background preloader

Le scandale de l’INIST/CNRS « Droits d’auteur

Le scandale de l’INIST/CNRS « Droits d’auteur
Résumé si vous trouvez l’article trop long : Une unité du CNRS, l’INIST, vend à un prix démesuré (jusqu’à plus de 50 euros) des articles scientifiques par ailleurs souvent disponibles de manière libre et gratuite. Elle a été condamnée pour ce fait et n’ignore rien de l’illégalité du procédé. Elle continue pourtant, à l’encontre de la volonté de la communauté des chercheurs. Nous appelons à un arrêt de ces pratiques qui vont à l’encontre de l’open access, par ailleurs prêché (à raison) par le même CNRS. Une pétition est en ligne. Bref historique L’INIST est fondé à la fin des années 1980. À la fin des années 2000, l’INIST décide de "moderniser" le prêt entre bibliothèques : puisqu’il dispose des métadonnées (des références des articles), pourquoi ne pas proposer des photocopies (comme cela se fait depuis toujours), en se rémunérant au passage ? 2009-2011 : l’étonnement, la fronde, le procès Parallèlement, un auteur porte plainte. Comment en est-on arrivé là ? Tuer l’Open Access ? Like this: Related:  Archives ouvertes

Droit d'auteur vu par l'INIST - Bibliothèque numérique & Edition scientifique (auteur A. Moatti) Dimanche 21 juin 2009 7 21 /06 /Juin /2009 10:58 Un message d'humeur que je ne mets pas sur le blog de l'honorable société savante que je préside, la SABIX (Société des Amis de la Bibliothèque et de l'histoire de l'École polytechnique) — et qui d'ailleurs a plus trait au sujet du présent blog. Cette société savante publie depuis sa création en 1986 un bulletin bisannuel offert aux membres et vendu 15€ à l'extérieur. Voici comment cette distribution se passe. Ensuite, l'article est vendu par l'INIST à l'internaute au prix de 15 euros suivant barême ci-dessous (10,60€ pour l'article, 1,60€ pour "droit de copie", plus la TVA) : Donc l'INIST vend au prix de 14,6€ un article (au même prix où sur notre site on peut se procurer le magazine entier) - et bien évidemment l'éditeur ne touche rien de cette somme. Partager l'article ! inShare Par Alexandre Moatti - Publié dans : Edition scientifique -Communauté : Edition numérique 5

Inist-Refdoc : rejoignez le collectif des auteurs en colère Le collectif SavoirsCom1 s’associe au mouvement de contestation des pratiques du service Refdoc de l’INIST récemment remis en avant par Olivier Ertzscheid. Refdoc ne respecte pas la volonté de la communauté créative (en l’occurrence les auteurs universitaires) en diffusant leurs écrits de manière commerciale, sans leur autorisation et sans lien vers les versions en accès libre. La politique de Refdoc, service de l’INIST qui est une composante du CNRS est d’autant plus incompréhensible qu’un grand nombre des documents référencés sont librement et gratuitement disponibles sur Internet dans des archives ouvertes, telles que HAL, plate-forme pourtant gérée, via le CCSD, par le CNRS, lequel est également une des tutelles du Centre pour l’Édition Électronique Ouverte (CLEO) qui propose 300 revues et 250 carnets de recherche en libre accès. Auteurs référencés dans Refdcoc, SavoirsCom1 vous propose [contact-form-7 id= »434″ title= »Demande de retrait »] En outre, SavoirsCom1 demande :

L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas | Hotel Wikipedia Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright. Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Il faut dire que certains d’entre eux ont pignon sur rue : le Times britannique, la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France, un département français… Définir le copyfraud Le copyfraud a été défini il y a quelques années par un juriste américain, Jason Mazzone. Ces infractions ne sont presque jamais réprimées. Le code de la propriété intellectuelle français se contente ainsi d’une définition négative : le domaine public commence lorsque les droits d’auteur expirent.

Position de l’Association du Réseau des Urfist sur la polémique concernant Refdoc 24 octobre 2012 Dans la continuité de l’engagement de ses membres pour le Libre Accès, l’Association du Réseau des Urfist exprime son soutien au mouvement initié par Olivier Ertzscheid et porté par le collectif savoircom1 pour demander une clarification des rôles du service Refdoc de l’Inist, en particulier la séparation de la fonction signalement de la fonction fourniture de documents, la mise en conformité de cette dernière avec le respect des droits des auteurs et en cohérence avec la politique du CNRS et de l’Inist en faveur de l’Accès Ouvert à l’Information Scientifique. Pour l’Association du Réseau des Urfist, Michel Roland (président) et Alexandre Serres (vice-président) [Dernière minute: Madame Geneviève Fioraso, ministre de l'ESR, a répondu à une question du député Lionel Tardy sur le service Refdoc. Le contexte Depuis le début de ce mois, une polémique enfle à propos de Refdoc, service de fourniture de documents scientifiques de l’Inist-Cnrs. Imprimer ce billet

Refdoc is selling our articles at a huge price without our consent « By Marie Lebert, posted on 14 October 2012, updated on 22 October 2012. With a bibliography on the controversy from October 2012 to December 2013. Summary Refdoc, a service run by INIST (Institute for Scientific and Technical Information), a department of CNRS (French National Center for Scientific Research), is selling print copies of our articles for an outrageous price without the authors’ consent, whereas these articles are available for free in open access repositories. Olivier’s Open Letter to INIST Olivier Ertzscheid is a professor and researcher in information science in a French university, and a tireless advocate for open access (OA). CNRS: Centre National de la Recherche Scientifique / National Center for Scientific Research.INIST: Institut de l’Information Scientifique et Technique / Institute for Scientific and Technical Information. My articles in Refdoc The first article sold by Refdoc is an excerpt from my PhD at the Sorbonne (1999). PubMed Central, DOAJ and UNESCO

Lettre à l'Inist Cher(e) responsable du service Refdoc à l'Inist, Cher directeur de l'Inist, Je suis enseignant-chercheur et je publie donc un certain nombre d'articles dans différentes revues professionnelles et scientifiques. Avec d'autres, je milite pour que les résultats de la recherche publique (c'est à dire mes articles) soient immédiatement disponibles pour tout le monde. Donc, cher responsable de service Refdoc de l'Inist, et toi aussi, cher grand chef de l'Inist, je te signale que TOUS mes articles sont TOUS disponibles gratuitement et en texte intégral à divers endroits du web (sur des sites d'archives ouvertes mais aussi sur mon blog, dans des revues scientifiques ou professionnelles qui ont de leur côté fait le choix de l'open access, etc.) Si je te raconte tout ça ... C'est pourtant ce que fait depuis déjà très très très très longtemps (2009) le service Refdoc de l'Inist. 62 47 euros les photocopies de 3 articles gratuits et disponibles en ligne. On s'est pas d'jà vu quelque part ? Si.

Pourquoi la presse devrait soutenir la légalisation du partage non-marchand On a appris la semaine dernière qu’une loi est en cours d’adoption en Allemagne destinée à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus qui indexent les articles de la presse en ligne et pointent par des liens vers leurs sites. Ce texte a été surnommé Lex Google, car c’est principalement la firme de Mountain View qui est visée, à travers son service Google Actualités. Cette loi va contribuer à modifier en profondeur l’équilibre du web tel que nous le connaissons, en faisant payer pour de simples liens hypertextes, pour des titres et pour de courts extraits. Le bateau presse prend l’eau et souffle à l’oreille du législateur des projets de lois inquiétants (Newspaper Boat. Par R. Aussitôt, le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN) a interpellé les pouvoirs publics français afin qu’un dispositif similaire soit instauré dans notre pays. Des solutions alternatives existent pour la presse en ligne Contribution créative et presse en ligne Like this: J'aime chargement…

Articles scientifiques : libre accès vs. accès payant Francisco.J.Gonzalez / photo on Flickr Depuis quelques semaines, un billet produit par Olivier Ertzscheid (Enseignant et Maître de Conférences en Sciences de l’information et de la communication à l’IUT de La Roche Sur Yon) repose les questions relatives à la vente d’articles lorsque ceux-ci sont également accessibles en archive ouverte. La problématique porte principalement sur l’absence de mention de ces articles comme étant accessibles librement et sans contrepartie financière sur le Web (en version auteur). Depuis 2009, plusieurs acteurs de l’édition scientifique ou auteurs ont porté à la connaissance de tous cette question d’importance dans le monde scientifique. Entre les intérêts des éditeurs, des auteurs et des fournisseurs, le débat est complexe… Pour vous faire une idée sur le sujet, nous vous invitons à consulter : - une bibliographie sélective et régulièrement mise à jour (par Marie Lebert, diplômée de la Sorbonne), Et aussi… - la réponse d’INIST/CNRS face à ses détracteurs,

Un Pompidou virtuel… et verrouillé Les contradictions dans lesquelles se trouve placé le Centre Pompidou Virtuel sont représentatives des ambiguïtés de la politique culturelle actuelle. La diffusion de la culture française en ligne se heurte à une conception rigide et inadaptée de la propriété intellectuelle. C’était un événement très attendu dans le champ culturel : le Centre Pompidou a lancé officiellement la semaine dernière son nouveau site internet, baptisé le Centre Pompidou Virtuel (CPV). La communication institutionnelle qui a accompagné ce lancement a mis en avant les aspects innovants du site, comme l’usage des technologies du web sémantique, le recours aux logiciels libres ou la volonté de s’engager dans une démarche de co-construction avec les usagers, par l’intermédiaire des réseaux sociaux. Alain Seban, le président du Centre, insiste sur le fait que ce nouveau site s’inscrit dans une logique “d’ouverture” et dans une stratégie d’intégration du “web collaboratif“. Une curieuse conception de l’Open Source

Constitution Picture: National Archives and Records Administration (PD) It’s now painfully clear that the president has put out a contract on the Fourth Amendment. And at the Capitol, the hierarchies of both parties are stuffing it into the trunks of their limousines, so each provision can be neatly fitted with cement shoes and delivered to the bottom of the Potomac. Some other Americans are on a rescue mission. No argument for the Amash amendment was more trenchant than the one offered by South Carolina Republican Jeff Duncan, who simply read the Fourth Amendment aloud. To quote those words was to take a clear side: “The right of the people to be secure in their persons, houses, papers, and effects, against unreasonable searches and seizures, shall not be violated, and no Warrants shall issue, but upon probable cause, supported by Oath or affirmation, and particularly describing the place to be searched, and the persons or things to be seized.… Read the rest Share

Droit de suite : "aujourd'hui fondamental pour les auteurs et leurs héritiers" La question du droit de suite revient régulièrement dans nos colonnes depuis quelque temps. En effet, un député UMP, Daniel Fasquelle, s'est vu souffler une idée de réforme par Pierre-Yves Gautier, professeur de droit spécialisé dans la propriété intellectuelle. Et voilà qu'une proposition de loi fut présentée le 12 septembre dernier, à l'Assemblée nationale, pour réforme à venir. Le droit de suite, qui offre au créateur d'une oeuvre plastique ou graphique, de percevoir une participation au produit de toute vente. Inaliénable et incessible, ce droit assure une véritable protection pour les auteurs... que la proposition de loi remettrait fortement en cause. Notre Dossier Créateurs et Droit de suite, quid ? Thierry Maillard, directeur juridique de l'établissement, sollicité pour nous éclairer sur l'ensemble de ces questions, et l'établissement nous a longuement répondu. Nous avions également eu connaissance de cette proposition de loi, sans toutefois en saisir parfaitement les motifs.

2010 Les bénéfices des REL L'Internet donne accès à des milliers de ressources éducatives libres ou sous licences Creative Commons. Plusieurs sites, dont le nôtre, en font d'ailleurs la promotion. Ces ressources libres ont plusieurs avantages. Des qualités à revendre Dans un diaporama, Steve Wheeler, professeur à la faculté d'éducation de l'Université de Plymouth au Royaume-Uni, présente les différents aspects positifs des OER : Elles mettent l'emphase sur les communautés d'apprentissage et l'engagement de l'apprenant;Leur création développe chez les contributeurs des compétences utiles à la résolution de problèmes;Elles offrent des opportunités pour un apprentissage personnalisé;Surtout, elles donnent l'occasion aux étudiants de créer et de partager leur contenu. Pour M. Sur le dernier point, tout le monde n'est pas d'accord. Néanmoins, pour M. La culture participative Ainsi, pour assurer la survie des ressources éducatives en libre accès, il faut une circulation des ressources. L'exemple d'Otago

Related: