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Projet de loi inutile : la réponse est dans le code civil

Projet de loi inutile : la réponse est dans le code civil
Or, ce temps d’explication est indispensable. C’est en discutant avec Coralie Gaffinel, avocate praticienne du droit de la famille, pour la préparation de la conférence organisée par Jean-Christophe Fromantin (avec également le Docteur Pierre Lévy-Soussan et Guillaume Drago, professeur de droit constitutionnel) que j’ai moi-même découvert que la situation des couples homosexuels et des enfants élevés par ces couples est bien loin d’être la situation d’insécurité et d’inégalité avancée. Parmi les arguments des partisans du mariage et de l’adoption homosexuels, revient en boucle ceux-ci : « « , « « , « « , « ? Aussi habile et mêlé d’inquiétude légitime ou de pathos cela soit-il, il est faux de prétendre que le droit français n’apporte pas de solutions. 1 – Si je meurs, mon compagnon / ma compagne n’a aucun droit, on lui enlèvera l’enfant : c’est faux Ces situations ont été prises en compte, via l’instauration de la tutelle testamentaire. Le choix du tuteur est entièrement libre. « . Ainsi, Related:  PMA GPA ADOPTION

Ecrivez à votre député | Tous pour le mariage Trop de responsables politiques, même opposés à ce projet, se contentent de déclarations vagues ou préfèrent le mutisme, effrayés par le risque d'accusations, pourtant souvent injustifiées, d'homophobie. Si vous ne vous exprimez pas, vous qui nous représentez, qui le fera ? Qui portera la voix de tous les citoyens qui n'ont pas voté pour l'actuelle majorité ou qui l'ont fait sans être convaincus par cette promesse électorale ? Il est de votre responsabilité d'élus de prendre clairement position de façon raisonnée sur le sujet et de poser le cadre d'un débat apaisé, respectueux de chacun et approfondi. Je demande donc que le gouvernement reporte son projet de loi, et qu'un vrai débat soit organisé, avec votre aide, avant l'examen du texte. Me tenant à votre disposition pour vous exposer plus avant ma position, je vous prie d'agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l'expression de ma plus haute considération.

angelinirodsson : @abbegrosjean @TDerville... Politique : Mariage gay : Hollande apaise les maires Le chef de l'État reconnaît la « liberté de conscience » des élus qui ne voudraient pas appliquer la future loi. Il a cherché l'apaisement. La réforme du mariage pour tous suscite de l'émotion? Francois Hol­lande démine. Impossible pour le chef de l'État d'ouvrir un front alors qu'il est déjà accaparé par la crise financière. Hors de question aussi d'offrir à ses opposants un sujet emblématique de rassemblement. Si la loi sera bien «appliquée», il a assuré que «des possibilités de délégation existent». Ce souci d'ouverture ne risque-t-il pas d'inquiéter sa majorité? Alors que le gouvernement a jusqu'à présent martelé que le Code civil s'imposait à tous et que les maires ne pourraient s'y soustraire, ce frémissement a surpris l'inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans). Le sujet du «mariage pour tous» «suscite de fortes inquiétudes» chez certains édiles, avait rappelé Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), juste avant le discours de François Hollande.

Adoption pour tous : psychiatres et associations tirent la sonnette d'alarme Le désir de famille exprimé au travers de l'adoption par des couples d'homosexuels mariés est-il compatible avec "l'intérêt supérieur de l'enfant" protégé par la Convention internationale des droits de l'enfant ? "La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents. [...] Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant", précise son article 18. Cette question interpelle les associations de protection de l'enfance. "L'enfant est spontanément en mésestime de lui-même" Un point de vue que partage le pédopsychiatre Christian Flavigny, responsable du département de psychanalyse de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital de la Salpêtrière à Paris. Christian Flavigny va encore plus loin dans son argumentaire. Et de pointer l'autre "effet pernicieux" véhiculé par le projet. "L'adoption doit être un sujet à part entière" Qu'en pensent les associations d'adoptés ? L'adoption : pour le symbole ?

834 électeurs de gauche invitent le gouvernement   à ouvrir un dialogue approfondi   sur le mariage pour tous | «A la table des chrétiens de gauche L’appel intitulé « Pour un vrai dialogue sur l’essentiel, un appel de croyants de gauche », initié par Didier da Silva, René Poujol, Vincent Soulage et Eric Vinson , a été publié sur ce blog le 11 septembre 2012. 799 signatures d’hommes et de femmes «de gauche» sont venues s’ajouter à celles des premiers signataires. Le 20 novembre, le texte accompagné des 834 signatures a été transmis conjointement au Président de la République, aux Présidents respectifs du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Conseil économique, social et environnemental, ainsi qu’au Premier ministre, à la Garde des Sceaux et à la ministre déléguée à la famille, aux présidents des groupes socialistes au Sénat et à l’Assemblée. Like this: J'aime chargement…

Mariage pour tous : les juristes pour, sont contre Telle est la conclusion des auditions du 20 décembre 2012 sur le projet de loi mariage pour tous, consacrées à l’approche des juristes. Comment s’explique cette apparence de contradiction ? Tout simplement parce que quelle que soit leur position personnelle, les juristes ont tous dénoncé la façon dont ce projet était rédigé. Au centre des critiques, d’abord le périmètre de la loi.- Les cinq juristes auditionnés, Hugues Fulchiron, Annick Batteur, Laurence Brunet, Claire Neirinck et Guillaume Drago ont remis en question le périmètre de la loi. Questions autour de l’ouverture de l’adoption.- Pour Hugues Fulchiron, le projet de loi procède de façon un peu étonnante. Les piliers du droit de la filiation devront être revus.- Claire Neirinck est notamment revenue sur la difficulté de remettre en cause une comaternité ou une copaternité, l’expertise biologique, bien évidemment, ne pouvant être un instrument utile. Des propos annonciateurs d’un grand nombre d’amendements ?

Ne touchons pas aux repères de la filiation LE MONDE | • Mis à jour le | Par Pierre-Louis Rémy La question du mariage homosexuel, et celle de l'adoption, touchent à nos repères fondamentaux. C'est pourquoi chacun doit s'exprimer. Je le fais, nourri de mon histoire et de mes convictions personnelles, celle d'un père de famille dont deux enfants adoptés ; celle aussi du délégué interministériel à la famille, sous l'autorité de Martine Aubry, sous le gouvernement Jospin, chargé d'animer et de coordonner l'action des pouvoirs publics en matière de politique de la famille. Dans une telle fonction, on prend bien la mesure de la diversité de la société française dans ses situations et ses opinions sur la famille, et donc de la difficulté, mais aussi de la nécessité de dégager des repères communs à tous. Certains points ne font à mes yeux pas débat : celui de la qualité de la relation dans un couple homosexuel. Promis par le candidat François Hollande, il doit être mis en oeuvre. à la famille sous le gouvernement Jospin

France : Les Français contre l'adoption par des couples homosexuels SONDAGE - Celle-ci ne recueille que 48 % d'opinions favorables, selon une étude Ifop pour Le Figaro. À mesure que les contours du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe se précisent, les certitudes des Français semblent s'effriter. Pour la première fois depuis huit ans, ils se disent en tout cas à 52 % hostiles à l'adoption pour les couples de même sexe, selon un sondage Ifop dévoilé par Le Figaro. Cette courte majorité est-elle suffisante pour évoquer un retournement de l'opinion? L'approbation de l'adoption par les couples de même sexe a toujours été moins forte que celle du mariage, mais les Français avaient fini par adhérer à cette idée. En juin 2011, avant la campagne de la présidentielle, 58 % d'entre eux y étaient favorables. Avec la proposition 31 de François Hollande et l'annonce d'un calendrier accéléré pour le projet de loi par le premier ministre avant l'été, le débat a changé de nature. » «Un débat sur le mariage gay est indispensable»

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