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Actualités de la déclaration sociale nominative

Actualités de la déclaration sociale nominative
Opération sur le système DSN du 19 au 26 septembre La mise en productionde la DSN phase 3 démarrera à partir du 19/09/2016 au soir et durera jusqu’au 26/09/2016 au soir inclus. Durant cette période, le service de déclaration restera ouvert. Des perturbations sont toutefois possibles. Un décalage des remontées des comptes-rendus métier des partenaires DSN pourrait par exemple se produire. Durant cette période, les envois de DSN mensuelles de masse sont déconseillés. Pour une information actualisée sur la situation en production, rendez-vous en page d’accueil de net-entreprises.fr et dsn-info.fr. Le point sur la norme DSN phase 3 Le pilote et l’ouverture de service de la phase 3 – CT 2016.P3.6 La phase 3 est actuellement en fonctionnement dans le cadre d’un dispositif pilote, réunissant un échantillon d’éditeurs et d’entreprises qui testent concrètement la norme et son fonctionnement. Échéance du 16 août : quelques points de vigilance Vous ne comprenez pas un de vos comptes rendus DSN ? 1. Related: