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Le blog de la demat' Mon Courrier En Ligne - Gestion de courrier postal sur internet Blog du programme PEPPOL France Le Code des marchés publics sensiblement modifié | The Public Procurement Portal Le décret modifiant le Code des marchés publics vient de paraître au Journal officiel du 26 août 2011. Tour d’horizon des principales nouveautés. Très attendu des praticiens depuis plusieurs mois, ce texte en date du 25 août 2011 poursuit un triple objectif : * introduire dans le texte des nouveautés, telles que les contrats globaux de performance, le dialogue compétitif pour la maîtrise d’œuvre etc. * clarifier et épousseter le Code des marchés publics de ses scories, * corriger un certain nombre de dispositions dans le sens de la jurisprudence. Au chapitre des nouveautés : - l’introduction des contrats globaux de performance qui peuvent déroger au principe de l’allotissement, - une nouvelle possibilité de recourir à la conception-réalisation lorsqu’un engagement contractuel sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique rend nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage, - la possibilité pour les entreprises de présenter une variante sans offre de base.