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Une association sans président, c'est plus collectif ! - D&

Une association sans président, c'est plus collectif ! - D&
Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre : l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. La loi de 1901 protège le droit d’association. Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur. Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment. Les statuts Association collégiale ou à statut de collectif

Mini Lexique juridique des association - Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents. L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association. L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association. Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée générale. Légalement, le président est responsable de l’association. Le quorum est le taux de participation minimum pour qu’une décision ou une réunion soit valide. Particularismes : Dans certaines assos, les noms de 2 personnes sont indiquées dans les statuts, ce qui fait qu’il n’y a plus besoin de nommer ni d’élire un bureau chaque année.

Réguler le pouvoir dans les organisations Nous sommes quotidiennement plongés dans des groupes et des institutions qui peuvent être soit dynamisants, soit destructeurs. La personnalité de leurs membres ne suffit pas à l’expliquer. Les structures et les règles de fonctionnement de l’organisation influencent à notre insu les comportements et les relations humaines. Face aux rapports de force, aux égos individuels et aux relations pyramidales que connaissent les organisations, trouver une alternative aux modes de gouvernance actuels et réguler le pouvoir dans les organisations sont des enjeux de taille. La sociocratie, qui s'applique à toutes les formes d'organisation, est une alternative. Présentation du mode de gouvernance sociocratique Souvent, on institue des règlements et des mécanismes de contrôle pour maîtriser les dérives, c’est la logique bureaucratique. Les origines du mode de gouvernance sociocratique remontent aux pratiques d’une société philanthropique anglo-saxonne, les Quakers. Quel impact sur les organisations ? 1.

Comment organiser une association sans président Que ce soit par choix (les fondateurs de l'association loi 1901 souhaitent être tous égaux) ou par un concours de circonstances (le président a démissionné et personne n'est prêt à le remplacer), il peut arriver qu'une association loi 1901 n'ait pas de président. Comment la faire fonctionner ? La loi n'impose pas la présence d'un trésorier, d'un secrétaire et d'un président dans une association. En elle-même, une association sans président n'a donc rien d'illégal. L'association est collégiale Si vous êtes un groupe d'amis ou une association citoyenne recherchant un comportement égalitaire et responsable de ses membres, il est probable que l'idée d'une hiérarchie ne vous plaise pas. Cette structure-type peut peser sur la qualité du fonctionnement : Le président porte à lui seul la responsabilité de l'association loi 1901 et risque de trop vouloir contrôler l'activité par crainte des risques. Les statuts peuvent organiser la collégialité de diverses manières, par exemple :

association, statuts d'association, 1901, creer monter une Le jugement majoritaire Une alternative au scrutin majoritaire Le jugement majoritaire est l'un des modes de scrutin alternatifs susceptibles de remplacer le scrutin majoritaire qui a montré toutes ses faiblesses depuis quelques années et dont se détournent de plus en plus d'électeurs qui vont grossir le flot des abstentionnistes. Ce mode de scrutin a été proposé par Rida Laraki et Michel Balinski, deux chercheurs français au sein de l'Ecole Polytechnique dont les premières études parurent en 2007. Dans le jugement majoritaire, il est demandé à chaque électeur de se prononcer sur chacun des candidats en choisissant l'une des mentions proposées dans une échelle d'évaluation. Exemple avec sept choix possibles : Excellent, Très bien, Bien, Assez bien, Passable, Insuffisant ou A rejeter. La mention majoritaire de ce candidat est Bien. Le candidat ayant la mention majoritaire la plus élevée est élu. Le domaine scientifique qui étudie ces méthodes de scrutin est appelé choix social. Pierre Tourev, 25/10/2015

Association sans président ? Sans dirigeants ? Quelle Conséquence ? Le renouvellement du personnel dirigeant dans les associations loi 1901 est souvent problématique. En cas de démission collective des dirigeants mais aussi lors des renouvellement de mandat, l’assemblée générale se retrouve quelques fois confrontée à une impasse : personne n’est disposé à prendre la relève. Cela pose évidemment une difficulté juridique : l’association ne peut fonctionner sans un représentant « légal » tel qu’il est désigné dans les statuts (la plupart du temps, il s’agit du Président). Que se passe t'il sans président ? Les statuts donnent le pouvoir de représenter l'association à un membre du bureau :L’association peut dans ce cas continuer à fonctionner, sauf s’il s’agit d’une démission collective du bureau. Extrait des statuts de la LBBSC : Article 13.1 Par délégation générale des pouvoirs du Comité Directeur, le Bureau assure en permanence l'administration et le fonctionnement de la Ligue Régionale. Que se passe t'il sans dirigeants ?

Détail d'un texte Titre III. Toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d'Etat ; les dispositions relatives aux congrégations antérieurement autorisées leur sont applicables. La reconnaissance légale pourra être accordée à tout nouvel établissement congréganiste en vertu d'un décret en Conseil d'Etat. La dissolution de la congrégation ou la suppression de tout établissement ne peut être prononcée que par décret sur avis conforme du Conseil d'Etat. Toute congrégation religieuse tient un état de ses recettes et dépenses ; elle dresse chaque année le compte financier de l'année écoulée et l'état inventorié de ses biens meubles et immeubles. La liste complète de ses membres, mentionnant leur nom de famille, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation. Article 17 Article 18 2° A l'article 6 : 7° (Abrogé)

[Éducation populaire] Guillemin nous rappelle « L’Été 1914 », une histoire essentielle pour comprendre aujourd’hui et la guerre qui vient C’est le 11 novembre, anniversaire de la fin de la grande boucherie de 14-18, la grande guerre des classes, premier massacre industriel des pauvres par les riches. Hier, j’écoutais Guillemin (pour la dix millième fois), et précisément il me parlait de l’été 1914, période du déclenchement du massacre par les riches au pouvoir. Et en écoutant Guillemin, je me disais : « il faudrait retranscrire tout ça, mot pour mot ; tout y est important, pour que les enfants d’aujourd’hui comprennent pourquoi et comment on va les envoyer, encore une fois, de faire tuer à l’aide d’énormes mensonges ». Je ne sais pas si un virus trouvera du temps et du courage pour retranscrire cette précieuse vidéo, je l’espère, mais en tout cas, je vous la signale, ci-dessous, et je vous la recommande chaleureusement. Proverbe du jour : Un citoyen malin, tous les matins, en allant au turbin, s’écoute sans faute un bon petit Guillemin Henri Guillemin : l’été 1914 Rappels :

Une association peut-elle fonctionner sans président De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations L'association à but non lucratif est-elle moribonde ? La question se pose lorsque interviennent en série, des regroupements de structures pour faire face à la Pourquoi je n'accepte pas la légion d'honneur Il est de tradition, à l'orée d'une nouvelle année, de publier la liste des nouveaux nominés pour la Légion d'Honneur. Glissons sur le fait que La santé a un prix : 300 euros l'avis médical Après les taxis avec UberPop, les appartements avec Airbnb, les voyages avec Blablacar, il était logique que la santé tombe à son tour dans En mode tics de langage pour la fin de l'année Difficile d'y échapper, nous en sommes tous victimes. Je suis sur Bordeaux en mode veille, c'est clair ?

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