MonPuteaux.com (Puteaux 92800) Optimisation fiscale : Bruxelles sanctionne Amazon et assigne Dublin en justice La Commission européenne exige que le groupe américain restitue 250 millions d’euros d’aides illégales et veut que l’Irlande récupère les avantages indus perçus par Apple. Le Monde.fr avec Reuters | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) La Danoise Margrethe Vestager trace son chemin avec constance et fermeté. Mercredi 4 octobre, la commissaire européenne à la concurrence, qui s’est déjà illustrée en imposant une sanction record de 13 milliards d’euros à Apple, a confirmé qu’Amazon avait bénéficié d’aides d’Etat illégales du Luxembourg et elle a exigé, au nom du respect du droit de l’Union européenne (UE), que le géant américain de la vente en ligne restitue « environ 250 millions d’euros » au Grand-Duché. Mme Vestager a aussi profité de cette annonce pour dire que la Commission allait attaquer l’Irlande, qui n’a toujours pas récupéré auprès d’Apple les plus de 13 milliards d’euros d’impôt impayés, comme Bruxelles le lui avait ordonné. Peut-être.
SARKOFRANCE Taxation des GAFA : le Parlement européen recommande de moderniser l’impôt sur les sociétés L’institution propose de prendre en compte la « présence numérique » des firmes pour mieux lutter contre l’évasion fiscale, qui se nourrit des différences entre Etats membres. Le Monde | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Le Parlement européen voudrait éviter qu’une fois de plus le projet d’uniformiser l’impôt sur les sociétés partout dans l’Union passe aux oubliettes. L’idée de standardiser à l’échelle européenne le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et la manière de consolider les profits (ou les pertes) des filiales d’une multinationale date d’il y a plusieurs décennies. A l’époque, il s’agissait surtout d’accompagner le développement du marché intérieur en simplifiant la vie des entreprises transnationales. Ressortir la directive ACCIS
econoclaste - Le blog d'econoclaste Le 9 janvier dernier, James Buchanan est décédé à l'âge de 93 ans. Il était le leader de l'école du Public choice. Récemment, Dani Rodrik a publié un article (version anglaise ici ) sur le site Project Syndicate, qui s'interroge sur ce que les économistes ont finalement fait des années de recherche en économie politique. Le 23 juin prochain, un concert de David Guetta, subventionné par la Mairie, est programmé à Marseille, dans le cadre des festivités de Marseille, capitale de la culture européenne 2013 . La corrélation Catwoman Stéphane Ménia jeudi 21 février 2013 Lies, damn lies and statistics Je suis tombé sur cet article paru l'été dernier. On reprend nos vieux réflexes et on cherche la causalité possible dans la population des femmes : 1. C'est la proposition 3 qui est validée par l'article, par l'adjonction d'une causalité intermédiaire : Chat implique bactéries. Deux remarques : 1. aucun commentaire La corrélation NTM dimanche 17 février 2013 Comment taxer les multinationales? EcoBlabla
Géants du Web Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ces multinationales partagent comme caractéristiques : d'avoir créé de volumineuses bases de données d'utilisateurs et, par conséquent, de produire un chiffre d'affaires considérable ;de rénover les applications de l'informatique en réseau, ouvertes vers le grand public sur le World Wide Web, par leur capacité d'innovation. Regroupements et acronymes[modifier | modifier le code] Gigantisme[modifier | modifier le code] La principale caractéristique des « géants du Web » est leur envergure internationale en termes d'utilisateurs et de stockage des données. Nombre d'utilisateurs[modifier | modifier le code] Le nombre d'utilisateurs atteint dans la deuxième moitié des années 2010 2,45 milliards pour Facebook, soit plus d'un humain sur quatre[2] ;1,5 milliard pour Gmail[3] ;500 millions pour Twitter[4] ;301 millions pour Yahoo! Volume de demandes[modifier | modifier le code] Le flux de demandes s'établit à : Innovations[modifier | modifier le code]
Blog gaulliste libre «Sans domicile fisc» Chacun, dans l'assemblée où il est élu, a travaillé dans une commission d'enquête parlementaire ayant publié un rapport visant à dénoncer ces pratiques illégales et attentatoires aux principes démocratiques et républicains. Cette évasion fiscale est évaluée entre 60 et 80 milliards d'euros (ce qui correspond au déficit budgétaire annuel : au cas où ces détournements étaient stoppés, la dette cesserait de croître). A l'échelle des 28 États européens (Grande-Gretagne compris), cela représente 1000 Mds€ (le total des richesses mondiales cachées dans des paradis fiscaux serait compris entre 21 et 32 000 Mds de dollars, soit à peine moins en euro). La BNP a 13 filiales dans les paradis fiscaux, le Crédit agricole aussi, pourtant Nicolas Sarkozy avait annoncé, péremptoire, la fin des paradis fiscaux. Or les scandales se sont multipliés : LuxLeaks, SwissLeaks, FootballLeaks, Panama Papers (l'affaire Cahuzac n'étant qu'une goutte d'eau dans cet océan). Trumping fiscal Trading à la pico-seconde .
Le mythe du modèle allemand Le « modèle allemand » est la nouvelle coqueluche. Nicolas Sarkozy s'enthousiasme : « Tout mon travail, c'est de rapprocher la France d'un système qui marche, celui de l'Allemagne. » Une fascination partagée par l'entourage de François Hollande. Test : les investisseurs font-ils davantage confiance à l'Allemagne qu'à la France ? Non. La France est largement devant l'Allemagne pour les investissements directs étrangers : plus de 1 milliard de dollars en France contre 674 millions en Allemagne, selon les statistiques publiées par la Cnuced. Les Allemands sont-ils meilleurs que nous en matière de dette ? Le taux de chômage en Allemagne est-il vraiment plus faible que chez nous ? La croissance allemande basée sur les exportations est-elle un modèle généralisable ? Peut-on importer le « modèle allemand » ? On ne peut donc pas transposer le « modèle allemand » en France.
Fiscalité des GAFA : Vers une taxe européenne assise sur le chiffre d’affaires des géants du numérique ? Confirmant l’existence d’une stratégie d’initiative franco-allemande visant à assurer une taxation effective des « GAFA », le ministre de l’Economie Bruno Le Maire déclarait le 27 août 2017 souhaiter « prendre comme base de référence le chiffre d’affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là une taxation et de faire en sorte que ces grands groupes paient ce qu’ils doivent au Trésor public des pays européens où ils font des bénéfices » [1]. La proposition d’une nouvelle taxation des géants du numérique assise sur leur chiffre d’affaires était présentée par la France les 15 et 16 septembre derniers lors d’une réunion informelle des ministres des affaires économiques et financières européens à Tallinn. Elle était à cette occasion ratifiée par dix États (France, Allemagne, Espagne, Bulgarie, Italie, Portugal, Autriche, Roumanie, Slovénie, Grèce) [2], avant d’être une nouvelle fois discutée le 29 septembre 2017 lors du premier sommet européen consacré à l’économie numérique. I. II.