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Une association sans président, c'est plus collectif ! - D après un article paru dans - Association Loi de 1901 et collectif,

Une association sans président, c'est plus collectif ! - D après un article paru dans - Association Loi de 1901 et collectif,
Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre : l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. La loi de 1901 protège le droit d’association. Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur. Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Les statuts Association collégiale ou à statut de collectif

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Comment organiser une association sans président Que ce soit par choix (les fondateurs de l'association loi 1901 souhaitent être tous égaux) ou par un concours de circonstances (le président a démissionné et personne n'est prêt à le remplacer), il peut arriver qu'une association loi 1901 n'ait pas de président. Comment la faire fonctionner ? La loi n'impose pas la présence d'un trésorier, d'un secrétaire et d'un président dans une association. En elle-même, une association sans président n'a donc rien d'illégal. L'association est collégiale Si vous êtes un groupe d'amis ou une association citoyenne recherchant un comportement égalitaire et responsable de ses membres, il est probable que l'idée d'une hiérarchie ne vous plaise pas.

Statuts d'une association collégiale - Sou des écoles publiques de Saint - Association Loi de 1901 et collectif, Voici encore une association dont les statuts ne définissent pas de président, ni de trèsorier, ni de secrétaire, ainsi que la loi de 1901 le permet largement. Comme de nombreux autres dans cette rubrique sur les associations collégiales, nous en publions les statuts, assez simples et très clairs, au point qu’on pourrait considérer qu’ils sont des statuts types pour une association collégiale. Voici ce qu’en dit Claire Ledolec, membre de cette association : — Après quelques péripéties, nous avons une association "collégiale", c’est ainsi que la préfecture de Grenoble la qualifie (sans aucun problème !). On nous a par ailleurs dit qu’un logiciel était en cours d’élaboration ou de modification pour accepter des associations de ce type ! Votre travail et l’effort de toutes les associations pionnières auront porté leur fruit ! ...

Réguler le pouvoir dans les organisations Nous sommes quotidiennement plongés dans des groupes et des institutions qui peuvent être soit dynamisants, soit destructeurs. La personnalité de leurs membres ne suffit pas à l’expliquer. Les structures et les règles de fonctionnement de l’organisation influencent à notre insu les comportements et les relations humaines. Face aux rapports de force, aux égos individuels et aux relations pyramidales que connaissent les organisations, trouver une alternative aux modes de gouvernance actuels et réguler le pouvoir dans les organisations sont des enjeux de taille. La sociocratie, qui s'applique à toutes les formes d'organisation, est une alternative. Présentation du mode de gouvernance sociocratique

Une association collégiale, sans président, c’est plus collectif ! (exemple de statuts déposés en préfecture pour une association loi 1901 "à direction collégiale" en bas de page) D’après un article paru dans Passerelle Eco n°6 jeudi 17 avril 2003 La loi de 1901 protège le droit d’association. Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur.Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulièrement une salle pour ses réunions. Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.Elle devient limitative lorsque l’association souhaite avoir des relations formelles et des contrats avec d’autres organismes, lesquels exigent souvent alors "des papiers".

QUESTION LECTEUR : Direction collégiale Date de mise en ligne : 03/09/2012. Lois - décrets - circulaires - dispositifs Associations Une préfecture peut-elle s'opposer à une direction collégiale de l'association ? Non. La préfecture est censée enregistrer la déclaration (qui n'est pas une demande d'autorisation) et non pas juger du bien fondé du fonctionnement interne, lequel est totalement libre. Le jugement majoritaire Une alternative au scrutin majoritaire Le jugement majoritaire est l'un des modes de scrutin alternatifs susceptibles de remplacer le scrutin majoritaire qui a montré toutes ses faiblesses depuis quelques années et dont se détournent de plus en plus d'électeurs qui vont grossir le flot des abstentionnistes. Ce mode de scrutin a été proposé par Rida Laraki et Michel Balinski, deux chercheurs français au sein de l'Ecole Polytechnique dont les premières études parurent en 2007. Dans le jugement majoritaire, il est demandé à chaque électeur de se prononcer sur chacun des candidats en choisissant l'une des mentions proposées dans une échelle d'évaluation. Exemple avec sept choix possibles : Excellent, Très bien, Bien, Assez bien, Passable, Insuffisant ou A rejeter. La mention majoritaire de ce candidat est Bien.

Association sans président ? Sans dirigeants ? Quelle Conséquence ? Le renouvellement du personnel dirigeant dans les associations loi 1901 est souvent problématique. En cas de démission collective des dirigeants mais aussi lors des renouvellement de mandat, l’assemblée générale se retrouve quelques fois confrontée à une impasse : personne n’est disposé à prendre la relève. Cela pose évidemment une difficulté juridique : l’association ne peut fonctionner sans un représentant « légal » tel qu’il est désigné dans les statuts (la plupart du temps, il s’agit du Président).

Déclarer son association loi 1901 à la préfecture : les avantages et les inconvénients - Aide juridique association en ligne gratuite La déclaration dote l'association loi 1901 de la capacité juridique, ce qui lui permet de disposer de droits propres qui ne sont pas ceux de ses membres. Cette capacité est cependant restreinte : l'association ne peut effectuer que les actes prévus préalablement par les statuts. La déclaration peut se faire à n'importe quel moment. L'avantage de déclarer son association loi 1901 : la capacité juridique [Éducation populaire] Guillemin nous rappelle « L’Été 1914 », une histoire essentielle pour comprendre aujourd’hui et la guerre qui vient C’est le 11 novembre, anniversaire de la fin de la grande boucherie de 14-18, la grande guerre des classes, premier massacre industriel des pauvres par les riches. Hier, j’écoutais Guillemin (pour la dix millième fois), et précisément il me parlait de l’été 1914, période du déclenchement du massacre par les riches au pouvoir. Et en écoutant Guillemin, je me disais : « il faudrait retranscrire tout ça, mot pour mot ; tout y est important, pour que les enfants d’aujourd’hui comprennent pourquoi et comment on va les envoyer, encore une fois, de faire tuer à l’aide d’énormes mensonges ».

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