Délibérations - HALDE

Commission pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté : la COPEC / Lutte contre les discriminations / Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atla La commission pour la Promotion de l’Égalité des Chances et la Citoyenneté (COPEC) a été installée le 13 décembre 2004 par Madame Danielle MAILHE, Sous-Préfète, chargée de mission pour la politique de la ville, Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture. La nouvelle commission élargit le champ d'action de l'ancienne Commission Départementale d'Accès à la Citoyenneté (CODACCommission départementale d'accès à la citoyenneté): elle définit des actions de prévention contre toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l'origine, le sexe, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion (circulaire interminitérielle du 20/09/2004) . > L'arrêté préfectoral du 27 juin 2008 fixant la composition de la COPEC de Loire-Atlantique - format : PDF - 0,13 Mb > Dépliant "Ne soyons pas aveugle aux discriminations" - format : PDF - 0,16 Mb > Discrimination : définition et exemples concrets de la vie quotidienne