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Droits d'auteur et droits à l'image, autorisation de publication des travaux des élèves- Pédagogie - Direction des services départementaux de l’éducation nationale du 79

Droits d'auteur et droits à l'image, autorisation de publication des travaux des élèves- Pédagogie - Direction des services départementaux de l’éducation nationale du 79
• Utilisation des données de l’élève : L’utilisation des images, des documents écrits ou sonores des élèves relève des droits à l’image et du respect de la propriété intellectuelle. Il est important de demander toutes les autorisations pour toutes les données utilisées : images et photographies textes sons et vidéos... • Le droit d’auteur : Le droit d’auteur français est le droit des créateurs. • Le droit à l’image : Toute personne peut s’opposer à la diffusion et à l’utilisation de son image... • Autorisation de publication : Les enseignants doivent demander une autorisation écrite d’utilisation des données de l’élève (image, textes, voix...) en précisant les objectifs suivis. Autorisation de publication des travaux des élèves(PDF de 7.8 ko) Ce document reprend les différentes situations où les travaux des élèves peuvent être utilisés.

http://ww2.ac-poitiers.fr/ia79-pedagogie/spip.php?article284

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Sitographie : les productions d’élèves et le droit - Canopé de Lyon ● Aspects juridiques du Web 2.0 /Véronique Dijeau. Savoirscdi, 2013. [consultée le 2 septembre 2014] Dans cette vidéo de 23 minutes, sont abordés les points suivants : les caractéristiques du web 2.0 ; le cadre législatif des sites internet et des blogs ; les responsabilités en jeu lors de l’édition web 2.0 ; les obligations de l’éditeur professionnel ; les obligations de l’éditeur et de l’hébergeur web 2.0 y compris dans le système scolaire. La responsabilité éditoriale pour infractions de presse. ● Blogs, webzines : nouveaux supports, nouvelles pratiques : quelques informations et conseils sur la pratique du blog.

Domaine 2 du B2i avec les élèves : adopter une attitude responsable - Ressources- Pédagogie - Direction des services départementaux de l’éducation nationale du 79 Les enfants et les adolescents sont des utilisateurs réguliers d’Internet et des réseaux sociaux. Cela nécessite d’aborder avec eux les questions que l’on doit se poser sur la propriété intellectuelle et le respect de la vie privée, les droits à l’image et la persistance des informations une fois publiées sur Internet. Ces notions font partie des compétences du domaine 2 du Brevet Informatique et Internet (B2i). • Internet sans crainte, Vinz et Lou : aborder les usages de l’Internet en classe. Deux personnages, Vinz et Lou sont chargés de sensibiliser les jeunes de 7 à 12 ans aux risques que peuvent entraîner certains usages de l’Internet, ils les préparent à bénéficier d’une navigation plus sûre. Le programme Vinz et Lou, est constitué de 3 outils :

Bulletin officiel du 1er février 2007 Note du 23-1-2007NOR : MENJ0700078XRLR : 180-1 MEN - DAJ B1 Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, avec les titulaires des droits d’auteur et en présence du ministre de la culture et de la communication, cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel. 1 - Ces accords organisent l’utilisation des œuvres protégées Conformément aux principes fondamentaux du droit de propriété intellectuelle, constamment rappelés par la législation française, l’utilisation collective d’une œuvre protégée est soumise en principe au consentement préalable du titulaire des droits d’auteur. 2 - Ces accords confortent certaines pratiques 3 - Les accords sur l’utilisation de l’écrit, la presse, les arts visuels permettent des utilisations en ligne

Le droit d'auteur expliqué aux enfants (Vikidia) Les droits d’auteur sont l’ensemble de droits que peut revendiquer un auteur sur ses créations, sur ses œuvres. Selon cette loi, un auteur est propriétaire de ses œuvres : on parle alors de propriété intellectuelle, régie par le Code de la propriété intellectuelle. Qui peut bénéficier du droit d’auteur ?[modifier | modifier le wikicode] Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques.

4ème Un journaliste à Matisse #spme15 - Mars 2015Dans le cadre de la Semaine de la presse et grâce à la collaboration du Clémi académique, un journaliste interviendra auprès des classes de 4ème B et C pour parler de son métier jeudi 26 mars de 15h20 à 16h20 Les élèves de @FrancaisMatisse réaliseront un live tweet de cet événement. Les élèves de 4C ont déjà tweeté sur le thème "La liberté d’expression, ça s’apprend" Tweets de @FrancaisMatisse !function(d,s,id)var (...)EMI 4ème Identité numérique. Séance 2 : Droits et responsabilités sur internet 2014-2015 - Février 2015Objectif Connaître ses droits et devoirs sur le web Fiche séance Pour en savoir plus ligne automatique numérique - Janvier 2015Grille de motsEMI 4ème Identité numérique. Séance 4 : Evaluation - Janvier 2015FicheEMI 4ème. Séance 3 : visualiser et gérer ses traces - Janvier 2015Objectifs de la séance « Si c’est gratuit c’est vous le produit » : A quoi sert la collecte des traces (profilage, tracking...) ?

Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Cas concrets Je participe avec ma classe à l’écriture d’un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l’intranet, l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. ? Le site de l’établissement scolaire ? Et si je reprends ce texte sur mon site personnel ?

Le droit à l’image expliqué aux ados Une photo de toi, c'est personnel! Personne ne peut l'utiliser à moins que tu ne lui permettes de le faire. C'est ton droit à l'image et c'est à toi de décider de l'utilisation qui peut être faite de cette image. Tu peux donc t'opposer à sa reproduction ou à sa diffusion. Cela veut dire qu'il est interdit de publier dans un journal, une revue, une publicité ou sur les réseaux sociaux une photo ou une vidéo sur laquelle on peut te reconnaître, sauf si tu as donné ton accord. Si la diffusion de la photo ou de la vidéo porte atteinte à l'estime d'une personne, c'est-à-dire qu'elle lui cause de l'inconfort ou des tracas, cette personne peut s'adresser à un juge et demander un montant d'argent pour réparer le tort qu'elle a subi.

60 secondes pour comprendre les nouveautés numériques : innovations, réseaux sociaux, outils mobiles… La firme Orange poursuit ses efforts didactiques pour faire comprendre les technologies et les outils numériques via des vidéos dédiées : 60 secondes sur… En octobre 2012, NetPublic signalait le premier lot de ses modules vidéo : 12 vidéos didactiques sur les réseaux sociaux et le numérique. Pour mieux appréhender l’Internet et le numérique d’aujourd’hui et de demain, de nouvelles vidéos (avec un brin d’humour) sont aujourd’hui disponibles. En moins de 2 minutes, ces vidéos baptisées 60 secondes présentent des films d’animations sur les outils, les pratiques et les infrastructures technologiques avec la volonté d’être compréhensible pour tous : grand public internautes et mobinautes. Les thématiques explorées : la mobilité, la création numérique et les dispositifs techniques innovants. Licence :

Internet < Rubriques Voici un intéressant travail d'étudiants de l'Université de Limoges, réalisé sous la direction d'un de leurs enseignants qui nous a aimablement proposé de publier cette étude qui fait bien le tour du sujet traité : le Web 3. Travail universitaire, réalisé selon les normes des synthèses universtaires. Nous n'avons pas voulu modifier le système des références ni leur présentation. Lire la suite Surveiller le Web en permanence est l'étape préliminaire essentielle pour dénicher au plus vite des propos négatifs qui pourraient à tout le moins ternir une réputation, et au pire affecter la santé économique d'une entreprise. Mais une fois que la nuisance est constatée, il faut encore la combattre.

Droit à l'image DROIT à L'IMAGE Principes : Le droit à l’image se fonde sur le respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulier au mineur. La diffusion d’informations relatives à la vie privée nécessite une autorisation d'un adulte responsable de l'élève photographié. Les textes (extraits) Article 9 du code civil Vers la fin de Hadopi ? (article, Le Monde, avril 2016) La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va-t-elle disparaître ? Le vote intervenu dans la nuit du jeudi 28 au vendredi 29 avril, à l’Assemblée nationale sonne comme un rappel au président de la République sur un des engagements qu’il avait pris avant 2012. « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’Acte II de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par Internet facilité et sécurisé », déclarait le candidat en campagne. La suppression de la Hadopi a été votée grâce à l’adoption d’un amendement de la députée écologiste du Calvados Isabelle Attard, par quatre députés contre trois, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

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