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Compte rendu : « Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? »

Compte rendu : « Droit d’auteur et numérique, où en est-on ? »
Yann Bergheaud - Photo par Élodie Picard Du 7 au 11 septembre 2009, le Centre pour l’édition électronique ouverte a organisé son Université d’été de l’édition électronique ouverte. Nous mettons à votre disposition les comptes rendus des conférences et des cours donnés durant cette semaine de formation. Ce compte-rendu a été rédigé par Pierre André, chargé d’édition au Cléo. Intervenant : Yann Bergheaud Mardi 8 septembre 2009 – 10h30-12h30 (Université St Charles) Yann Bergheaud est expert en propriété intellectuelle et artistique, spécialiste du droit de l’Internet et du e-learning. Le but de cette intervention était de passer en revue les adaptations du droit d’auteur aux enjeux du numérique, en commençant par une présentation générale des aspects les plus courants de la législation. Propriété intellectuelle Le droit d’auteur, tel qu’envisagé aujourd’hui, est une création relativement récente, que l’on peut faire remonter à la Révolution française. Droit d’auteur Notion d’œuvre Dépôt légal Related:  Droit d'auteur & Numériqueenjeux juridiques du multimedia (TICE)Mémoire CRN 2

Droit d'auteur : 12 propositions pour sortir du débat - Num Une manche à zéro, la balle est au centre. La première mi-temps de la discussion sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) devait conduire à un renforcement des sanctions contre les internautes et une protection des mesures techniques de contrôle des utilisateurs. A la surprise générale, elle a conduit les députés le 21 décembre à adopter un amendement légalisant le téléchargement sur Internet, accompagné d'une rémunération pour les artistes. Depuis, le débat du droit d'auteur se cristallise entre partisans et opposants de la " licence globale ". Le 8 février débutera la seconde mi-temps du match, avec des changements d'effectifs annoncés dans les équipes, les coachs de chaque camp ayant rappelé les règles du jeu. Mais joue-t-on la bonne partie ? Voici une liste de 12 orientations et propositions concrètes pour permettre au droit d'auteur de se réconcilier avec Internet : 1. 2. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12.

L'e-learning à l'heure de l'université 2.0 Présentation des freins et des facteurs de changement pour l'e-learning à l'heure de l'université 2.0. Prospective des tendances et des évolutions des méthodes d'apprentissage Élise Chomienne, Marouane Badaoui, Nathalie Gonzalves, Yassine Zene, Christophe Gentil Résumé Dans un premier temps, nous réalisons un état des lieux du e-learning en France et mettons en évidence un conflit de générations au niveau des usages des TIC entre apprenants et formateurs. Nous démontrons ensuite l'importance du formateur et de la qualité des contenus pour l'enseignement e-learning, nous posons la reconnaissance du e-learning comme une nécessité pour sa pérennité et concluons sur les communautés virtuelles d'apprenants. Dans un second temps nous réalisons une prospective, abordant ainsi la pénétration du haut-débit en 2010 et les usages des TIC, nous présentons l'évolution de l'apprentissage mixte et du e-learning à l'université et dans les entreprises. État des lieux Les origines Conflit de génération ?

Droit de l'image Le droit de l'image Le droit à l'image est le droit de toute personne physique à disposer de son image. Dans certains pays, comme l'Angleterre, la notion de droit à l'image n'existe pas. Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée. Ce droit est contrebalancé par le droit à la liberté d'expression. Contrairement à une idée reçue, le droit à l'image ne concerne que l'utilisation des images, et non leur prise de vue. Avant toute diffusion publique d'une photographie et ce quel que soit le support, le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée. Les mineurs voient leur droit à l’image géré par leurs parents ou tuteur. Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure) Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure) Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant) Risque civil Risque pénal

Concilier et réconcilier le droit d’auteur avec les libertés num La semaine dernière (mercredi pour être exact), nous célébrions le 220ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Ce texte vénérable, écrit dans un contexte radicalement différent de celui que nous connaissons aujourd’hui, a pourtant joué un rôle décisif dans la sauvegarde de nos libertés en fournissant les arguments qui ont permis au Conseil Constitutionnel de censurer le 10 juin dernier in extremis la loi Hadopi et son mécanisme de riposte graduée. Aussi afin de lui rendre hommage, voudrais-je prendre un moment pour questionner les rapports complexes qui existent entre Propriété Intellectuelle et Droits fondamentaux et réfléchir aux moyens de concilier – et si possible réconcilier – le droit d’auteur avec les libertés numériques. A première vue, la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 offre une assise très solide au droit d ‘auteur en consacrant à son article 17 les propriétés comme "un droit inviolable et sacré". Art.17 1. 2. Art. 27 2.

F.A.Q. - FAQs - Droits d'auteur et eLearning | Portail IFRES des encadrants de l'Université de Liège Ce que vous avez le droit de faire avec une œuvre protégée est déterminé par les exceptions au droit d’auteur. Elles permettent de reproduire (faire une copie de) ou de communiquer au public tout ou partie d’une œuvre protégée sans obligation d’obtenir l’autorisation de l’auteur. Dans le souci de rester concis, toutes les exceptions prévues par la loi ne sont pas recensées ici. Seules les principales exceptions susceptibles de s’appliquer en faveur d’une personne qui utilise un contenu protégé dans le cadre d’un enseignement sont reprises. Ces exceptions sont tantôt générales, tantôt rédigées plus précisément pour l’enseignement. Aucune de ces exceptions ne requiert d’autres conditions que celles mentionnées ci-dessous. Exceptions au droit de reproduction (cf. Copie à usage privé Pour effectuer une copie privée d’une œuvre sans l’autorisation de l’auteur, les conditions suivantes doivent être remplies : La citation L’enseignement et la recherche scientifique

Ressources numériques et droit d’usage La propriété intellectuelle concerne les œuvres de l'esprit. Trois domaines sont visés: les inventions avec les brevets, et les emblèmes, noms et images utilisées dans le commerce avec les marques; les logiciels et bases de données; les œuvres littéraires et artistiques avec le droit d'auteur. EN SAVOIR PLUS: Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. L'œuvre - définie par le Code de la propriété intellectuelle et artistique - doit être une création originale qui reflète la personnalité de son auteur (ou d'un groupe d'auteurs). Le droit d'auteur qui nous intéresse plus particulièrement est l'ensemble des droits dont disposent un auteur ou ses ayants droit sur des œuvres de l'esprit et des droits du public à l'utilisation de ces œuvres sous certaines conditions. Trois types de droits le composent: Remarque: le copyright désigne un ensemble de lois appartenant aux pays de droit commun (essentiellement les pays anglo-saxons). À découvrir: Calculateur du domaine public (en bêta).

Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Cop L’Angleterre défraye la chronique numérique en ce moment avec ses projets de passage à la riposte graduée Hadopi-like pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais il ne faudrait pas verser trop vite dans le syndrome de la perfide Albion, car il émane en ce moment d’Angleterre des propositions vraiment novatrices en matière d’adaptation du droit d’auteur à l’environnement numérique. Le pays qui a inventé le copyright (ne l’oublions pas) ne serait-il pas sur le point de poser les bases pour le réinventer ? Je peux réutiliser cette photo au charme délicieusement londonien parce qu'elle est placée sous licence Creative Commons NC (pas d'utilisation commerciale). Imaginez maintenant que l'ensemble du web soit placé sous ce régime ... Jugez-en plutôt par l’entrée en matière (traduction par mes soins) : "Pour la première fois, les citoyens individuels disposent grâce aux technologies numériques des moyens de créer, d’utiliser et de diffuser des œuvres protégées. Azincourt ... Let’s try !

exception pédagogique L’enseignement instrumenté par les réseaux numériques (quel que soit le niveau, quelle que soit la discipline) pose la question des compétences juridiques des enseignants créateurs d’espace. L’entrée technologique préoccupe beaucoup les enseignants, masquant de facto les autres compétences à maîtriser. La question juridique est fondamentale. Le site Canal U met à disposition du monde des enseignants des ressources indispensables pour entamer la réflexion sur droit et espaces numériques. Ces vidéos extraites du site canal U posent clairement les problématiques. Canal U – Les contraintes juridiques : L’exception pédagogique – Michel Dupuis, Professeur, Université de Lille 2 – Date de réalisation 25/09/2008 – Durée du programme : 42 minute(s) et 33 secondes Loi DADVSI ( Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information ) I – champ d’application de l’exception pédagogique II – Régime juridique de l’exception pédagogique Questions évoquées : Loi DADVSI – ENS diffusion du savoir –

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