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Compte rendu : « Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? »

Compte rendu : « Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? »
Yann Bergheaud - Photo par Élodie Picard Du 7 au 11 septembre 2009, le Centre pour l’édition électronique ouverte a organisé son Université d’été de l’édition électronique ouverte. Nous mettons à votre disposition les comptes rendus des conférences et des cours donnés durant cette semaine de formation. Ce compte-rendu a été rédigé par Pierre André, chargé d’édition au Cléo. Intervenant : Yann Bergheaud Mardi 8 septembre 2009 – 10h30-12h30 (Université St Charles) Yann Bergheaud est expert en propriété intellectuelle et artistique, spécialiste du droit de l’Internet et du e-learning. Le but de cette intervention était de passer en revue les adaptations du droit d’auteur aux enjeux du numérique, en commençant par une présentation générale des aspects les plus courants de la législation. Propriété intellectuelle Le droit d’auteur, tel qu’envisagé aujourd’hui, est une création relativement récente, que l’on peut faire remonter à la Révolution française. Droit d’auteur Notion d’œuvre Dépôt légal

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Droit d'auteur : 12 propositions pour sortir du débat - Num Une manche à zéro, la balle est au centre. La première mi-temps de la discussion sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) devait conduire à un renforcement des sanctions contre les internautes et une protection des mesures techniques de contrôle des utilisateurs. A la surprise générale, elle a conduit les députés le 21 décembre à adopter un amendement légalisant le téléchargement sur Internet, accompagné d'une rémunération pour les artistes. Depuis, le débat du droit d'auteur se cristallise entre partisans et opposants de la " licence globale ".

Un droit d’auteur adapté au numérique La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? Terminal, 102, Automne-Hiver 2008-2009 Analyse à paraître dans le n°1 (2010) de la revue Documentaliste La révolution des technologies et des usages impose indéniablement une nouvelle vision du droit d’auteur, très loin de l’adaptation évoquée encore récemment et des réponses économiques qu’ont été les DRM ou la « malencontreuse » directive européenne sur le droit d’auteur. L'e-learning à l'heure de l'université 2.0 Présentation des freins et des facteurs de changement pour l'e-learning à l'heure de l'université 2.0. Prospective des tendances et des évolutions des méthodes d'apprentissage Élise Chomienne, Marouane Badaoui, Nathalie Gonzalves, Yassine Zene, Christophe Gentil Résumé Dans un premier temps, nous réalisons un état des lieux du e-learning en France et mettons en évidence un conflit de générations au niveau des usages des TIC entre apprenants et formateurs.

Droit de l'image Le droit de l'image Le droit à l'image est le droit de toute personne physique à disposer de son image. Dans certains pays, comme l'Angleterre, la notion de droit à l'image n'existe pas. Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés num La semaine dernière (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui, a pourtant joué un rôle décisif dans la sauvegarde de nos libertés en fournissant les arguments qui ont permis au Conseil Constitutionnel de censurer le 10 juin dernier in extremis la loi Hadopi et son mécanisme de riposte graduée. Aussi afin de lui rendre hommage, voudrais-je prendre un moment pour questionner les rapports complexes qui existent entre Propriété Intellectuelle et Droits fondamentaux et réfléchir aux moyens de concilier – et si possible réconcilier – le droit d’auteur avec les libertés numériques.

Livres numériques : quel impact sur notre lecture ? L’amélioration de l’autonomie, de la rapidité et de la lisibilité en plein soleil des livres numériques les rend plus facilement utilisables. Leur capacité de stockage les rend compétitifs, et leurs fonctionnalités en termes de navigation, d’affichage, de renvois et d’annotations dépassent celles des livres papiers. Nous avons nos habitudes avec les livres papiers.

Portail IFRES des encadrants de l'Université de Liège Ce que vous avez le droit de faire avec une œuvre protégée est déterminé par les exceptions au droit d’auteur. Elles permettent de reproduire (faire une copie de) ou de communiquer au public tout ou partie d’une œuvre protégée sans obligation d’obtenir l’autorisation de l’auteur. Dans le souci de rester concis, toutes les exceptions prévues par la loi ne sont pas recensées ici. MOOC et propriété intellectuelle : la magie des liens profonds Allez, un dernier billet sur la propriété intellectuelle et puis je vous laisse tranquille. On vous l’a gardé pour la fin celui-là, car c’est l’un des plus importants. On a déjà discuté au cours des billets passés des limites de l’exception pédagogique, des contraintes qui pesaient sur l’utilisation de ressource trouvées sur Internet, et des éventuels échappatoires comme l’exception de courte citation. Mais quid des liens hypertextes, quid de toutes ces vidéos postées sur Youtube ou Dailimotion ? On ne pourrait pas les utiliser par hasard, histoire de varier un peu les plaisirs (certains en ont marre de voir la tête du prof au bout de trois semaines du MOOC). Je vous laisse donc avec Audrey, pour discuter des questions d’embed et de liens profonds …

Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Cop L’Angleterre défraye la chronique numérique en ce moment avec ses projets de passage à la riposte graduée Hadopi-like pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais il ne faudrait pas verser trop vite dans le syndrome de la perfide Albion, car il émane en ce moment d’Angleterre des propositions vraiment novatrices en matière d’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique. Le pays qui a inventé le copyright (ne l’oublions pas) ne serait-il pas sur le point de poser les bases pour le réinventer ?

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