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Le droit et l'image

Le droit et l'image

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Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (1ère partie) - Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire (C.E.M.U.) Université de Caen Basse-Normandie Culture numérique 2012-2013 > 04 : La propriété intellectuelle (1ère partie) La propriété intellectuelle Le terme de "propriété intellectuelle" a été le résultat d'une bataille politique menée durant les années quatre-vingt par des industries différentes, telles le secteur du logiciel, la pharmacie et le cinéma. Il recouvre des droits auparavants séparés, notamment la propriété industrielle (brevets, marques,...) et la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins).

Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ? Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique. Ainsi, l'exception pédagogique permet-elle de représenter en classe des extraits d'un DVD acheté dans le commerce, ou la représentation d'une oeuvre audiovisuelle enregistrée sur un réseau hertzien non payant.

Cours : Droit d’auteur et droit à l’image (Ecole des Mines de Nantes) L‘école des Mines de Nantes propose un cours en ligne libre d’accès actualisé en février 2015 sur la question du droit d’auteur et du droit à l’image. Diffusé en Creative Commons BY-NC-ND, ce cours vise un public d’étudiants en délivrant des éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique. Toutefois, ce cours comprend des notions juridiques qui intéresseront tout internaute ou mobinaute, notamment pour ce qui concerne les publications en ligne (sur des blogs, sites, réseaux sociaux) de médias (textes, images, photos, vidéos, fichiers audio et musicaux ainsi que pour des créations). Documents types utiles

Droit d'auteur et exception pédagogique Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel

droit de l’image Suite à un entretien téléphonique avec mon remplaçant pour préparer mon retour (ça y est, j’y suis!), nous avons eu une conversation sur le respect du droit de l’image. En effet, au lycée, un groupe d’élèves a monté un journal numérique. Le projet s’est monté après mon départ en congé mat’ et j’ai suivi les premières publications de loin. Bonne initiative, certes. Mais il y a quand même deux problèmes: Droit d’auteur et corruption de la démocratie Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d’auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l’attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens… Error 404 democracy not found. Par acampradapaga.

Les précautions à prendre  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Un cours en ligne : Le droit d'auteur et le droit à l'image - Doc pour docs Le droit d’auteur et le droit à l’image est un module de formation mis à disposition des enseignants et des étudiants par l’Ecole des Mines de Nantes, mis à jour en septembre 2012. Réalisé par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo, il aborde toutes les notions de propriété intellectuelle et d’exception pédagogique. Le cours en ligne « donne les éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique ».Se fondant sur les textes législatifs en vigueur il définit pas à pas les notions d’œuvres protégées et non protégées et des ayants-droits. Un chapitre entier est dédié à l’image - photographie, vidéo et internet, images d’œuvres d’art et d’architecture, images représentant des personnes - Le cours concernant internet aborde les questions d’e-réputation et d’identité numérique. Le droit d’auteur et le droit à l’image Le cours en ligne En savoir plus

Le droit à l'image sur Internet existe-il toujours en 2016?  Sites Internet, réseaux sociaux, forums, etc. nous sommes tous concernés par le droit à l'image sur Internet. Qu'en est-il de notre droit individuel? Que dit la loi et comment pouvons-nous nous protéger? Focus sur le droit à l'image sur le web. Droit à l'image sur Internet tous concernés Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public Il y a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la Milice . Mais on sait moins que Jean Zay fut aussi le promoteur d’une réforme ambitieuse du droit d’auteur, qui donna lieu au dépôt d’une loi le 13 août 1936. L’objectif essentiel de ce texte consistait à mieux protéger les auteurs dans leurs relations avec les éditeurs, par le biais notamment d’une cession des droits limitée à 10 ans dans les contrats d’édition, qui fait beaucoup penser aux débats actuels sur les contrats d’édition numérique.

L'Agence nationale des Usages des TICE - La classe inversée : que peut-elle apporter aux enseignants ? par Isabelle Nizet * et Florian Meyer * La classe inversée exerce un attrait indéniable sur les enseignants qui souhaitent diversifier leurs approches pédagogiques et tenter de nouvelles expériences avec leurs élèves. Il semble cependant nécessaire de bien comprendre en quoi cette approche offre des bénéfices réels, alors que peu de recherches scientifiques ont démontré son efficacité à l’aide de données probantes, comme le soulignent Steve Bissonnette, professeur à la TÉLUQ, et Clermont Gauthier, professeur à l’Université Laval au Québec. Une définition souple La classe inversée est souvent perçue comme la simple inversion d’activités typiques d’un enseignement traditionnel : au lieu d’écouter l’enseignant en classe et de faire ses devoirs seul à la maison, l’élève réalise des apprentissages de manière autonome à l’aide de matériel numérique à la maison et fait des exercices en classe avec l’enseignant. Aux origines de la classe inversée

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