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Guide juridique et responsabilités des blogueurs

Guide juridique et responsabilités des blogueurs
À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs. Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir… Les formalités juridiques de base sont plutôt simples à respecter : - Tout blogueur doit déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d’accès lorsque c’est ce dernier qui fournit l’hébergement. Autant dire que si vous payez un hébergement, ou que vous êtes abonné pour votre accès à Internet, cette obligation est déjà remplie. Si par contre vous êtes hébergé gratuitement, vous devez déclarer votre véritable identité à votre hébergeur. - Le nom du responsable du site doit être affiché. En ce qui concerne ces excuses :

http://www.nikopik.com/guide-juridique-et-responsabilites-des-blogueurs

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10 conseils à un jeune journaliste (web), par Nicolas Becquet Billet rédigé par Nicolas Becquet (Webmaster éditorial et journaliste à L’Echo) dans le cadre d’un atelier délivré en alternance avec Olivier Lambert (CEO Doc Side Stories) lors des masterclass que j’organise pour l’IHECS Ce post aurait très bien pu s’intituler Lettre à un jeune journaliste web, en référence à la correspondance que Rainer Maria Rilke a entretenue avec un jeune poète, Franz Xaver Kappus, âgé de 20 ans, à la recherche de conseils sur son œuvre en gestation. Le recueil intitulé Lettres à un jeune poète, est composé de dix courriers, écrits entre 1903 et 1908. Il y expose sa vision de la création et de l’acte littéraire. Il s’agit, selon le sous-titre du recueil, d’une “méditation sur la solitude, la création, l’accomplissement intérieur”.

Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

L'IMAGE et LE DROIT Le travail de synthèse juridique ci-après, est une présentation des différentes situations pouvant se poser en matière de droit d’image principalement au regard de la loi française et sous l’éclairage de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme consacrant le principe de la liberté d’expression. Les cas particuliers évoqués en atelier ne seront pas repris dans cette présentation, qui a l’ambition, non pas de fournir des solutions, qui ne peuvent être dégagées qu’au cas par cas, mais de mettre en perspective les relations conflictuelles et complexe du droit et de l’image. En droit français, le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du XIXe siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges pérenniseront cette distinction. Cependant, ce n’est pas cette découverte qui va bousculer la jurisprudence. Image des personnes Image et propriété intellectuelle [2]

Comment le web redéfinit la notion de vie privée Quelle conception de la vie privée les géants du web imposent-ils ? Antonio A. CASILLI : On a souvent tendance à considérer les entreprises du secteur du numérique comme de simples acteurs économiques et technologiques qui introduisent des innovations et qui, par leur créativité, apportent des solutions à des problèmes existants. Or, il se trouve qu’elles sont aussi porteuses d’un ensemble de normes. Des injonctions, des formes prescriptives dont la nature est en même temps sociale et technologique. 6 outils pour detecter les plagiats et les copier-coller Voici 6 outils en ligne qui permettent de détecter dans les copies de vos élèves ou étudiants les plagiats et autres copier-coller. C’est l’épidémie de l’ère Google. Le plagiat est un phénomène depuis longtemps connu et répertorié dans le monde universitaire. Il touche aujourd’hui tous les niveaux de classe du primaire au lycée.

La version 4.0 des licences Creative Commons, encore plus simple à utiliser Cable Green est directeur du projet Global Learning à la fondation Creative Commons. Il participe au projet Européen www.opencourseware.eu et c’est au cours du récent atelier de ce consortium, organisé à Barcelone, qu’il a annoncé la version 4.0 des licences Creative Commons prévue pour décembre prochain et participé à cette entrevue. Cable Green, vous travaillez pour Creative Commons et êtes engagé à ce titre dans le projet européen autour de l’Open Education. Pouvez vous m’expliquer le lien entre CC et l’Open Education ? Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui joue un rôle spécifique dans la communauté de l'Open Education.

Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média A-t-on le droit de faire une capture d’écran de Google Maps pour illustrer un article sur son site web – et notamment sa page d’accueil ? Peut-on imprimer une carte Google dans un journal papier ? Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des vidéos youtube dans mon sujet pour le 20h ? Autant de petites questions auxquelles pour le moment on répond par un évasif : “d’autres le font bien, non ?” Pourtant, Google a produit tout un ensemble de règles d’utilisation de ses produits. Nous en reprenons ci-dessous les points qui nous paraissent les plus intéressants – la totalité des “Permissions Guidelines” étant disponible en anglais sur google.com. E-réputation : 3 outils pour savoir qui parle de nous sur Internet Chaque jour, de nombreuses informations viennent enrichir les sites Internet et les réseaux sociaux. Une partie d’entre elles nous concerne directement. Nos amis peuvent ajouter des photos ou des textes en nous mentionnant sur les médias sociaux et des internautes peuvent publier des informations parfois privées ou sensibles sur leurs sites Internet.

La reproduction d’œuvres graphiques à titre d’information : oui, mais pas pour tout le monde. Cour de cassation, 10 septembre 2014 par Alain Hazan Avocat à la Cour HMV Avocats Presse Edition 10/12/2014 Le site Artprice vient de voir confirmée, quasiment intégralement, la condamnation qui l’avait frappé, à réparer le préjudice subi par l’ayant-droit d’un artiste à raison de la publication de ses œuvres. Pour échapper à sa responsabilité, la société exploitant le site Artprice avait fait plaider le droit de reproduction à titre d’information, vu comme une exception au droit d’auteur. La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2014, a confirmé la décision de la Cour d’appel et a écarté ce moyen.

Le coin du juriste : l’exception pédagogique en 2012 Savoirs CDI publie régulièrement des chroniques juridiques sur son site. Aujourd’hui Savoirs CDI fait le point sur les textes en vigueur concernant l’exception pédagogique grâce à un tableau récapitulatif assorti de précisions, la question initiale étant : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 ? Exception pédagogique : les accords en 2012 Rappel Toutes les chroniques de cette rubrique sont essentielles car elles précisent le droit dans notre pratique quotidienne au CDI. Beaucoup de nos activités sont soumises au droit de la propriété intellectuelle, cette rubrique nous donne les réponses à nos interrogations et nous aident à mieux comprendre des règles que nous devons transmettre à nos élèves.

Vie privée : la Cnil conseille les utilisateurs de smartphone 01net le 13/12/11 à 18h20 Le smartphone est devenu un objet du quotidien pour 17 millions de Français. Pourtant, on le connaît mal. Est-ce un compagnon loyal et fidèle pour la protection de nos données personnelles ?

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