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Scandaleux : l'impôt des groupes privés du CAC 40 n'est que de 3,3% !

Scandaleux : l'impôt des groupes privés du CAC 40 n'est que de 3,3% !
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Fraude et évasion fiscales : ces 2 000 milliards qui plombent l'Europe Cet article a initialement été publié par MyEurop, le 16 octobre 2013. « Un scenario interminable, truffé de flash-backs » : si la fraude fiscale [1] était le thème central d’une mauvaise série TV, cela pourrait être la critique de nombre d’Européens ayant suivi le feuilleton. La dénonciation des infractions aux impôts ne date pas d’hier. En 2006 déjà, la Commission européenne déplorait l’ampleur de la fraude en Europe [2], qu’elle estimait alors entre 2 et 2,5 % du PIB de l’Union, soit entre 200 et 250 milliards. Elle était loin du compte. Depuis, les révélations de l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) sur Offshore Leaks, l’affaire Cahuzac en France, le cas Uli Hoeness en Allemagne, les condamnations des stylistes Dolce et Gabbana en Italie ou encore les faibles impôts payés par les multinationales comme Apple et Google sont passés par là. En septembre, le chiffre grimpe à 2000 milliards. Des outils déjà existants sont renforcés. Avec quel succès ?

Taxer les exilés fiscaux, cela ne suffit pas… @PolicyMic | Patrick Weil Nicolas Sarkozy veut taxer les exilés fiscaux. Les pays européens utilisent en effet un système d'organisation territoriale modifié selon lequel tout revenu gagné hors du territoire fiscal n'est pas imposable. Tout encourage encore aujourd’hui le riche Européen à devenir résident d'un pays qui jouit d'une faible charge fiscale tout en conservant sa citoyenneté dans le pays de son choix. Les particuliers fortunés peuvent toujours changer de pays de résidence et ils peuvent le faire plus facilement que les plus pauvres. Des études récentes montrent que, par exemple, sur les 28 milliardaires vivants en Suisse, seulement 11 sont citoyens suisses ; de même, 4 vivent à Monaco alors que seul l'un d'entre eux est citoyen de la Principauté. Mais Nicolas Sarkozy n’a pas dit sur quelle base et à quel taux il voulait taxer nos compatriotes à l’étranger qui sont aussi devenus des électeurs importants.

Le G20 veut traquer l'évasion fiscale des multinationales - Eco Les ministres des Finances et les gouverneurs de Banques centrales du G20 se sont réunis à Moscou, hier, pour le sommet du G20 Finances. Ils veulent s'attaquer aux failles du système fiscal international qui permettent aux multinationales d'échapper à l'impôt. Champion de l'évasion fiscale, Google n'a qu'à bien se tenir. Son PDG, Éric Schmidt, avait assimilé l'évasion fiscale à une évidence liée au capitalisme. À l'issue du sommet du G20 Finances, hier, à Moscou, il a peut-être déchanté. Le G20 Finances de Moscou a en effet annoncé hier vouloir s'attaquer à l'évasion fiscale des multinationales en entérinant un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui a été publié cette semaine. Les ministres se sont dits «déterminés à mettre sur pied des mesures destinées à lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des profits et à prendre les mesures nécessaires». 5 % d'impôts pour les gros

Bertossa : « La France n'est plus une démocratie parlementaire » | Rue89 Politique Très critique envers l’omniprésident, l’ex-procureur de Genève dénonce aussi l’hypocrisie de la lutte contre les paradis fiscaux. Bernard Bertossa a l’accent chantant et le verbe haut des Suisses italiens. Ancien procureur du canton de Genève, il porte un regard cru sur la crise, le G20 et « l’hypocrisie » des états dans la lutte contre les paradis fiscaux. Une liste noire « farfelue » des paradis fiscaux Lutter contre la « tricherie fiscale ». Le secret bancaire ? Mais, après avoir connu l’âge d’or des affaires politico-financières (Elf, Abacha, Frégates de Taïwan, Kremlingate...), le magistrat est aussi convaincu qu’il faut lever ce secret pour les administrations fiscales, surtout lorsqu’il y a soupçon de blanchiment ou d’activités criminelles. Car la volonté politique est toujours aussi molle en la matière. S’agissant de la France, l’ancien procureur de Genève, motivé à l’idée de poursuivre les turpitudes financières des chefs d’Etat de la planète, porte un regard acéré :

« L’optimisation fiscale pratiquée par les cigarettiers est inacceptable » Votre amendement au projet de loi de Finances 2014 imposant une taxe exceptionnelle de deux ans sur l'industrie du tabac a été rejeté la semaine dernière par l'Assemblée nationale. Néanmoins, vous entendez poursuivre ce combat ? Oui, j'ai envoyé au président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale Gilles Carrez une lettre pour lui demander des moyens afin de mener les auditions de l'ensemble des acteurs du secteur. Ceci, afin de pouvoir à nouveau proposer cet amendement. Je n'abandonne donc pas l'idée d'un amendement qui, à mon sens, est nécessaire et solide sur le plan juridique. En quoi cet amendement est-il nécessaire? Il a deux buts principaux. Comment cela ? La politique qui est menée depuis des années consiste à augmenter les prix en espérant que cela dissuadera les fumeurs tout en préservant le chiffre d'affaires des entreprises du secteur. Cette proposition défendrait-elle aussi le secteur des buralistes ? C'est un premier pas symbolique.

Les transnationales au centre de la grande évasion La lutte contre les paradis fiscaux est encalminée. Réuni fin juin à Toronto, le G20 a réitéré son intention d’appliquer des sanctions contre ces derniers, mais à partir d’une liste établie par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui ne cesse de s’étriquer. Celle-ci ne compte plus que quatorze Etats. « Et encore, les Iles Cook et le Sultanat de Brunei devraient en sortir prochainement. Ils ne restent que quelques confettis représentant 0,2% de la finance offshore alors que les multinationales représentent les deux tiers de la fraude fiscale globale », remarque Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). « Pire, note Attac, les pays s’engagent à ouvrir encore davantage les marchés de biens et de services (dont les services financiers !) 1 800 milliards de dollars évaporés Les transnationales, premières fautives Celle-ci a en effet largement contribué à l’intensification de la fuite des capitaux.

[Vidéo] Désarmer les intermédiaires de l’évasion fiscale L’industrie qui prospère sur le contournement des lois et des impôts jouit d'une impunité presque totale... Et d'une quasi absence de débat public. Un tabou rompu par ce vif échange filmé le 14 juin 2013 dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous sommes le 14 juin 2013, au Palais Bourbon. La Salle Colbert est pleine. Car il n’est pas question de tourner autour du pot : l’industrie qui prospère sur le contournement de nos lois et de nos impôts est une nuisance pour nos sociétés, au Nord comme au Sud de la planète. Jean Merckaert - Un secteur à démanteler Première question : le secret qu’entretiennent les paradis fiscaux et les intermédiaires juridiques et financiers est un tel obstacle à l’application de nos lois et à la levée de nos impôts qu’il révulse aujourd’hui une large part de l’opinion. Peillon - Colin - Cutajar sur l'échange de renseignements fiscaux FATCA : une solution pour la France ? Le "verrou de Bercy"... Peillon - Colin - Cutajar sur les intermédiaires

Niche fiscale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Niche. La notion de niche fiscale peut avoir deux acceptions ; une dérogation fiscale qui permet - à certaines conditions - de payer moins d'impôts ou d'éviter l'impôt ; En France ces dérogations sont classées en « dépense fiscale » dans la comptabilité nationale des finances publiques[1], car elle correspond à une perte de revenu qui doit être compensée dans le budget de la nation). C'est notamment le cas des dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises. Les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables relatives à l'énergie (PDF, 5 pages, 357,93 kB) </ref>,[2] une lacune ou un « vide législatif » permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction. Objectifs des dérogations fiscales[modifier | modifier le code] Différence entre niche fiscale et imposition différée[modifier | modifier le code] Un avoir fiscal est une quantité d'impôt liée à un revenu.

ENQUÊTE • Comment les grandes entreprises françaises expatrient leur fiscalité Le journal économique néerlandais Het Financieele Dagblad explique pourquoi et comment plusieurs grands groupes français – Thales, EDF, GDF-Suez, etc. – bénéficient d'une fiscalité avantageuse aux Pays-Bas. En 1922, Floris Hazemeyer ouvre dans la ville néerlandaise de Hengelo une usine de coffrets électriques. Après la Seconde Guerre mondiale, l’entreprise, qui se développe sous le nom de Holland Signaal, devient l’une des plus connues du secteur de la défense aux Pays-Bas. La filiale néerlandaise de Thales, Thales Nederland, emploie 2 000 personnes. Des conventions fiscales plus avantageuses En 1999, la société Thales a commencé à y regrouper les bénéfices de ses contrats en Turquie, en Pologne, en Suède, au Kazakhstan, en Grèce et en Russie. Rien n'est fabriqué à Schiphol. Thales est d’ailleurs loin d’être la seule entreprise européenne à passer par les Pays-Bas pour réaliser certaines opérations. Les Pays-Bas, un "pays neutre"

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