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Travail de nuit

Travail de nuit
Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils Définitions Travail de nuit : L’article L. 3122-29 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h. Enfin, une autre période de référence peut être fixée par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d’entreprise ou d’établissement (art.L.3122-30). Le travailleur de nuit : Il s’agit du salarié qui : soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux fois par semaine, soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-31). Les principaux effets du travail de nuit sur la santé des travailleurs fatigue,

Les risques psychosociaux Les risques psychosociaux recouvrent plusieurs risques de troubles individuels et collectifs tels que le stress, les difficultés relationnelles, les harcèlements, les violences internes et externes. Ces troubles ont un impact sur la santé mentale et parfois physique des salariés. Les risques psychosociaux, parfois désignés RPS, présentent des enjeux de santé mais aussi de performance pour les entreprises et autres structures. L’absentéisme, la dégradation de la motivation et de l’attention, les troubles relationnels, conséquences potentielles des risques psychosociaux, impactent la performance des organisations. La prise en compte de ces risques est indispensable pour protéger la santé des salariés, mais aussi pour assurer le fonctionnement optimal des équipes et de l’entreprise. Si la prise en charge post traumatique est de rigueur, la prévention des risques psychosociaux l’est encore plus pour éviter que de graves difficultés surviennent.

Plan de Santé au Travail 2010-2014 (PST) - Travail Le nouveau Plan Santé au Travail 2010-2014 (PST2) renforce l’élan du PST1 : l’objectif de développement de la santé au travail et d’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique sociale dans les années à venir. Il passe par la mise en œuvre effective d’actions visant à prévenir les risques professionnels et le mal être au travail, à réduire les accidents et maladies professionnels, à prévenir la pénibilité, l’usure prématurée dû au travail et la dégradation de la santé, ainsi que leurs conséquences en termes de désinsertion professionnelle ou de départs précoces. Plan de santé au travail : le texte intégral Le plan de santé au travail 2010-2014 : texte intégral Axe 1 : Améliorer la connaissance en santé au travail Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels Axe 3 : Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment les PME et TPE

Risques et défis du Cloud Risques et défis du Cloud Expert - Rédigé le lundi 11 mars 2013 - Samir Koleilat En matière de sécurité du Cloud, un simple clic sur Google génère une avalanche d'offres... plus de mille, faites directement par les éditeurs eux-mêmes ou par des prestataires multi-produits. Toutes s'affirment "différentes et innovantes" toutes promettent de générer du chiffre et d'optimiser la productivité, mais aucune ne détaille la répartition des ventes par produits. Les meilleures ventes aujourd'hui sont celles de Amazone, Azur, IBM, OVH et Acropolis. Toutes sont faites majoritairement par la vente de serveurs virtuels, ce qui est assez compréhensible car ce sont des ventes qui s'adressent à des utilisateurs avertis techniquement et qui savent mettre en œuvre eux-mêmes tous les instruments nécessaires leur permettant de compenser les manques dont souffrent les offres. Or ces éléments font -ou devraient faire- partie de l'offre comme la ceinture de sécurité fait désormais partie de la voiture.

Cloud computing Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le cloud computing[1], ou l’informatique en nuage ou nuagique ou encore l’infonuagique (au Québec), est l'exploitation de la puissance de calcul ou de stockage de serveurs informatiques distants par l'intermédiaire d'un réseau, généralement Internet. Ces serveurs sont loués à la demande, le plus souvent par tranche d'utilisation selon des critères techniques (puissance, bande passante, etc.) mais également au forfait. Le cloud computing se caractérise par sa grande souplesse : selon le niveau de compétence de l'utilisateur client, il est possible de gérer soi-même son serveur ou de se contenter d'utiliser des applicatifs distants en mode SaaS[2],[3],[4]. Selon la définition du National Institute of Standards and Technology (NIST), le cloud computing est l'accès via un réseau de télécommunications, à la demande et en libre-service, à des ressources informatiques partagées configurables[5]. Terminologie[modifier | modifier le code]

Le portail du droit en ligne - Consultation publique : CSPRT du 3 juillet 2013 Catégorie parente: Actualités juridiques Catégorie : Environnement - 10 juin 2013 Les projets de textes qui seront soumis au CSPRT du 3 juillet 2013 sont en consultation publique jusqu'au 27 juin 2013. Quatre projets de texte, soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 3 juillet 2013 sont en consultation publique jusqu'au 3 juillet 2013. Un projet d'arrêté vise à la création des prescriptions générales applicables aux installations de transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) soit par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), soit par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2661. © LegalNews 2014 Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Le portail du droit en ligne - Projet de décret sur l'intervention du Direccte dans le cadre d'un PSE Le projet de décret, portant diverses dispositions relatives au licenciement pour motif économique, précise le rôle du Direccte tout au long de la procédure d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Le Parlement a adopté, le 14 mai 2013, la loi de sécurisation de l’emploi. Cette loi va modifier profondément les règles applicables en matière de licenciement collectif. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) se voit confier un rôle d'acteur de l'entreprise dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). La compétence du Direccte est régionale, et en cas de conflit de compétence lors d'un PSE portant sur plusieurs établissements, c'est au ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de désigner le Direccte compétent. L'entreprise désirant mettre en place un PSE devra le notifier au Direccte par tout moyen permettant de conférer à la notification une date certaine.

Le portail du droit en ligne - Requalification de contrats précaires en CDI pour recours abusif Le fait pour un employeur de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise par le biais de contrats précaires successifs constitue un abus sanctionné par leur requalification en CDI. Un salarié conclut 32 contrats précaires pour un même emploi au sein d'une même entreprise pour le remplacement de salariés absents, certains en tant que contrats à durée déterminée (CDD), d'autres en tant que missions d'intérim à temps partiel modulable. Il saisit les juridictions prud'homales en vue d'obtenir la requalification de ces contrats en contrats à durée indéterminée (CDI). Dans un arrêt du 4 février 2011, la cour d'appel de Toulouse le déboute de sa demande au motif qu'il s'agissait d'une succession discontinue de contrats distincts et autonomes les uns des autres, et que les périodes d'activité étaient inférieures aux intervalles de périodes non travaillées. © LegalNews 2014 Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

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