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Aux sources de 3% du PIB de déficit, Mitterrand

Aux sources de 3% du PIB de déficit, Mitterrand
Par les temps qui courent, les attentions sont focalisées sur les déficits publics. Il vous intéressera peut-être de savoir quelle est la toute origine du seuil de 3% de déficit public rapporté au PIB - référence devenue cardinale, et critère retenu par le traité de Maastricht. Je suis un ancien chargé de mission (agent non titulaire de l'Etat : non pas fonctionnaire donc, mais mercenaire) du Ministère des Finances, où, jeune diplômé de l'ENSAE (Ecole Nationale de la Statistique et de l'Administration Economique), je fus en fonction d'octobre 1977 à juin 1982, à la Direction du Budget, 1ère sous-direction (celle des synthèses, les autres étant spécialisées par ministères : justice, armée, etc...). J'y fus chargé de suivre, analyser et commenter au mois le mois l'exécution du budget de l'Etat, et de fournir tout au long de l'année, et de façon de plus en plus pressante quand approchait la fin de l'exercice budgétaire, la prévision de son solde d'exécution - en l'espèce, de son déficit.

L'absurde règle d'or (déficit 3% du PIB) : Budgets et dettes publics - Politique monétaire - Citoyens unis d'Europe Sur le même sujet, un article publié sur Agoravox et sur le blog du Nouvel Obs, le 3 septembre 2011 : La règle dort. Elle dort d’un bon sommeil dans le Traité de Maastricht. Faut-il rappeler que les traités européens ont force de loi dans les pays membres ? Tous les pays qui s’étaient donné des contraintes formelles en la matière, en les inscrivant ou non dans leur constitution, s’en sont affranchis à un moment ou à un autre. Que retenir de tout cela ? Cette règle est à la fois un piège et un aveu : sans carcan, pas de bonne conduite.Nous avions jusqu’à présent droit à une loi par fait divers.

le déficit 0 est impraticable Le président Hollande a inscrit à son programme le retour à l’équilibre budgétaire en 2017. Son challenger malheureux avait également cet objectif en 2016. La fameuse « règle d’or » qui est en débat en France et qui a été adoptée dans plusieurs pays européens, est précisément un objectif constitutionnel de retour à l’équilibre budgétaire. Nous pouvons en donner la raison simplement, avant de développer la démonstration en Annexe. Même sans parler de monnaie, à partir du moment où le PIB augmente en volume (ce qu’il faut souhaiter), on ne peut financer par l’épargne des agents que les investissements courants, ceux qui permettent de rester à l’équilibre. Qui plus est, en plus du financement de la croissance de la masse monétaire et du volume des transactions, si, comme c’est le cas pour la France, le pays a une balance commerciale déficitaire, la Nation dans son ensemble doit aussi s’endetter vis-à-vis de l’étranger pour le même montant. Est-ce possible ?

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