L'association collégiale : avantages et inconvénients - Aide juridique gratuite
Une association collégiale est une association loi 1901 ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Avantages de l'association collégiale Si votre association loi 1901 comporte peu d'adhérents, son fonctionnement sera plus simple et diluera les responsabilités de chacun des membres du conseil d'administration. Si votre association loi 1901 comporte peu de membres et que ceux-ci souhaitent tous s'impliquer dans le fonctionnement de l'association, l'instauration d'un bureau collégial est possible. Inconvénients de l'association collégiale Si vous comptez faire enregistrer votre association collégiale, la préfecture risque d'avoir des difficultés à accepter votre dossier. Certaines préfectures accepteront finalement d'enregistrer votre association loi 1901 mais d'autres refuseront, prétextant que le programme informatique ne peut enregistrer les associations collégiales.
Mini Lexique juridique des association -
Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents. L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association. L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association. Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée générale. Légalement, le président est responsable de l’association. Le quorum est le taux de participation minimum pour qu’une décision ou une réunion soit valide. Particularismes : Dans certaines assos, les noms de 2 personnes sont indiquées dans les statuts, ce qui fait qu’il n’y a plus besoin de nommer ni d’élire un bureau chaque année.
Bretagne Réunie et l'initiative du Conseil de l'Europe : le premier Forum mondial pour la Démocratie, en France à Strasbourg - Framasoft Framafox
Strasbourg—Communiqué de presse du 1er octobre 2012 L'État français accueille le premier Forum mondial pour la Démocratie : le World Forum for Democracy Strasbourg 2012 Voir le site Cette initiative du Conseil de l'Europe, sous les auspices de la Présidence de la République française, ne peut qu'être encouragée par tous ceux qui sont victimes d'un déficit de démocratie. L'État français, qui accueille sur son territoire ce premier Forum mondial, n'est pas non plus un modèle de démocratie et peut certainement s'amender et évoluer vers un peu plus d'écoute et de compréhension des demandes des populations. Première victime des conceptions nationalistes des grands élus de la République rrançaise, la Bretagne s'est vu amputée d'un département : la Loire-Atlantique pendant la deuxième guerre mondiale. Les Bretonnes et les Bretons ne sont pas restés sans réagir, notamment par la voie de leurs élus Ces dernières années : En conclusion Mesdames et Messieurs, merci de votre attention.
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Économie sociale et solidaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les organisations privées ou publiques (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale[1]. Ce secteur représentait en 2012 près de 10% des emplois en France[2]. Les organisations de l'économie sociale adhèrent à des principes fondateurs, parmi lesquels[3]: recherche d'une utilité collective, non-lucrativité ou lucrativité limitée (bénéfices réinvestis au service du projet collectif), gouvernance démocratique (primauté des personnes sur le capital : « 1 personne = 1 voix », implication des parties prenantes)[4][5]. C'est par analogie avec le Tiers état ou le tiers monde, que ce secteur est parfois désigné comme le tiers secteur. Économie sociale : un tiers secteur des économies[modifier | modifier le code] Les économies peuvent être considérées comme ayant trois secteurs[7],[10] :
Détail d'un texte
Titre III. Toute congrégation religieuse peut obtenir la reconnaissance légale par décret rendu sur avis conforme du Conseil d'Etat ; les dispositions relatives aux congrégations antérieurement autorisées leur sont applicables. La reconnaissance légale pourra être accordée à tout nouvel établissement congréganiste en vertu d'un décret en Conseil d'Etat. La dissolution de la congrégation ou la suppression de tout établissement ne peut être prononcée que par décret sur avis conforme du Conseil d'Etat. Toute congrégation religieuse tient un état de ses recettes et dépenses ; elle dresse chaque année le compte financier de l'année écoulée et l'état inventorié de ses biens meubles et immeubles. La liste complète de ses membres, mentionnant leur nom de famille, ainsi que le nom sous lequel ils sont désignés dans la congrégation, leur nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation. Article 17 Article 18 2° A l'article 6 : 7° (Abrogé)
Groupement agricole d'exploitation en commun
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Groupement agricole d’exploitation en commun, communément appelé GAEC est, en France une forme sociétaire particulière formée par la réunion de plusieurs exploitations agricoles : Ce groupement est régi par les articles L 323-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime. La constitution du GAEC[modifier | modifier le code] Dès le premier article consacré à cette forme de société les contraintes émergent (L 323-1 du Code rural : « le GAEC est une société constituée entre personnes physiques majeures ») il est interdit aux mineurs et aux personnes morales. Si le GAEC est partiel, dans ce cas-là les associés ont une obligation de non-concurrence, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas se livrer à l'extérieur du groupement à une activité agricole de même nature que le GAEC. Si le GAEC est total, les associés ont une obligation d'exclusivité c'est-à-dire qu'ils ne peuvent exercer une activité agricole qu'au sein du GAEC.
Le Registre National Des Associations Francaises
Association 1901 - un knol de lsm
Chaque individu est libre d’adhérer ou non au groupement de son choix. Dans la pratique, des exceptions sont imposées par le législateur, principalement pour encadrer l’exercice de certaines activités : associations de pêche, de chasse, ordre professionnel, ... Conditions légales d’adhésion. L’association est un contrat et l’adhésion requiert donc le consentement et la capacité des parties au contrat. Le consentement ne doit pas être vicié. La capacité juridique de l’adhérent est exigée pour pouvoir devenir membre de l’association, que ce soit les personnes physiques ou les personnes morales (pour les collectivités publiques, voir la circ. 1er minis. n° 2010 du 27 janvier 1975 relative aux rapports entre les collectivités publiques et les associations assurant des tâches d’intérêt général). Conditions statutaires Les membres fondateurs sont libres de constituer un groupement ouvert au plus grand nombre (association ouverte) ou alors réservé à quelques-uns (association fermée). Exclusion
