a été servis. La totale. Ce ton, ce style inimitable: ne jamais parler, toujours expliquer. La révision générale des politiques publiques (RGPP) - La modernisation de l'Etat Démarche et organisation de la RGPP Le gouvernement a annoncé en juin 2007 le lancement d'une révision générale des politiques publiques (Conseil des ministres du 20 juin 2007), consistant à passer en revue l'ensemble des politiques publiques pour déterminer les actions de modernisation et d'économies qui peuvent être réalisées. Elle s'inspire notamment des recommandations du rapport Pébereau sur la dette publique.

les Jackpots du 11/09/2001 Tabou. En 2009, l'ex-trader aujourd'hui incarcéré avait dévoilé une étrange information qui demeure ignorée par la presse traditionnelle. Décryptage. Le 19.05.2014 à 16h13 « Les meilleures affaires de l’histoire de la Société Générale ont été réalisées le 11 septembre 2001. M. Boussaid : le projet de loi organique relatif à la loi de Finances tiendra en compte les futures lois sur la régionalisation et la déconcentration Le projet de loi organique relatif à la loi de Finances, soumis au Parlement, tiendra en compte les futures lois concernant la régionalisation et la déconcentration, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid. Le projet de loi organique tiendra en compte les lois relatives à la régionalisation et à la déconcentration, quelles qu'en soient les conceptions juridique, opérationnelle et budgétaire, a assuré le ministre qui intervenait lors d'une journée d'étude, organisée par les deux groupes parlementaires de l'Authenticité et modernité (PAM) sur "la réforme de la loi organique relative à la loi de Finances". Dans ce cadre, M. Boussaid a relevé que le gouvernement et le Parlement devraient oeuvrer ensemble pour que ce projet puisse répondre aux exigences de la régionalisation, notant que ce projet de loi constitue un levier indispensable pour la modernisation de l'Etat, notamment dans le domaine des finances publiques.

Les intérêts de la dette publique française Conséquences de la charge de la dette française Rappel : La dette publique comprend les dettes de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Chaque année, les administrations publiques doivent payer les intérêts correspondant aux sommes empruntées. Prix unique du livre Principe et fonctionnement du prix unique Promulguée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre (dite loi « Lang ») est entrée en vigueur le 1er janvier 1982 en instaurant le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public. Quelle que soit la période de l’année, ce prix doit être respecté par tous les détaillants (grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie traditionnelle ou en ligne), qui n’ont la faculté d’accorder des rabais que s’ils sont limités à 5 % du prix déterminé par l’éditeur. Ce régime dérogatoire au principe de libre fixation des prix est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé, ne répondant qu’aux seules exigences de rentabilité immédiate. La loi sur le prix unique du livre poursuit ainsi un triple objectif, et doit permettre :

PIERRE JOVANOVIC Revue Finance 2008-2014 De notre lecteur Willy " voici la base de données du DECODEX LIEN ICI (à sa sortie... elle évoluera par la suite sans doute). C'est assez intéressant de la parcourir d'un bloc, plutôt que de le faire site par site... vous comprendrez pourquoi... Faites en bon usage :D... astuce pour obtenir la totalité de la base: Si ça change un jour, il suffit de dé-compresser le plugin Firefox et de regarder un peu dans les fichier " .js " Avec quelques lignes de code, un programmeur un peu expérimenté arrivera à la mettre en forme... Les catégories sont dans l'ordre fausseInfo/Imprecis/fiable/Satirique/PasUneSource parceque selon moi c'est cette lecture qui est la plus intéressante...

Related: