Accidents du travail Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite. Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. Même si en 20 ans la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, certains secteurs comme celui de la construction restent très accidentogènes. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. L'accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». En pratique pour l’employeur Quelques chiffres
Equipes successives alternantes Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils La directive européenne du 4 novembre 2003, relative à l’aménagement du temps de travail, précise que le travail en équipes successives alternantes, appelé plus communément travail posté désigne « tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines ». Le travail posté, comme par exemple les 3x8, 2x8, 2x12, fait partie des organisations temporelles atypiques et inclut souvent un poste horaire de nuit. Les principaux effets du travail posté sur la santé des travailleurs Désadaptation et isolement social, professionnel et/ou familial, fatigue, troubles du sommeil, anxiété, dépression, troubles gastro-intestinaux,
Pénibilité : vers un encadrement plus strict du travail de nuit Le travail de nuit Dernière mise à jour le 30 décembre 2009 Synthèse Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. A savoir Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit. Sommaire Fiche détaillée Le travailleur de nuit : quelle définition ? Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié - homme ou femme - qui accomplit, pendant la période de nuit (21 h - 6 h ou période fixée par accord) : soit, selon son horaire de travail habituel, au minimum trois heures dans la période de nuit, à raison de deux fois par semaine au moins ; soit, un nombre minimal d’heures de travail pendant une « période de référence ». Une autre période de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures mais comprenant, en tout état de cause, l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période « 21 heures / 6 heures », par une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement. Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?
Le travail de nuit Dernière mise à jour le 25 août 2015 Synthèse Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. A savoir La loi du 6 août 2015 citée en référence fixe le cadre du travail « en soirée » consistant à reporter, au plus tard jusqu’à minuit, le début de la période de travail de nuit. Sommaire Fiche détaillée Le travailleur de nuit : quelle définition ? Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié - homme ou femme - qui accomplit, pendant la période de nuit (21 h - 6 h ou période fixée par accord) : soit, selon son horaire de travail habituel, au minimum trois heures dans la période de nuit, à raison de deux fois par semaine au moins ; soit, un nombre minimal d’heures de travail pendant une « période de référence ». Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit. Le travail de nuit présente un certain nombre de spécificités, notamment en termes de conditions d’organisation et de garanties pour le travailleur de nuit. Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?
Maladies d’origine professionnelle Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque (vapeurs, poussières, bruit, vibrations, gestes répétitifs…) lors de l’exercice habituel de la profession. Il est souvent difficile d’en établir la cause précise. Une maladie est reconnue d’origine professionnelle si elle est déclarée et si elle figure dans un tableau du Code de la Sécurité sociale. Une maladie est dite « d’origine professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (annexés au Code de la Sécurité sociale), être reconnue comme maladie professionnelle au terme d’une procédure de reconnaissance. Si l’affection entre dans le cadre d’une maladie professionnelle, la prise en charge financière des soins est intégrale. Obligations de l’employeur
Températures extrêmes Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils Description Cette fiche traite des températures extrêmes (chaleur et froid) qui se rencontrent dans les procédés et environnements de travail. Dans les fonderies, les aciéries, les hauts-fourneaux, etc., la principale source de chaleur est la matière (métal ou verre) en fusion. Les situations de travail à la chaleur présentent des dangers. Les travailleurs en ambiance froide (climatisée [0 à 10°C], soit en chambre froide [-30 à 0°C]), se concentrent notamment dans l’industrie alimentaire. Des températures basses peuvent également présenter un risque immédiat pour les travailleurs exposés. Effets sur l’Homme Les changements brusques et répétés de températures provoquent des effets sur la santé. fortes températures Fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertige, troubles de la vigilance, crampes sont des symptômes courants liés à la chaleur. froid Caractérisation Méthodes et outils de diagnostic ou d’évaluation
Travail de nuit et santé La pénibilité du travail de nuit La pénibilité du travail de nuit dérègle le rythme biologique de notre organisme ce qui engendre une fatigue difficile à récupérer, des troubles du sommeil et peut être source de maladies et d´accidents au travail ou au retour au domicile. Le travail de nuit en 3X8 appelé aussi travail en équipes alternantes ou travail posté a été adopté pour répondre à des besoins de production continue. C’est le rythme circadien basé sur l’alternance jour / nuit qui nous dicte de dormir la nuit et de rester éveillé le jour. Le décalage de l’horloge biologique des travailleurs de nuit a un effet néfaste sur la quantité et la qualité de leur sommeil. Bien entendu, ce manque de sommeil réparateur accroît la pénibilité du travail. Le travail de nuit est encore trop souvent pratiqué sous un mauvais éclairage où un éclairage insuffisant. Statistiques sur le travail de nuit et la santé Lunette de luminothérapie LUMINETTE Simulateur d’aube Lampes de luminothérapie
Travail de nuit : les effets sur la santé Le simple fait de veiller quelques nuits par an ne présente pas de risques particuliers et certaines personnes supportent même assez longtemps des horaires atypiques. Si l’adaptation du travailleur à ces contraintes horaires est possible, le travail prolongé de nuit présente, toutefois, des risques pour la santé des salariés et entraîne des perturbations de la vie sociale et familiale. Les effets sur la santé Il existe une abondante littérature épidémiologique qui démontre l’impact négatif à plus ou moins long terme du travail de nuit sur la santé. Le travail de nuit entraîne également un déséquilibre nutritionnel des salariés de nuit et des troubles digestifs, résultant non seulement d’un facteur comportemental alimentaire (alimentation pauvre en fibres, plats industriels, consommation excessive de thé et de café notamment), mais aussi de facteurs chronobiologiques. Les perturbations de la vie sociale et familiale Source : Rapport présenté par M.
Travail de nuit : principes généraux Mise à jour le 12.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Loi Macron : nouveau dispositif de travail en soirée - 05.08.2015 L'article 254 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance et l'activité instaure une nouvelle période de travail en soirée. Il permettra à certains commerces de détail, situés dans des zones touristiques internationales (ZTI), d'employer leurs salariés de 21 heures à minuit maximum. Le salarié devra être volontaire. L'instauration du travail en soirée nécessite la conclusion d'accords collectifs et la délimitation des nouvelles ZTI. Notre page sera modifiée dès désignation de ces zones. Le travail de nuit d'un salarié doit s'effectuer dans certaines conditions. Périodes de travail concernées Période légale Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. Cependant, cette période peut être remplacée par une autre période, de 9 heures consécutives. Dérogations Salariés concernés Conditions Il doit :
Statistiques des accidents et des maladies liés au travail (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Faccidents-maladies%2Fstatistique-accident-maladie.html¤tTitle=Statistiques%20des%20accidents%20et%20des%20maladies%20li%C3%A9s%20au%20travail) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html? La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) édite chaque année des statistiques nationales des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les statistiques nationales des accidents du travail et des maladies professionnelles fournissent des informations chiffrées au niveau de la France entière, par région, par grand secteur d’activité (Comité technique national ou CTN) et par numéro de risque (activités). Elles sont diffusées chaque année par la CNAMTS avec au moins un an de décalage. Limitations des données disponibles Classification par secteur d'activité