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L'égalité professionnelle homme-femme

L'égalité professionnelle homme-femme
Dernière mise à jour le 13 août 2014 Synthèse L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : - interdictions des discriminations en matière d’embauche, - absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, - obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), - information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité homme-femme. A savoir Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les règles en matière d’embauche ? Il est interdit de mentionner, dans une offre d’emploi, le sexe (ou la situation de famille) du candidat recherché, ou de prendre en compte l’appartenance du candidat à l’un ou l’autre sexe comme critère de recrutement. Les recours et sanctions civiles

Société : égalité entre les femmes et les hommes Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, n° 717, déposé le 3 juillet 2013 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Etude d'impact La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Virginie Klès rapporteure le 26 juin 2013 Rapport n° 807 déposé le 24 juillet 2013 : Texte de la commission n° 808 (2012-2013) déposé le 24 juillet 2013 - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé Mme Maryvonne Blondin rapporteur pour avis le 10 juillet 2013 Avis n° 831 déposé le 11 septembre 2013 par Mme Maryvonne Blondin En savoir plus

Revenus-Salaires - Égalité professionnelle hommes-femmes : où en est-on ? (Octant Analyse n°21) Carole Rieu (Insee), Gwenaël Poirier (Direccte) Résumé En 2009, le salaire brut moyen versé aux femmes en Bretagne par un établissement de la sphère privée, publique ou associative est de 1 731 euros par mois, soit inférieur d'un quart à celui des hommes. Si les temps de travail des femmes sont moins importants, la majeure partie de cet écart tient à la différence de salaire horaire. Sommaire Le dispositif législatif et réglementaire en faveur de l'égalité professionnelle et salariale s'est enrichi en juillet 2011 d'un décret instaurant, à compter du 1er janvier 2012, une pénalité financière à l'encontre des entreprises d'au moins 50 salariés qui ne respectent pas l'obligation d'être couverte par un accord d'égalité entre les hommes et les femmes. Introduction Quelle est la situation de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes sur leur lieu de travail ? Haut de page Les femmes sont plus souvent à temps partiel Des inégalités qui augmentent avec le niveau moyen du salaire horaire

Equality Act 2010 1. Introduction 1.1 Who should read this practice note? All members of the profession. This practice note sets out your duties as a service provider and employer under the Equality Act 2010 ('the Equality Act'). Top of page 1.2 What is the issue? Solicitors have duties as service providers and employers under the Equality Act 2010 . This practice note aims to provide solicitors and all staff concerned with the management and day-to-day running of solicitors' firms with a summary of your duties towards staff and clients under the Equality Act 2010. 1.3 Professional conduct The following sections of the SRA Code are relevant to this issue: 1.4 Status of this practice note Practice notes are issued by the Law Society for the use and benefit of its members. Practice notes are not legal advice, nor do they necessarily provide a defence to complaints of misconduct or of inadequate professional service. For queries or comments on this practice note, contact the Law Society's Practice Advice Service.

Égalité femmes-hommes Vous devez renseigner votre courriel pour soutenir l'appel des jeunes En route vers la COP21 Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes – Chiffres-clés – Edition 2014 Avant-propos de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement. 24 % d’écarts de salaires, 42 % d’écarts de pensions, 26,9 % de femmes députées. Voilà quelques-unes des inégalités rappelées dans cette édition 2014 des Chiffres-clés de l’égalité entre les femmes et les hommes, élaboré par le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes du ministère des Droits des femmes, en lien avec ses partenaires ministériels. Cette nouvelle édition se veut un outil pratique, disponible en ligne et participant au mouvement d’ouverture des données publiques en ligne. Avoir en tête ces données simples, c’est avoir conscience qu’aucun secteur ne peut être ignoré pour construire une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Bonne lecture à toutes et à tous ! Téléchargez la nouvelle formule 2014 : Accéder aux fichiers sources : (format .xls) de l’ensemble des données présentées sélectionnées cette année (prochainement)

Travail-Emploi - Parité hommes-femmes Sommaire Présentation L'emploi poursuit sa féminisation. Dans les années 1990, l'emploi des femmes a été surtout tiré par le développement des métiers déjà féminisés. Entre 1999 et 2007 en revanche, il s'accroît dans la majorité des métiers, quelle que soit la part des femmes. Avec des diplômes plus élevés, les femmes investissent davantage les postes à responsabilités, particulièrement ceux où elles étaient moins représentées : professions libérales, cadres et professions intermédiaires des secteurs public et privé, hors santé et enseignement. Elles sont cependant toujours plus touchées par le chômage : en 2010, 9,7 % des femmes actives de 15 ans ou plus sont au chômage, contre 9,0 % de leurs homologues masculins. En 2008, une femme travaillant dans le secteur privé gagne en moyenne 80 % du salaire annuel moyen en équivalent-temps plein d'un homme (pour 20 880 et 26 010 euros). Dans le monde politique, la situation est encore loin de la stricte parité, même si elle tend à s'améliorer.

Critères de discrimination dans le secteur de l'emploi | Centre interfédéral pour l'égalité des chances Nationalité, prétendue race, couleur de peau, origine, origine nationale ou ethnique Ces critères concernent toutes les discriminations basées sur l’origine définie au sens large. Le traitement différencié des personnes en fonction de leur origine touche non seulement de personnes de nationalité étrangère mais aussi et surtout des belges d’origine étrangère. Des employeurs estiment souvent que les candidats ayant un patronyme étranger ou une couleur de peau sombre, même s’ils ont le même niveau de formation ou une expérience équivalente, ont sans doute une connaissance déficiente de la langue de la région, sont moins ponctuels, que des problèmes vont se poser en relation avec les pratiques religieuses, … Les préjugés qui animent leurs propres travailleurs et la clientèle sont également invoqués fréquemment pour refuser les candidats d’origine étrangère au motif que l’on souhaite éviter d’éventuelles tensions. Handicap Orientation sexuelle Conviction religieuse ou philosophique Age

Les inégalités entre les femmes et les hommes en France Les inégalités entre les femmes et les hommes se sont réduites au cours des dernières décennies, que ce soit en matière d’éducation, de participation à la vie professionnelle ou en politique. Mais l’égalité est loin d’être atteinte, en termes de salaire ou de partage du travail domestique notamment. Voici un tour d’horizon de nos principaux indicateurs. Source : Insee, ministère de l'Enseignement supérieur, ministère de l’Intérieur – © Observatoire des inégalités Les femmes sont plus souvent diplômées de l’université À l’université, les femmes sont plus nombreuses (59 % des étudiants) que les hommes en 2018-2019, alors qu’elles n’étaient que 43 % en 1960-1961. Égaux devant le chômage Alors que, depuis les années 1970, le chômage des femmes en France a toujours dépassé celui des hommes, depuis la fin des années 2000, les taux se sont rapprochés pour devenir équivalents : 8,5 % des hommes et 8,4 % des femmes étaient sans emploi en 2019 [1]. Des inégalités de salaire persistantes

Conditions de travail : la Dares pointe les différences entre femmes et hommes Publié le 19-DEC-10 par ANACT | Imprimer Globalement, les femmes occupent des emplois où le travail est moins formalisé, et où elles disposent de moins de marges de manœuvre que les hommes. Elles exercent moins souvent des responsabilités hiérarchiques que les hommes et accèdent moins facilement à des formations... Dans une récente étude intitulée "Les femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant"*, la Direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) prend en compte la variable "sexe" comme critère d'analyse des conditions de travail. Les interventions menées en entreprises par le Réseau Anact ont permis de constater que la répartition sexuée des emplois et des activités implique des conditions de travail différentes des hommes et des femmes et donc des effets distincts sur la santé et les parcours. Hommes et femmes n'exercent pas les mêmes métiers Les femmes occupent des emplois moins qualifiants que les hommes

Discrimination à l'embauche Affiche du MRAP contre les discriminations à l'embauche, dessin de Charb, 2000. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir, selon le législateur. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations ainsi que des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. Application[modifier | modifier le code] Europe[modifier | modifier le code] Corpus légal : L'Union Européenne a par ailleurs mis en place le programme Equal qui a pour but de revaloriser la gestion des ressources humaines pour mieux lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail[1].

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adoptée ! Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST ! La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les différentes mesures, résumées dans cette infographie, pourront entrer en vigueur dès que les décrets d’application correspondants auront été pris : Mise à jour du 28 janvier 2014 : la loi a été adoptée ! L’Assemblée Nationale a adopté aujourd’hui la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Le dernier amendement, voté vendredi, ajoutait l’adjectif « réelle » pour bien mettre en avant l’objectif de cette loi : « passer d’une égalité de papier à une égalité concrète », selon les mots de la ministre des Droits des femmes lors de son discours d’ouverture. Ce mardi 28 janvier, le projet de loi a été mis au vote de l’Assemblée Nationale : Votants : 557Exprimés : 383Pour : 359Contre : 24 Lors de l’explication de vote qui le précède, chaque groupe parlementaire a justifié son choix de vote. Vers l’égalité réelle

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