Presque virée à cause d'un message posté sur Twitter - Internet Par: rédaction 23/02/11 - 12h41 MISE À JOUR Au Canada, la mésaventure survenue à une employée de la chaîne Nespresso rappelle l'importance croissante des réseaux sociaux. Présent depuis une demi-heure à sa table, dans l'attente désespérée de son cappuccino habituel, un client excédé a publié son mécontentement sur le réseau social Twitter en prenant soin d'adresser aussi son message au compte de la marque chère à George Clooney. Normand Boulanger relate l'épisode sur son blog 2tetealaffiche.com .Quand l'équipe de serveur s'est finalement rendue compte de sa négligence, elle s'est excusée et a offert la consommation au frais de la maison. Mais le mal était fait...Vingt minutes plus tard, le gérant vient à la rencontre du client pour connaître les détails de "l'incident".
LE MONDE DU DROIT : Information & Services pour les professionnels du droit Actualité - Droit du travail Toute l'actualité en droit du travail PME Retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique en droit du travail PME. Nos juristes vous proposent une analyse claire et pratique des dernières jurisprudences du domaine. Avec des outils pratiques à télécharger gratuitement, vous pouvez appliquer directement en entreprise les conseils juridiques Tissot. La section droit du travail PME: l'analyse des dernières informations du monde juridique. Les sujets du moment Retrouvez tous les chiffres du SMIC 2016 (montant du SMIC 2016).
Organisation de la Justice 17 octobre 2022 La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». L’objectif majeur de « Justice en France » : permettre ... 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" 14 mars 2018 15 octobre 2013 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 24 juillet 2012 27 janvier 2012
ceci... cela...mais vu par moi Actualité du Droit social en France 7 choses à savoir sur la médecine du travail06/06/2020 | Juritravail.com L'employeur manque à son obligation de neutralité en laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE06/06/2020 | Revue Fiduciaire Social Vos contrats malades du COVID 19 ?05/06/2020 | Juritravail.com Égalité professionnelle : l'État n'a pas à diffuser une liste des entreprises sanctionnées pour défaut d'accord ou de plan d'action05/06/2020 | Revue Fiduciaire Social Inaptitude : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, emploi des jeunes...: le plan d'attaque du gouvernement05/06/2020 | Revue Fiduciaire Social Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu05/06/2020 | Juritravail.com Ouverture des bars restaurants, dans quelles conditions ? Télésurveillance des examens à distance par les universités : que dit la CNIL ? Bientôt des dons de jours de repos au profit des personnels des secteurs sanitaire et médico-social ?
Culture numérique de l'enseignant - Droits et Obligations L'enseignant doit avoir une connaissance précise de la législation sur l'utilisation et la création de ressources numériques. Ce site lui fournit toutes les informations nécessaires. L'IUFM de l'Académie de Lyon, rattaché à l'université Lyon 1, propose un site de référence sur les droits et obligations de l'enseignant quant à l'utilisation et à la création de ressources numériques et audiovisuelles. Sont abordés successivement : Les droits d'auteur; La loi DADVSI et l'exception pédagogique prévue dans cette loi; Le droit à l'image; La responsabilité des acteurs; La charte informatique; Protéger les mineurs; Protéger la vie privée; Le B2I et le C2I (élèves, étudiants et enseignants); La recherche de l'information; Les licences libres; Utiliser un logiciel en classe; La création web; Le blog; La télévision et la vidéo. Bien que ce site soit annoncé comme un "module", il ne s'agit pas d'un cours à proprement parler.
Parlons droit Compte rendu : « Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? » Yann Bergheaud - Photo par Élodie Picard Du 7 au 11 septembre 2009, le Centre pour l’édition électronique ouverte a organisé son Université d’été de l’édition électronique ouverte. Nous mettons à votre disposition les comptes rendus des conférences et des cours donnés durant cette semaine de formation. Ce compte-rendu a été rédigé par Pierre André, chargé d’édition au Cléo. Intervenant : Yann Bergheaud Mardi 8 septembre 2009 – 10h30-12h30 (Université St Charles) Yann Bergheaud est expert en propriété intellectuelle et artistique, spécialiste du droit de l’Internet et du e-learning. Le but de cette intervention était de passer en revue les adaptations du droit d’auteur aux enjeux du numérique, en commençant par une présentation générale des aspects les plus courants de la législation. Propriété intellectuelle Le droit d’auteur, tel qu’envisagé aujourd’hui, est une création relativement récente, que l’on peut faire remonter à la Révolution française. Droit d’auteur Notion d’œuvre Dépôt légal
Un blog pour l'information juridique Clair, compréhensible Mais pas de redirection automatique ... Mercredi 13 novembre 2019 Le site de l’Autorité française de la concurrence (ADLC) a été "revampé" et le nouvelle version est sortie ce 7 novembre. Voici mes premières impressions. Charte graphique, web design : plus clair, plus aéré, adapté aux portables C’est beau, mais assez lisse et standard. avantages : plus grande lisibilité sous appareils mobiles. Perte de place en haut sur les pages éditoriales du nouveau site de l’ADLC Même problème de perte de place en haut sur le site du Conseil constitutionnel Idem, en moins net, sur le site du Conseil d’Etat Et idem, en moins net là aussi, sur le site de la Cour des comptes Nouveaux contenus @fcdumonteil signale que : les sections "Qui sommes nous" et "La concurrence et vous", ont été étoffées, rendant le tout plus pédagogique à l’inverse, les coordonnées des rapporteurs ont disparu. Structure/rubriques du site : simple et aisément compréhensible Moteur de recherche Bonnes pratiques En vrac :
Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. La propriété littéraire et artistique est d'apparition relativement récente. L'Ancien droit ne le connaissait pas non plus. Notez bien ceci pour le moment : le droit d'auteur est né pour protéger les auteurs des éditeurs. Le droit moral
Au fil du droit... Cybersurveillance du salarié dans l’entreprise : Connexion Internet, fichiers, mèls Tous professionnels ! Sept ans après l’arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l’employeur. En 2001, la Cour de Cassation avait consacré le droit du salarié au respect de l’intimité de sa vie privée même au temps et au lieu de travail, s’agissant en particulier de l’utilisation personnelle des outils informatique professionnels mis à disposition par l’employeur : ordinateur, connexion Internet, messagerie. L’employeur ne pouvait accéder au contenu de la messagerie du salarié sans violer le secret des correspondances qui en découle ; il ne pouvait pas non plus interdire toute utilisation personnelle de ces outils informatiques professionnels. Par la suite, la jurisprudence a, à plusieurs reprises, précisé les contours de ce droit à la vie privée, souvent dans un sens favorable au salarié. Retour sur les dernières évolutions en la matière. 1. 2. Conclusion