La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères S’agissant d’oeuvres d’art, la communication au public consiste dans l’exposition dans un musée, une galerie, etc. La présentation publique de l’oeuvre est prévue par l’article L 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, au titre du droit de représentation. Il permet à un auteur d’autoriser ou d’en interdire la communication au public. Jusqu’à présent, le droit d'exposition était complètement ignoré, voire contesté. Cependant, les tribunaux ont récemment affirmé son existence et son autonomie. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 4 novembre 1993, avait déjà reconnu le droit d’exposition à l’auteur de photographies de films présentées dans un restaurant, distinguant le droit d’exposition publique du droit d’exploitation audiovisuelle.
crédit-municipal Obtenir un prêt sur gage Le prêt sur gage est une réponse simple, facile et rapide pour tous ceux qui ont à faire face à un besoin de trésorerie, un coup dur, un imprévu. Contre le dépôt d'un objet de valeur (bijou en or, bijou signé, montre, argenterie, tableau, sculpture, tapis, mobilier, tapisserie,photo,fourrure, instrument de musique,timbre,livre,monnaie ancienne,vélo, vin...) un prêt vous est accordé immédiatement. C'est la valeur estimée de l'objet sur le marché des enchères publiques qui détermine le montant du prêt. Pour obtenir un prêt sur gage : Quels documents originaux faut-il apporter ? Sentier Art et Nature - Mur Ce dimanche, le 13 avril 2014, démarrera la 4ème saison sur le thème : "La biodiversité, ça se cultive en famille !". Au programme cette année, 8 dimanches à la Maison du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche à en famille comment accueillir et protéger les animaux et les plantes de nos jardins. Dimanche 13 avril 2014 Un jardin pour les oiseaux : le printemps.
Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. St Appolinaire de Rias - Ardèche : Sentier d’art Les panneaux s’avancent avant la belle saison. Une organisation et un travail de préparation remarquables effectué par Marie des Ponts, en liaison avec Régine Froment. Si bien que le groupe progresse rapidement...
L'activité artistique comme source de droit - Débat public Gilles Fromonteil Deux choses. Premièrement, par rapport aux directives des musées et des centres d’art : pas de culpabilité, pas d’antagonisme entre nous. Nous sommes là pour travailler à construire des solutions ensemble. On sait bien que les questions essentielles, ce sont les questions budgétaires. Cela fait trois ans qu’on le dit. On a dit à Madame Trautman : « on est prêt. Appel à projets FESTIVAL Des Artistes en Campagne édition 2012 Par admin | Lundi 31 octobre 2011 | Appel à projets,Communication | Le comité artistique de l’association organisatrice « Et Pourquoi pas » composé d’artistes, professionnels et de membres de l’association lance deux appels à projets dans le cadre de la 3ème édition du festival « Des artistes en campagne » : Des artistes en résidence 15 jours, du 2 au 17 juin 2012, pour créer des œuvres sur la Bassée Montois. Ces artistes devront également intervenir auprès d’une association et d’une classe d’un établissement scolaire.
Droit d'exposition des oeuvres d'artistes plasticiens « Presenceweb Le rapporteur sur le droit d’exposition souhaite avoir des données chiffrées sur l’application possible du droit d’exposition dans les associations. Faites pour votre association, une simulation économique avec les barèmes actuels des sociétés d’auteur et communiquez les nous. Le Ministre de la Culture a demandé un rapport sur le droit de présentation ("droit d’exposition" ou encore appelé "droit de monstration") des artistes plasticiens. M. Serge Kancel, qui est chargé de ce rapport, le présentera dans le courant du mois de novembre.