Lectures pour les collégiens - Sélection « Documentaires pour les collégiens » Lectures pour les collégiens Cette liste de documentaires permet aux élèves de découvrir ou de pousuivre l'étude de différents sujets. Les ouvrages documentaires ont été sélectionnés selon plusieurs critères : une clarté des propos et des concepts abordés favorisant une lecture et une compréhension aisées des collégiens ; la présence d'un glossaire est également fortement appréciéedes illustrations adaptées au sujet (photographies légendées, schémas explicatifs, cartes, etc.)la présence d'informations pertinentes et mises à jourune navigation facile dans l'ouvrage grâce à des tables des matières, index, chapitresla relation aux programmes. Une proposition pour rattacher chaque documentaire à une thématique d'un enseignement pratique interdisciplinaire est également mentionnée.
Quelles variations de l’État de droit dans l’Union européenne ? Entretien avec le sénateur J-Y Lecomte Pierre Verluise (P. V. ) : Votre rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes du Sénat sur « l’État de droit dans l’Union européenne » peut surprendre. [1] Pourquoi faire un tel rapport alors que la qualité d’État de droit est nécessaire pour devenir membre de l’UE ? Et que l’article 2 du traité sur l’UE mentionne explicitement l’État de droit au nombre des valeurs de l’UE que ses membres doivent respecter : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité́ humaine, de liberté́, de démocratie, d’Egalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à̀ des minorités. Jean-Yves Leconte (J. Pourquoi faire un tel rapport ? Les tensions que nous constatons actuellement sur ce sujet entre les États membres nous inquiètent. Mais ce clivage n’existe pas juste qu’entre certains pays membres, plutôt récents et les membres fondateurs, qui seraient vertueux. P. Jean-Yves Leconte J. P. J. P.
Documentaire | France Télévisions Peut-être plus encore que tout autre programme de création, le documentaire justifie l’utilité de service public de France Télévisions. Ce genre est exposé à tous les horaires sur les chaînes du groupe. Chaque jour, le matin, en journée, en première et deuxième partie de soirée et même la nuit, une offre documentaire est proposée sur France Télévisions. Nos chaînes produisent près de 1 600 documentaires par an. La politique documentaire de France Télévisions est aussi l’expression la plus caractéristique du rôle économique essentiel que joue le groupe public vis-à-vis d’une très large communauté de producteurs et de créateurs dont il finance les œuvres chaque année. Les milliers d’heures diffusées sur ses antennes nationales, en région, dans les outremers et sur ses écrans numériques, produites par des centaines de sociétés de production, font de France Télévisions le socle de cet art audiovisuel dont la France peut être fière.
Oeuvre de collaboration, composite, collective Après avoir planté le décor général du statut d'auteur dans notre précédent article (Comprendre le droit d'auteur : qui est auteur ?), nous abordons ici les cas où plusieurs auteurs interviennent dans la réalisation d'une même œuvre. Dans ce cadre, le Code de la propriété intellectuelle, article L.113-2, distingue trois types d'œuvre : de collaboration, composite, collective. 1. Comme son nom le suggère, il s'agit d'une œuvre "à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques" (L.113-2 al.1er). Au titre des œuvres de collaboration figure notamment l'œuvre audiovisuelle : les personnes qui contribuent à la réalisation intellectuelle de l'œuvre sont les contributeurs d'une œuvre de collaboration. Régime de l'indivision Et cette œuvre tombe dans le domaine public, classiquement 70 années civiles, mais après le décès du dernier des coauteurs. 2. 3. Les critères de l'œuvre collective Des cas d'œuvres collectives Quid du droit des auteurs contributeurs ? + repères À retenir
STMG - Droit s02 - Droit et morale Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (parcours Genially) invite à distinguer le droit et la morale et montre en quoi la morale tend à influer sur le droit. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon). Relecture : Jérôme Piquet (Lycée Clemenceau - Montpellier) STMG_droit_s02_Droit_et_morale (Zip – 851 ko), protégé par un mot de passe. (Pour obtenir le mot de passe, contacter le rédacteur de cet article : J. Grard (Formateur GF) en utilisant une adresse académique. STMG - Droit s02 - La signature électronique Rénovation du baccalauréat technologique STMG : ressource d'accompagnement Ce scénario (sérious game) invite à découvrir la signature électronique comme élément de preuve. Auteur (Académie de Montpellier) : Joan Grard (Lycée Rosa Luxemburg – Canet-en-roussillon) Dossier pédagogique d'accompagnement (Zip – 808 ko), protégé par un mot de passe. (Pour obtenir le mot de passe, contacter le rédacteur de cet article : J. Grard (Formateur GF) en utilisant une adresse académique.
Réforme du Code du travail (réforme Macron) Les ordonnances portant la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron entrent progressivement en vigueur. Explications sur le contenu de cette réforme qui apporte d'importants changements au droit du travail français. Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet présidentiel. Principale idée : apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail, que le nouveau gouvernement jugeait jusqu'à maintenant trop lourd et trop rigide. Entrée en vigueur Date Le nouveau gouvernement souhaitait une réforme rapide. La procédure a ainsi été engagée dès l'été dernier, par le biais d'ordonnances (voir ce que signifie « gouverner par ordonnance »). Notre vidéo Calendrier Pour pouvoir légiférer par ordonnances, le gouvernement a dû préalablement faire voter une loi d'habilitation par le Parlement. Loi d'habilitation La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances a été publiée dans le Journal officiel du 16 septembre 2017. Ordonnances
Les droits extrapatrimoniaux Thème 4 - Quels sont les droits reconnus aux personnes ? Les droits extrapatrimoniaux 1 - Qu'est-ce qu'un droit extrapatrimonial ? Un droit extrapatrimonial n'a pas de valeur pécuniaire c'est à dire qu'il n'est pas évaluable en argent. Il est attaché à la personne (physique ou morale) Droits de la personnalité - Droits au respect dela personnalité- Droit au nom- Droit à la protection des données à caractère personnel Droits familiaux - Droit au mariage- Droit de la filiation- Droit d'adoption Droits publics ou collectifs - Liberté d'expression- Droit d'association- Droit de grève Droits politiques et socio-économiques - Droit à la santé- Droit de vote- Droit de travailler Vous découvrez les 4 caractères des droits extrapatrimoniaux ! Les 4 caractères des droits extrapatrimoniaux Inaliénables Intransmissibles Les droits extrapatrimoniaux sont intransmissiblesAu décès d'une personne, les droits extrapatrimoniaux ne sont pas transmis aux héritiers. Insaisissables Imprescriptibles Le respect de la vie privée
Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d’information. Cela constituera en quelque sorte une somme des retours d’expérience de nos activités de conseil et de formateur dans le domaine du droit de l’information. Ces fiches renverront, en tant que de besoin, aux synthèses et articles de vulgarisation déjà présents sur ce site. Les titres protégés par le droit d’auteur La première question qui se pose quant à l’activité documentaire et d’information est celle de pouvoir reproduire le titre d’une œuvre, dans le but d’en signaler l’existence à ses usagers. On pourrait penser que la réponse est de bon sens : cette reproduction est libre . Comment citer une œuvre ? Un soupçon de bon sens ne nuirait point… La solution à retenir En savoir plus Lire sur ce site :
Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur ; le Droit d’auteur en tant qu’auteur.
Droits partagés, des droits de l'homme aux droits de l'enfant Comment réparer l'irréparable ? Morceau choisi par Hélène L'Heuillet : "monter des actes aussi irrémédiables qu’une mort injuste dont les conséquences sont scellées à tout jamais, ou encore des événements historiques dont les effets s’imprimeront à jamais dans le cours du monde comme l’esclavage, la colonisation ou la Shoah, dont nous continuons de subir les répliques des décennies voire des siècles après. Comment la justice peut-elle réparer ce qui semble irréparable ? Peut-être en partant de cette impossibilité et en cherchant dans des systèmes symboliques comme le langage ou l’argent non pas des remèdes mais des équivalents qui auront pour énergie la vie, le désir d’avancer sans oublier. Pour en savoir plus Sur Hélène L'Heuillet • La page Wikipédia de la philosophe • Le CV de la philosophe sur le site de Sorbonne-Université • Les publications de la philosophe sur le site Cairn.info Sur Johann Michel • La page de présentation et les publications du philosophe sur le site du Centre d'Études des Mouvements Sociaux
Rôle de l’Avocat dans la cité : du juridique au judicaire - Revue de l'ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique Professionnelle Par Maître Raymond DOSSA Avocat au Barreau du Bénin Docteur en droit Tel est l’intitulé de la thématique qu’il m’a été suggéré de traiter dans le cadre des journées ‘’portes ouvertes’’ du secteur des reformes de la justice le 26 septembre 2011, en prélude à la rentrée judiciaire à la Cour d’Appel de Cotonou. A la demande du Professeur SAMB de l’ERSUMA, j’en ai réalisé la mise en forme aux fins de saisir un lectorat plus large. En ce sens, la présente réflexion n’a vocation qu’à servir modestement de contribution à un sujet, oh Combien d’actualité ! C’est pourquoi je ne prendrai pas le risque de prétendre dispenser un quelconque enseignement à qui que ce soit. Un tel sujet, en effet, suscite des questionnements préalables dont voici quelques uns : qu’est ce l’avocat dans la cité ? Si ces interrogations ne sont pas exhaustives, elles ont l’avantage de planter le décor tout autant qu’elles indiquent l’immensité du sujet. Surtout, elles déclinent l’intérêt de ce dernier. Place croissante ?
Ce que pense la CNIL du futur règlement européen sur l'intelligence artificielle Dans un récent billet de blog, la CNIL a fait part de son approbation et de sa satisfaction quant aux nouvelles règles proposées par la Commission européenne pour réguler l'intelligence artificielle au sein de l'Union. Avec ses homologues européens et le Contrôleur européen de la protection des données, la CNIL a adopté un avis sur ce règlement pour faire part de quelques points de vigilance. Quatre points de vigilance relevés par la Commission nationale Après plusieurs jours d'échanges et de travaux avec ses homologues européens, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a notamment relevé quatre points fondamentaux qu'elle souhaite partager avec la Commission européenne à propos du déploiement du futur règlement européen : La nécessité de tracer des lignes rouges aux futurs usages de l’IALe défi de l’articulation avec le RGPDL’importance d’une gouvernance harmoniséeUn accompagnement de l’innovation indispensable