LES RESEAUX SOCIAUX DE PHOTOS ET LE DROIT D’AUTEUR

Aujourd’hui se développe un nouveau type de réseaux sociaux : les réseaux communautaires spécialisés dans le partage de la photographie. Il est alors important de connaitre la protection qui est accordée par le droit d’auteur aux photographies partagée face aux réseaux communautaires de photographies. Avec l’arrivée d’internet , et plus particulièrement du web 2.0, les réseaux sociaux ont commencés à émerger. Aujourd’hui les ténors des réseaux sociaux : Facebook ou Twitter sont largement utilisés par les internautes en effet environ 800 millions d’internautes sont membres de Facebook, contre 500 millions environ pour Twitter. Ces réseaux sont d’une importance croissante sur la toile, mais ils ont fait aussi couler beaucoup d’encre, notamment Facebook et ses conditions générales d’utilisation qui sont très peu protectrice des droits de ses utilisateurs. I. Ainsi, selon le code de propriété intellectuelle l’auteur d’une œuvre de l’esprit possède des droits de propriété sur cette œuvre.

Faux profils Facebook et usurpation d'identité sur Internet : deux affaires belges ... et la France ? Par Anthony Bem L’e-réputation concerne chacun d’entre nous. Le 21 septembre 2011, en Belgique, dans une première affaire, le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis une personne qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron, dans une seconde affaire un juge d’instruction de Termonde a placé en garde à vue une personne qui avait elle aussi créé un faux profil Facebook mais au nom de son ancien avocat, à chaque fois pour porter atteinte à leur honneur et leur réputation. En l’espèce, dans une première affaire, afin de se venger, une ex salariée d’une entreprise avait créé sur le réseau social Facebook un faux profil au nom de son ancien employeur et y avait diffusé des messages tendant à faire croire que ce dernier entretenait des relations extraconjugales. Lors de l’audience de jugement devant tribunal correctionnel, le représentant du ministère public belge avait requis une peine relativement lourde de six mois de prison avec sursis.

L’usurpation d’identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial Récemment encore, un internaute l’a appris à ses dépens en usurpant l’identité de l’artiste Omar S., connu notamment grâce au duo humoristique “Omar et Fred” sur Canal +, en générant un faux profil Facebook. La page ainsi créée comportait des photographies du comédien, des commentaires qui lui étaient attribués et des messages d’amis qui pensaient s’adresser à lui. Le comique n’a pas goûté la plaisanterie. On ne sait s’il a essayé de suivre la procédure en ligne proposée par le réseau social sur son site sous la question « Que dois-je faire si quelqu’un se fait passer pour moi ? Quoiqu’il en soit, il entreprit d’actionner l’usurpateur. Encore, fallait-il l’identifier. En exécution de l’ordonnance du 10 avril 2009 faisant partiellement droit aux demandes d’Omar S., la société Facebook a fourni l’adresse IP de la personne ayant publié sous l’identité d’Omar S. et son adresse email. Par acte du 28 octobre 2009, Omar S. a assigné Alexandre P. devant le Tribunal de grande de Paris aux fins :