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Droits d'auteur et droits à l'image, autorisation de publication des travaux des élèves- Pédagogie - Direction des services départementaux de l’éducation nationale du 79

Droits d'auteur et droits à l'image, autorisation de publication des travaux des élèves- Pédagogie - Direction des services départementaux de l’éducation nationale du 79
• Utilisation des données de l’élève : L’utilisation des images, des documents écrits ou sonores des élèves relève des droits à l’image et du respect de la propriété intellectuelle. Il est important de demander toutes les autorisations pour toutes les données utilisées : images et photographies textes sons et vidéos... • Le droit d’auteur : Le droit d’auteur français est le droit des créateurs. • Le droit à l’image : Toute personne peut s’opposer à la diffusion et à l’utilisation de son image... • Autorisation de publication : Les enseignants doivent demander une autorisation écrite d’utilisation des données de l’élève (image, textes, voix...) en précisant les objectifs suivis. Autorisation de publication des travaux des élèves(PDF de 7.8 ko) Ce document reprend les différentes situations où les travaux des élèves peuvent être utilisés.

Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

DROITS D'AUTEUR : utilisation d'oeuvres originales — L’utilisation du numérique confronte enseignants et élèves à la question complexe du respect de la propriété intellectuelle. Nous sommes concernés par le droit d’auteur à chaque fois que nous utilisons pour la classe ou pour une publication (site Internet, affichage dans l’école) un texte, une image, de la musique protégés pour lesquels nous ne disposons pas d’une autorisation des ayants-droit. Un texte, une image, une vidéo, un son a forcément un auteur. Le droit d’utiliser l’une de ces oeuvres est donc limité et protégé par la loi durant une durée déterminée. L’utilisation de ces oeuvres en classe pour publication (illustration musicale d’un film, publication d’images sur un site internet…) n’est pas couverte par le protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche appelé également exception pédagogique. Quelques conseils

L'EXCEPTION PEDAGOGIQUE — Depuis mars 2006, le Ministère de l’Éducation nationale a signé des accords avec les syndicats d’éditeurs, ils autorisent et limitent certains usages d’oeuvres protégées par les enseignants à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Principes : Le droit d’auteur confère à son titulaire le droit d’autoriser ou d’interdire toute représentation ou reproduction d’une œuvre ou d’un objet protégé. L’exception pédagogique, ou plus exactement « l’exception à des fins d’enseignement et de recherche » permet à l’utilisateur d’effectuer des représentations ou des reproductions sans l’accord de l’auteur. Les textes (extraits) De nombreux accords se sont succédés. Pour l’année 2012-2013, voici les accords actuellement en cours : (les couleurs des textes officiels correspondent aux couleurs dans le tableau récapitulatif) Accord relatif à la musique et à l’image animée : BOEN n°5 du 4 février 2010 Tableaux récapitulatifs Quelques conseils : Téléchargements : Quelques liens :

CNRS - DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L'œuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. L'œuvre est protégée du fait même de son existence. À noter que le législateur a instauré un système de dépôt légal destiné à assurer la préservation du patrimoine culturel et l'information de certaines autorités administratives.

RESSOURCES LIBRES DE DROITS — Voici des sites qui permettent de télécharger et d’utiliser des ressources libres de droits : (légalement et gratuitement) Textes ABU, la Bibliothèque Universelle, propose des textes en version intégrale.Gallica : la bibliothèque numérique de la BnF.Wikisource : la bibliothèque libre Images Une banque d’images pour l’école proposée par le CRDP de Bourgogne.Le site du CRDP d’Alsace recense des banques d’images libresDes icones libres de droits (mais moteur de recherche en anglais) Des oeuvres d’art en haute résolution Sons et musiques Des musiques libres de droit, classées par thème : bout du fil : Universal Sound Bank : libres de droits : La sonothèque.org : Four Conceptions of the Heroic Four Conceptions of the Heroic by Vera Norman Adapted from a presentation given at the February 2003 FORum. The characteristics of the hero have changed over time: today’s hero doesn’t much resemble the Homeric heroes of the Iliad and the Odyssey like Achilles, or of Sophocle’s Antigone, or even the later Roman heroes of Virgil’s Aeneid whose protagonist, Aeneas, manipulates the beautiful Queen Dido to take advantage of her in such a way we moderns would find reprehensible and totally unprincipled. The Classical Hero Here are the main characteristics of the epic classical hero of Greek and Roman literature: The notion of virtue implicit in these characteristics is implicit in the philosophy of the time. The classical hero is succeeded by the medieval knight in the heroic literature. A consideration of Machiavelli’s The Prince serves as an illustration of the philosophy of realism behind the notion of the heroic in the Middle Ages through the Renaissance. Respond to this Commentary.

Demander le retrait de votre image en ligne | CNIL Vous constatez qu’une photo/vidéo de vous est diffusée sur internet sans votre consentement ? La CNIL vous explique comment exercer vos droits. Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'adresser soit au responsable de site en application du droit à l'effacement prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), soit au juge en s'appuyant sur les principes du droit à l'image (obligation de recueil du consentement). Deux procédures existent, vous pouvez les effectuer en parallèle : si vous souhaitez que le gestionnaire des droits de l’image supprime votre image, si vous souhaitez demander au site de dépublier votre photo/vidéo. Demander au photographe le retrait d’une photo au nom du droit à l’image Situation type : J’ai donné mon accord pour être pris en photo et ne souhaite plus voir ma photo en ligne aujourd’hui. Le « droit à l’image » permet à toute personne de faire respecter son droit à la vie privée. Votre enfant est mineur ?

Sylvia Pankhurst: shunned, snubbed, now to be honoured at last | UK news In life, they became personally and politically estranged. And decades after their deaths, the three Pankhurst women who did so much to win universal suffrage continue to be divided. While Emmeline Pankhurst, the founder of the suffragette movement, and her eldest daughter Christabel are commemorated by a statue and plaque at the entrance to Victoria Tower Gardens on the south-west corner of the houses of parliament, no such honour has been bestowed on Sylvia, who broke with her family over her opposition to the first world war and pursuit of socialist ideals. The House of Lords – an institution Pankhurst vowed to tear down in a coming revolution – has over the years repeatedly blocked proposals for a memorial near parliament, despite strong support from figures including the former Commons speaker Betty Boothroyd, and the granting of planning permission by Westminster council. “They have had this for many years but the proposed statue of Sylvia has always been rejected.

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