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Comment réussir la rédaction de ses mentions légales ?

Comment réussir la rédaction de ses mentions légales ?
Étape incontournable de la création d'un site, la rédaction des mentions légales est avant tout un exercice juridique. Mais que doivent-elles réellement comporter ? Quels sont les éléments obligatoires ? La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce ont cadré des obligations visant les éditeurs de sites Internet quant à la communication d'informations permettant de les identifier. Le principe général stipule que "toute personne éditant un site Internet doit mettre à disposition facilement et sur toutes les pages de son site un accès à des mentions légales" indique un spécialiste de CGV-Expert. Mais comment rédiger ces mentions légales ? Ce que les mentions légales doivent comporter Pour les personnes physiques :Leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone. Pour les personnes morales : Leur dénomination ou raison sociale, l'adresse de leur siège social accompagné du numéro de téléphone. Dans tous les cas :

http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/mentions-legales-site.shtml

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Cours : droit d’auteur et droit à l’image (Ecole des Mines de Nantes) L‘école des Mines de Nantes propose un cours en ligne libre d’accès actualisé en février 2015 sur la question du droit d’auteur et du droit à l’image. Diffusé en Creative Commons BY-NC-ND, ce cours vise un public d’étudiants en délivrant des éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique. Toutefois, ce cours comprend des notions juridiques qui intéresseront tout internaute ou mobinaute, notamment pour ce qui concerne les publications en ligne (sur des blogs, sites, réseaux sociaux) de médias (textes, images, photos, vidéos, fichiers audio et musicaux ainsi que pour des créations). Documents types utiles Le cours Le droit d’auteur et le droit à l’image est construit autour de points essentiels à prendre à compte, exemples, remarques et compléments en ligne.

Identité numérique « Avez-vous une pièce d’identité? » est une question qui prend une importance insoupçonnée lorsqu’il est question de l’univers numérique. En effet, au-delà du fait d’avoir ou non une adresse de courriel ou un compte Facebook, toutes les traces que nous laissons contribuent à forger notre identité numérique. Définir l’identité numérique est tout de même difficile en soi. On sait tous un peu de quoi il s’agit, mais on ne saisit pas toujours l’étendue de sa portée. Dans le milieu scolaire, il semble particulièrement important d’aborder la question avec les élèves. « En surfant sur le web, nous laissons derrière nous une traînée de données numériques que d’autres peuvent copier, coupler, analyser, détourner ou même vendre, souvent à notre insu et sans notre accord.

Respecter la loi européenne sur les cookies - Les Pages Perso Chez Free Depuis quelques temps, on voit fleurir sur les sites Web une petite bannière informant les utilisateurs des cookies utilisés sur le site en question. Il s'agit d'une obligation légale pour tous les sites hébergés sur des serveurs implantés dans l'espace européen. Les sites hébergés sur les pages perso de Free ou de Chez.com sont donc soumis a cette obligation. Voici quelques pistes pour vous conformer à cette directive. La directive européenne

Installer WordPress - Créer et héberger son blog avec WordPress L’installation de WordPress ne pose pas de problème particulier, mais demande quand même quelques logiciels et un minimum de technique (rien de bien compliqué, rassurez-vous). Avant toute chose, téléchargez les fichiers d’installation de WordPress : vous pouvez les trouver en version française sur notre logithèque. Vos fichiers devront être envoyés sur le serveur de votre hébergeur via le protocole FTP. Celui-ci vous a forcément indiqué une « adresse FTP », ainsi qu’un identifiant, et un mot de passe.

TIC Malgré un contexte économique pour le moins morose, la Wallonie vient de faire un nouveau pas vers l'école numérique, en publiant un nouvel appel à projets intégrant les TIC dans l’apprentissage pédagogique. C'est déjà la deuxième initiative du genre, après l'appel lancé en 2011 et qui avait vu 176 écoles rentrer un projet... dont 28 avaient finalement été retenus. Tableaux blancs interactifs, tablettes numériques, lecteurs de[...] Voir plus Après les "spotted", ces pages facebook rattachées à une école (ou tout autre lieu d'ailleurs, pour autant qu'il soit possible d'y faire des rencontres) où nos élèves peuvent déclarer leur flamme à d'autres élèves de façon anonyme, voici les "punched", un nouvel espace virtuel... mais cette fois dédié aux règlements de comptes, insultes et autres ragots. Comment éviter les dérapages?

Exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. CDD : définition et caractéristiques du contrat à durée déterminée Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat d'exception utilisable uniquement dans des cas et conditions prévus par la loi. Le CDD fait partie des différents types de contrat de travail comme : CDD : un contrat d'exception à l'inverse du CDI Le Code du Travail limite de façon drastique les cas où un employeur a le droit de d'embaucher sous CDD. Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDD n'est pas d'utilisation libre pour l'employeur.

CMS Il existe plusieurs extensions qui permettent de ne pas afficher des articles associés à une certaine catégorie de la page d’accueil. C’est un truc intéressant pour publier des articles qui ne vont pas apparaitre en page d’accueil ni dans le flux RSS standard de votre site. Le plugin Advanced Category Excluder (ACE). Ce plugin a été conçu en vue de contrôler au maximum le duplicate content dans des sites de type CMS. Après avoir été installé, un menu intitulé « ACE » apparait en bas de la barre de gauche de l’interface d’administration. Les nouveaux ennemis d'Internet Et si Internet nous faisait du mal ? À contre-courant des utopistes, des chercheurs et écrivains attaquent Internet qui ferait de nous des individus surveillés, solitaires, idiots et délinquants. Pourquoi tant de haine ? Le Net nous accapare. Nous passons nos journées à y échanger, surfer, commenter, chercher des informations, et nous divertir. Comme toujours, il y a d’un côté les partisans, de l’autre les ennemis.

Droit d'auteur et exception pédagogique Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond.

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