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Association Loi de 1901 et (...) - une association sans président, c'est (...) - D'après un article paru dans Passerelle

Association Loi de 1901 et (...) - une association sans président, c'est (...) - D'après un article paru dans Passerelle
Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre : l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. La loi de 1901 protège le droit d’association. Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur. Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Les statuts Association collégiale ou à statut de collectif

Une Bonne Constitution qui montrerait la bonne santé de notre démocratie Les grands principes d’une bonne Constitution, qui prouveraient la guérison de notre démocratie Le référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) et le débat qu'il a suscité ont servi de révélateur pour un grand nombre de citoyens qui ne s'occupaient pas de politique jusque-là : révélateur d'une faiblesse inquiétante de la démocratie dans laquelle nous vivons. En Europe, mais aussi en France, aucun organe important n'est soumis à un contrôle efficace et on vérifie tous les jours que les élections ne sont pas du tout un contre-pouvoir satisfaisant. À l’occasion de cette réflexion institutionnelle sur l’Europe, il est apparu que nos représentants se sont progressivement, depuis longtemps, affranchis de tout contrôle sérieux. De fait, la souveraineté du peuple a été dévoyée par la souveraineté des élus, qui constitue donc une aristocratie[1], au mauvais sens du terme (celui de voleurs de pouvoir). Utopie ? II - Séparation des pouvoirs III - Contrôle des pouvoirs

Comment organiser une association sans président Que ce soit par choix (les fondateurs de l'association loi 1901 souhaitent être tous égaux) ou par un concours de circonstances (le président a démissionné et personne n'est prêt à le remplacer), il peut arriver qu'une association loi 1901 n'ait pas de président. Comment la faire fonctionner ? La loi n'impose pas la présence d'un trésorier, d'un secrétaire et d'un président dans une association. En elle-même, une association sans président n'a donc rien d'illégal. L'association est collégiale Si vous êtes un groupe d'amis ou une association citoyenne recherchant un comportement égalitaire et responsable de ses membres, il est probable que l'idée d'une hiérarchie ne vous plaise pas. Cette structure-type peut peser sur la qualité du fonctionnement : Le président porte à lui seul la responsabilité de l'association loi 1901 et risque de trop vouloir contrôler l'activité par crainte des risques. Les statuts peuvent organiser la collégialité de diverses manières, par exemple :

Anonymous contre-attaque : l'OTAN piratée - LePost.fr (14:04) Nous sommes anonymes. Nous sommes légion. Nous ne pardonnons pas. Nous n'oublions pas. "Cher FBI : vous ne pouvez pas arrêter une idée. Anonymous provoque le FBI. Anonymous, ces hacktivistes qui s'étaient notamment illustrés en défendant Wikileaks. Un gigaoctet de données dérobés Deux heures plus tard, la menace est mise à exécution. Le groupe de pirate informatique affirme avoir récupéré un gigaoctet de données en tout. Deux documents seulement sont proposés aux internautes. Document confidentiel de l'OTAN sur la situation dans les Balkans et au Kosovo. Alors l'OTAN, vous appréciez la guerre ? Un deuxième document, non confidentiel celui là, détaille les procédures de sécurité internes de l'OTAN. Une faille de sécurité déconcertante Le plus inquiétant dans cette affaire est finalement la facilité avec laquelle les pirates affirment avoir pu se procurer ces informations confidentielles : une opération enfantine (requête SQL) pour tous ceux ayant un minimum de connaissances informatiques.

Association sans président ? Sans dirigeants ? Quelle Conséquence ? Le renouvellement du personnel dirigeant dans les associations loi 1901 est souvent problématique. En cas de démission collective des dirigeants mais aussi lors des renouvellement de mandat, l’assemblée générale se retrouve quelques fois confrontée à une impasse : personne n’est disposé à prendre la relève. Cela pose évidemment une difficulté juridique : l’association ne peut fonctionner sans un représentant « légal » tel qu’il est désigné dans les statuts (la plupart du temps, il s’agit du Président). Que se passe t'il sans président ? Les statuts donnent le pouvoir de représenter l'association à un membre du bureau :L’association peut dans ce cas continuer à fonctionner, sauf s’il s’agit d’une démission collective du bureau. Extrait des statuts de la LBBSC : Article 13.1 Par délégation générale des pouvoirs du Comité Directeur, le Bureau assure en permanence l'administration et le fonctionnement de la Ligue Régionale. Que se passe t'il sans dirigeants ?

Telecomix : « hacker pour la liberté » Telecomix n'a pas de leader, ni de hiérarchie. Ce n'est pas une organisation, mais une "désorganisation" bien réelle qui lutte contre la censure du Net, dans les rues du Caire, de Tunis et d'ailleurs. 28 janvier 2011. L’État égyptien coupe Internet. L’interruption est d’une ampleur jamais vue. Dans les coulisses du réseau, une poignée de citoyens, du monde entier, tentent de bricoler des alternatives pour permettre aux Égyptiens de communiquer. Ils ont appelé ça le “Vendredi de l’Obstination”. Anas al-Fiqqi a été déclaré innocent. Al-Fiqqi, ancien ministre de l’information, a été acquitté, le 5 juillet, après avoir été accusé de détournement d’argent public pour financer les campagnes électorales du Parti national démocratique, la formation de Moubarak dissoute au mois d’avril. Le 28 janvier 2011, les principaux fournisseurs d’accès s’aplatissaient devant les injonctions du gouvernement égyptien et suspendaient leurs services, causant une chute de plus de 90% du trafic dans le pays.

Une association peut-elle fonctionner sans président De la nécessité d'un grand audit fiscal des associations L'association à but non lucratif est-elle moribonde ? La question se pose lorsque interviennent en série, des regroupements de structures pour faire face à la Pourquoi je n'accepte pas la légion d'honneur Il est de tradition, à l'orée d'une nouvelle année, de publier la liste des nouveaux nominés pour la Légion d'Honneur. Glissons sur le fait que La santé a un prix : 300 euros l'avis médical Après les taxis avec UberPop, les appartements avec Airbnb, les voyages avec Blablacar, il était logique que la santé tombe à son tour dans En mode tics de langage pour la fin de l'année Difficile d'y échapper, nous en sommes tous victimes. Je suis sur Bordeaux en mode veille, c'est clair ? Absolument ! Hallucinant comme je gère grave.

La première Constitution participative Après le krach financier de 2008 et la chute du gouvernement sous la pression populaire, les Islandais continuent leur révolution citoyenne. Aujourd'hui, tous les internautes sont invités à rédiger la nouvelle Constitution du pays. La défiance des Islandais à l’égard du monde politique a explosé pendant la crise financière. Et aujourd'hui, les citoyens se méfient tout autant du pouvoir politique que des banques. C’est pourquoi la transparence doit être à la base de la nouvelle constitution à laquelle travaille actuellement le pays. L’Assemblée constituante est ainsi présente sur Facebook et Twitter, et poste régulièrement des vidéos sur YouTube. Le principe de l’externalisation ouverte ou crowdsourcing, qui consiste à confier une tâche à un groupe non défini de personnes, en particulier sur Internet, connaît un succès croissant ces derniers temps. Le fait de vivre dans un pays qui ne compte que 320 000 âmes environ a tout de même des avantages en termes de souplesse.

Absence-de-candidat-a-la-pr%C3%A9sidence-Que-peut-faire-l-association-Mai-2012.pdf Qu’est-ce qu’une association Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…). La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Il existe deux principaux types d’associations : l’association "simple", non déclarée en préfecture, a une existence juridique, mais ne peut posséder de patrimoine ni agir en justice ;l’association déclarée en préfecture a la personnalité juridique. De manière générale, toutes les associations, quel que soit leur statut, sont soumises à un contrôle qui peut prendre plusieurs formes.

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