Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°10 du 25 avril 2002 MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE SCOLARISATION DES ÉLEVES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS C. n° 2002-063 du 20-3-2002 NOR : MENEO200681C RLR : 515-0 MEN - DESCO B6 - DAJ A1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement oL'objet de la présente circulaire est de reconsidérer et de préciser les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et du second degrés en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la circulaire du 16 juillet 1984. En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public de l'éducation. I - Inscriptions scolaires II - Scolarisation des élèves de nationalité étrangère
Obligation scolaire : la prévention de l'absentéisme 24-12-2014 La prévention de l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l'éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire. Cette circulaire présente les dispositions de la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013. Elle s'applique à tous les élèves. Le nouveau dispositif prend en compte les modifications de l'article L. 131-8 du code de l'éducation et met fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale. Il renforce l'accompagnement des familles, parfois très éloignées du monde de l'École, dans le suivi de la scolarité de leur enfant. C'est au plus près de l'élève, c'est-à-dire au sein de l'école et de l'établissement, que les mesures d'aide et d'accompagnement doivent d'abord être proposées. Le repérer L'analyser
Organisation scolarité des EANA (circulaire) La présente circulaire vise à réaffirmer les principes mis en œuvre par l'école quant à l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés. Elle abroge la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002 relative à l'organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France.Les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère sont fixées par la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002. La scolarisation des élèves allophones relève du droit commun et de l'obligation scolaire. 1. 2. 3. Pour la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer
Élèves intellectuellement précoces - Ressources pour scolariser les élèves intellectuellement précoces Prendre en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves à haut potentiel Les élèves à haut potentiel (EHP) font partie des élèves à besoins éducatifs particuliers. Un élève excellent n'est pas forcément précoce et un élève à haut potentiel n'est pas forcément un élève excellent. Si la plupart des EHP ne rencontrent pas de difficulté particulière dans leur parcours scolaire, certains EHP peuvent présenter des difficultés psychologiques ou scolaires. Les élèves à haut potentiel doivent donc bénéficier de réponses individualisées, dans le cadre de la personnalisation des parcours scolaires. La connaissance des élèves à haut potentiel doit permettre à l'enseignant d'élaborer un projet pédagogique adapté. Un repérage du haut potentiel, au plus tôt, et la mise en oeuvre d'adaptations et d'aménagements pédagogiques permettent d'éviter le développement de difficultés psychologiques ou scolaires. Des référents EHP ont été nommés dans chaque académie. Ressources Ressources nationales
Organisation des CASNAV (circulaire) La présente circulaire vise à définir les missions et l'organisation des centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav).Elle abroge la circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 relative aux missions et à l'organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage.Le Casnav est une structure d'expertise auprès du recteur et des directeurs académiques sur le dossier des élèves allophones nouvellement arrivés en France et des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs. Cette expertise porte sur l'organisation de la scolarité des publics concernés, sur les ressources pédagogiques, sur la formation des enseignants et des cadres. Il participe également aux réflexions sur les politiques linguistiques.
Bulletin officiel n° 38 du 25 octobre 2007 ÉLÈVES INTELLECTUELLEMENT PRÉCOCESParcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collègeNOR : MENE0701646CRLR : 501-9b CIRCULAIRE N°2007-158 DU 17-10-2007MENDGESCOA1-1/ A1-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école prévoit, dans son article 27 codifié 321-4, une meilleure prise en charge des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières et qui montrent aisance et rapidité dans les activités scolaires, “notamment par des aménagements appropriés”. haut de page
Ressources pour les EFIV Les publics concernés Les enfants de familles itinérantes et de voyageurs correspondent à un large public. La circulaire n° 2012-142 du 02-10-2012 qui définit le cadre de la scolarisation de ces élèves précise qu'il s'agit d'enfants « issus de familles itinérantes et de familles sédentarisées depuis peu, ayant un mode de relation discontinu à l'école ». Sont concernés les élèves vivant dans des familles dont les déplacements ne favorisent pas, ou n'ont pas favorisé - si la famille est sédentarisée depuis peu - la continuité scolaire et les apprentissages. Les principes de scolarisation Conformément au Code de l'éducation et aux engagements internationaux de la France, les enfants de familles itinérantes et de voyageurs sont, comme tous les autres enfants des deux sexes âgés de six à seize ans présents sur le territoire national, soumis au respect de l'obligation d'instruction et d'assiduité scolaire. L'accompagnement des élèves La poursuite de la scolarité dans le secondaire
Guide d'aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces - MENE0900994C La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes particulières nécessite parfois des aménagements particuliers de son parcours scolaire tels que les prévoit le code de l'Éducation dans son article L.321-4. La circulaire du 17 octobre 2007, relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège, rappelle pour sa part la nécessité d'un effort important en matière d'information et de formation en direction des personnels du premier et du second degrés. Le guide en annexe de la présente circulaire, est conçu comme une aide aux formateurs, notamment pour définir les programmes de formation. Sans caractère prescriptif, il propose des pistes de travail précises qu'il est possible de mettre en œuvre dans un cadre local, au plus près des besoins repérés. Annexe Élèves intellectuellement précoces - Guide d'aide à la conception de modules de formation Introduction : pourquoi un guide ? 1. 2.
Ressources pour les EANA Accueillir les élèves et les parents nouvellement arrivés en France L'obligation d'accueil dans les écoles et les établissements s'applique de la même façon pour les élèves allophones nouvellement arrivés en France que pour les autres élèves. Cet accueil commence par une information claire et accessible qui présente le système éducatif français, les droits et devoirs des familles et des élèves ainsi que les principes qui régissent le fonctionnement de l'École. Un livret d'accueil bilingue Le livret d'accueil est un outil d'information et de communication qui s'adresse aux parents et aux élèves allophones nouvellement arrivés découvrant le système éducatif français. Il se présente sous la forme d'un livret bilingue traduit actuellement en douze langues. Ce livret et sa version audio peuvent être mis à la disposition des parents et des élèves dès le premier accueil afin de faciliter la prise de repères dans le système scolaire. Télécharger les livrets d'accueil bilingues :
MENE1711904C Les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et lycées d'enseignement adapté (LEA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap. Ils ont toute leur place dans le traitement de la grande difficulté scolaire et/ou sociale et s'inscrivent pleinement dans les objectifs de l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui précise que le service public d'éducation doit veiller à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. La circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 pose les caractéristiques de l'enseignement général et professionnel adapté jusqu'à la fin de la classe de troisième. À l'issue de cette formation, tous les élèves doivent être en mesure d'accéder à une formation professionnelle conduisant au moins à une qualification de niveau V. Ainsi le présent texte vise à : 1. 2. 3. 4. 5. Fonctionnement en réseaux
"Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants" Favoriser l'intégration des parents d'élèves primo-arrivants, immigrés ou étrangers hors Union européenne L'opération "Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants" (OEPRE) est conduite en partenariat entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale. Elle a été mise en place à titre expérimental en 2008-2009, dans 12 départements de 10 académies. Aujourd'hui, le dispositif a pris une ampleur nationale, le nombre de départements concernés a été multiplié par 5 pour passer de 12 à 70 départements entre 2008 et 2013. Les retours des académies montrent une adhésion croissante des parents : 7 774 inscrits sur l'année scolaire 2017-2018. Pour vous inscrire... Adressez-vous à l'école ou au collège où est scolarisé votre enfant. Objectifs L'opération vise à favoriser l'intégration des parents d'élèves, primo-arrivants, immigrés ou étrangers hors Union européenne, volontaires, en les impliquant notamment dans la scolarité de leur enfant. Modalités de mise en œuvre
Accord cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Justice et des Libertés - MENE1001062X Le ministère de l'Éducation nationale, Représenté par le directeur général de l'enseignement scolaire, et Le ministère de la Justice et des Libertés, Représenté par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse. Préambule La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) élabore la politique éducative et pédagogique ainsi que les programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels. Dans ce cadre, elle assure différentes missions, notamment : - en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale des ressources humaines, elle définit la politique de recrutement des personnels et les orientations générales de la politique de formation initiale et continue des enseignants des premier et second degrés ; - elle définit la politique relative à l'éducation prioritaire. Ainsi, elle : Le présent accord cadre précise les modalités de cette collaboration. I. II. III.
REDE1406108C Les dispositifs relais (classes et ateliers) constituent un des moyens de lutte contre la marginalisation scolaire et sociale de jeunes soumis à l'obligation scolaire. À ce titre, ils doivent contribuer à réduire les sorties sans diplôme ainsi que les sorties précoces. Aussi, il convient d'en réaffirmer les principes en fonction des objectifs que les académies doivent se fixer, en matière de prévention du décrochage scolaire ainsi que dans le cadre de la nouvelle politique de lutte contre l'absentéisme. Certains élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires, ou en voie de déscolarisation, ont besoin d'une prise en charge éducative plus globale, que peut permettre l'internat. L'ensemble de ces dispositifs relais (classes, ateliers et internats) contribuent à atteindre l'objectif de réduction de l'abandon scolaire que la France s'est donné en s'inscrivant dans la « stratégie Europe 2020 ». 1. 1.1 Les principes généraux 1.3 L'action pédagogique 2.