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FRANCE ADOT - La loi sur le don d'organes, les greffes et transplantations

FRANCE ADOT - La loi sur le don d'organes, les greffes et transplantations
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Tout savoir sur le don d’organes Dans le cadre de la journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe du 22 juin 2013, retrouvez ce qu’il faut savoir en matière de don et de prélèvement d’organes. Le plus souvent, le prélèvement d’organes est effectué après décès. Il est soumis à des conditions médicales et éthiques strictes (notamment gratuité et anonymat). La loi pose le principe du consentement présumé de la personne au don de ses organes après sa mort. Toutefois, afin d’éviter toute difficulté, il est recommandé de faire connaître son choix de son vivant à ses proches. La personne favorable au don de ses organes peut porter sur elle une carte de donneur. À noter : le don d’organes est possible de son vivant mais dans des cas très limités.

La greffe en Europe Les organisations européennes Chaque pays de l’Union européenne dispose aujourd’hui d’une organisation plus ou moins structurée qui encadre le prélèvement et la greffe. En Espagne, en France, en Italie ou en Suisse, l’activité est encadrée au niveau national par des institutions de santé, comme l’Agence de la biomédecine. D’autres pays ont choisi d’agir en coopération avec des structures supranationales. Eurotransplant (Allemagne, Autriche, Belgique, Hollande, Luxembourg, Slovénie)Scandiatransplant (Danemark, Finlande, Norvège, Suède)UK Transplant (Ecosse, Grande-Bretagne, Irlande) Toutefois, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe interviennent dans la définition de grandes orientations (éthique, qualité, sécurité…). Les cadres juridiques Dans le cas du consentement explicite, le prélèvement d’organes n’est autorisé que si le donneur a donné explicitement son consentement de son vivant. Les chiffres internationaux du prélèvement et de la greffe en 2010 Les programmes européens

2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Article 33 Les mandats des membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne mineure en application des dispositions législatives et réglementaires applicables avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont prorogés jusqu'à l'installation des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur personne mineure. I. - Les autorisations de prélèvement de moelle osseuse délivrées aux établissements de santé, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi, sont prorogées pour une durée d'un an à compter de sa publication. II. - Les organismes qui pratiquent les activités mentionnées à l'article L. 1243-4 du même code doivent déposer la demande d'autorisation prévue à cet article dans un délai de deux ans à compter de la date de publication de la présente loi. I. II. Article 38 Article 40

Don et transplantation d'organes dans l'Union européenne La transplantation d'organes a augmenté et s'est généralisée au cours des dernières décennies. C'est un traitement qui s'avère indispensable en ce qui concerne certaines maladies, et les résultats en termes d'années de vie gagnées et d'amélioration de la qualité de vie sont souvent positifs. Néanmoins, le don et la transplantation d'organes sont des questions sensibles, abordées de manière distincte dans toute l'Union européenne (UE), en fonction des valeurs culturelles et des aspects juridiques, administratifs et organisationnels de chaque État membre. Par ailleurs, ces questions présentent trois obstacles majeurs auxquels la Commission entend faire face. Il s'agit du risque de transmission de maladies, de la pénurie d'organes et du trafic d'organes. La Commission envisage donc des mesures pour améliorer la qualité et la sécurité des organes, augmenter leur disponibilité dans l'UE et lutter contre le trafic. Améliorer la qualité et la sécurité Augmenter la disponibilité des organes

« Mort cérébrale » et don d’organes : « l’une des racines de la culture de mort » Une interview du Dr Paul Byrne L'interview ci-dessous, ainsi qu'une deuxième de taille équivalente, ont été publiées dans Présent datés de mardi et de samedi de la semaine dernière. Le sujet est rarement traité dans les médias francophones, voilà pourquoi je choisis de les mettre en ligne en plusieurs épisodes que je vous invite à suivre avec attention, car c'est un sujet primordial dans le domaine de la culture de mort. Non par le nombre de personnes dont les organes vitaux sont prélevées en France chaque année, qui reste modeste, mais en raison du principe qu'au nom d'une bonne conscience apparemment universelle, il est possible de porter atteinte à la vie de l'un pour rendre possible la vie de l'autre. Voici donc la 1e partie. C’est une redéfinition de la « mort » qui a permis le tour de passe-passe. Un long entretien avec Paul Byrne m’a fait découvrir un homme fort dans la foi et sûr de ce qu’il avance. — Je suis spécialiste en néonatalogie, et je suis même un pionnier en ce domaine.

Normes de qualité et de sécurité des organes destinés à la transplantation La présente directive délimite un cadre commun en matière de normes de qualité et de sécurité des organes * d’origine humaine destinés à être transplantés dans le corps humain. Elle vise également à protéger les donneurs * et optimiser les échanges entre pays membres et pays tiers. Champ d’application Cette directive couvre uniquement les organes destinés à être transplantés dans le corps humain, et non l’utilisation de ceux-ci dans le cadre de la recherche. Elle s’applique : au don *; à l’obtention *; au contrôle; à la caractérisation *; au transport; à la transplantation d’organes. Elle ne s’applique pas: au sang; aux composants sanguins; aux cellules et tissus humains; aux organes, tissus et cellules d’origine animale. Qualité et sécurité des organes Les États membres mettent en place un cadre de qualité et de sécurité qui définit les paramètres de toutes les étapes de la chaîne, du don à la transplantation *. Le transport des organes s’effectue selon des critères bien précis. Contexte

Le trafic d'organes III - La lutte contre ce trafic - Trafic d'organes Aux Etats-Unis, près de 80 000 personnes attendent désespérément une greffe d'organes. Cette situation de pénurie, qui affecte les pays riches à la population vieillissante, a fait naître un nouveau type de commerce. Dans de nombreux pays du Tiers-Monde, certaines personnes vont jusqu'à vendre un de leurs reins, voire un oeil, contre quelques dollars. Afin de lutter contre le trafic d'organes, il existe, dans les pays du continent Européen et Américain, une législation interdisant le commerce d'organes, ce qui n'est pas le cas dans beaucoup d'autres continents. En Afrique, il n'existe une législation qu'en Algérie, en Tunisie, en Afrique du Sud, et au Zimbabwe. En Asie, seules l'Indonésie et le Sri Lanka disposent d'une législation.

Vente d'organes Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La vente d'organes consiste comme son nom l'indique à vendre ses organes, par opposition au don d'organes. Législations internationales[modifier | modifier le code] Dans la plupart des pays d'Europe et d'Amérique du Nord il existe une législation interdisant le commerce d'organes. Ce n'est cependant pas le cas dans le reste du monde. La vente d'organe est notamment autorisée en Iran. La plupart des ventes sont effectuées dans les pays pauvres pour le compte de receveurs issus de pays riches, ces receveurs sont souvent contraints à voyager dans des pays où il n'existe pas de législation claire en la matière ou bien les pays où les gouvernements font preuve de laxisme dans l'application de lois existantes ou dans la surveillance des instituts médicaux ce qui vaut au trafic d'organes d'être surnommé par les organisations internationales et non gouvernementales: « tourisme de transplantation » [1]. Europe[modifier | modifier le code] France Angleterre

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