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Association de l'économie numérique

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Les études CAPEB sur l'artisanat en France Pour éclairer certains aspects de la réalité artisanale, la CAPEB réalise périodiquement des études thématiques. Les résultats de ces études permettent notamment d’orienter des choix stratégiques et de témoigner auprès des pouvoirs publics et des partenaires. Les quatre pages thématiques 10 ans de conjoncture dans le BTP - juin 2011 Bilan de conjoncture des 10 premières années du 21ème siècle, retours sur l’inflation, le taux de chômage, le prix des logements anciens ou encore les taux d’intérêt à long terme. Les enquêtes et études Capeb - I+C Accessibilité - Octobre 20118% des chefs d’entreprise intérrogées associent les travaux d’accessibilité aux seuls travaux d’aménagement des ERP.

Vendre sur internet - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la création d'ent L'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services relève du commerce électronique. Le e-commerce et la vente à distance sont soumis aux mêmes obligations. Nous vous invitons à consulter un dossier sur l'état des lieux de l'e-commerce en France. Chiffres d'affaires, poids des secteurs, taux de transformation, f-commerce (Face Book), m-commerce (téléphone mobile)... A lire également le dossier du JournalduNet du 11 mai 2012 intitulé : "Qui sont les réseaux de business angels actifs dans l'ebusiness ?" Bien évidemment, dès lors que vous envisagez d'exercer une activité indépendante, vous devez, au préalable, créer votre entreprise (entreprise individuelle ou société). Obligations des sites e-commerce Les sites de e-commerce sont tenus d'afficher des informations obligatoires et ont des obligations vis à vis de leurs clients. Les modalités de commande sur le site internet Affichages obligatoires Acsel.

Logements [Logement – Construction, Construction vers le site web du ministère Accès rapides : > Recherche avancée Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'ÉnergieCommissariat général au Développement durable Thèmes Sujets transversaux > Retour accueil de la rubrique En complément Sources et méthodes Glossaire Liens utiles Résultats de l’enquête Construction de logements - année 2013 Construction de logements - année 2013 Accéder au calendrier prévisionnel pour connaître les prochaines parutions. Les publications Chiffres & statistiques consacrées aux logements diffusent les résultats de la construction (nombre de logements autorisés ou mis en chantier) pour la France entière, établis à partir de la base Sit@del2. Bien choisir entre données en date de prise en compte et données en date réelle Construction de logements : résultats à fin décembre 2013 ( France entière)Chiffres & statistiques n° 488 Chiffres & statistiques n° 488 - version ExcelTableau du nombre de logements par région - décembre 2013 Mis à jour le 28/01/2014

Vente en ligne : la responsabilité du vendeur De nombreuses situations peuvent permettre à l'acheteur d'engager la responsabilité d'un vendeur en ligne. Voici les plus courantes. Le bien n'a pas été livré dans les délais annoncés, a été perdu, endommagé ou volé La loi pose un principe de présomption de responsabilité du vendeur en ligne en énonçant qu'il est responsable de plein droit de la bonne fin de la vente jusqu'à la livraison du produit à l'acheteur. Cette règle est également applicable lorsque le stockage ou la livraison n'est pas assurée par le vendeur lui-même mais par des sous-traitants. Cette protection est renforcée par une responsabilité totale du vendeur en ligne dans toute la chaîne d'exécution de la vente, y compris la livraison. Ceci dit, dans certains cas bien déterminé par la loi, le vendeur a la possibilité de s'exonérer en totalité ou en partie de sa responsabilité. L'achat a été réalisé frauduleusement Le pirate va d'abord utiliser un numéro de carte volé pour faire un achat en ligne et se faire livrer.

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