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Droit et tice

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MENH1012598A Article 1 - La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation. Article 3 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 mai 2010 Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,et par délégation,Le secrétaire général,Pierre-Yves DuwoyeLe directeur général de l'enseignement scolaire,Jean-Michel Blanquer Annexe Connaissances

Pratic34 » Publication en ligne dans un cadre scolaire Institution publique d’enseignement 1- Responsabilité d’ordre éducatif La première des responsabilités de l’institution d’enseignement est d’ordre éducatif. Il revient à chaque établissement public d’enseignement de prendre les mesures générales pour organiser la vie scolaire et en particulier les conditions d’enseignement. Les écoles maternelles et élémentaires sont sous l’autorité administrative de l’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) de leurs circonscriptions respectives. enseignements et de la vie scolaire est la mission du conseil d’école présent dans chaque établissement d’enseignement de premier degré. maire (ou son représentant), du corps enseignant, des représentants des parents d’élèves, du délégué départemental de l’Éducation nationale (DDEN) et de l’inspecteur de l’Éducation nationale compétent (IEN). 2- Responsabilité d’ordre juridique Parallèlement à cette mission d’enseignement, comme l’indique la circulaire n° 96-248 du 25 au service ». comme enseignants. d’apprentissage.

Course: Acquérir une culture numérique pour enseigner La recherche d'information sur Internet et le contrôle de la validité de l'information trouvée se fait généralement via un moteur de recherche, un annuaire et/ou un métamoteur en utilisant la procédure suivante : Cerner le sujet, le thèmeUtiliser les mots-clés pertinentsÉvaluer la pertinence des résultats trouvés Les vidéos de l'université de Montréal vous permettront de comprendre les enjeux pédagogiques : Une recherche peut se faire à partir de texte ou de mots-clés (avec Google par exemple), d'images (avec Tineye par exemple) et/ou de musique (avec Shazam par exemple). Les forums, les réseaux sociaux permettent également de rechercher des informations. Poser la question à ses pairsÉvaluer la pertinence des réponses données Le diaporama de Cyrille Franck, réalisé dans le cadre de la 23e semaine de la presse et des médias à l'école® complète la vidéo en proposant des pistes de validation de l'information en prenant en compte l'impact des réseaux sociaux.

Code de l'éducation Chapitre Ier : Dispositions générales. Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale. I. - La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement. II. - La langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l'enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères, ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers. Les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire.

Règles de la publication en ligne dans un cadre scolaire. Publier sur internet : des règles et des enjeux citoyens. Préambule Sites ou blogs permettent aujourd’hui aisément la publication des travaux de l’enseignant et de sa classe. Cette démarche pédagogique s’inscrit de fait dans le cadre de l’éducation aux médias à l’école, permet à l’enseignant porteur du projet de valider des compétences du B2i et incite in fine les élèves à prendre conscience de leurs droits et de leurs devoirs en matière de publication sur la Toile. Quelles sont les règles à connaître et à faire appliquer à nos élèves ? Des règles à connaître et à faire respecter Des ressources pour les enseignants et les élèves Pour les élèves, deux guides téléchargeables et utilisables en classe Tableau des compétences du B2i – Domaine2 à télécharger Des règles à connaître et à faire respecter. Dans le domaine de la publication en ligne dite scolaire, les lois habituelles s’appliquent, notamment : l’obligation de neutralité (religieuse, politique, commerciale) ; l’obligation de réserve ;

3.5 Trouver les indices dans les URL URL signifie Uniform Resource Locator, adressage standard des ressources. Les URL sont tout simplement les adresses des documents de l'Internet - l'endroit où l'on peut trouver une ressource précise. En voici un exemple: Vous les voyez en haut du navigateur (dans la fenêtre localisation si vous utilisez Netscape ou adresse si vous utilisez Internet Explorer). Ainsi, rien qu'en regardant cette URL on peut déduire ceci: il s'agit d'une page web accessible par le protocole HTTP elle vous amène sur un serveur appelé "www.bps" ce serveur est répertorié comme appartenant à une institution ce serveur est enregistré au Royaume-Uni l'URL vous amène à un fichier intitulé "PSY9_97" "PSY9_97" est contenu dans un répertoire nommé "Psych" ce répertoire "Psych" est contenu dans un autre répertoire nommé "Periodicals" "Periodicals" est lui-même inséré dans un répertoire appelé "publicat" Conclusion? 1) Protocole .ac.uk

Guide juridique La responsabilité pénale de l’enseignant/éducateur Outre une responsabilité civile, l’enseignant peut aussi devoir assumer une responsabilité pénale lorsqu’il commet une faute d’imprudence ou de négligence. Du fait de l’obligation de surveillance, le monde enseignant connaît un changement de régime de cette responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000. L’application jurisprudentielle de ces nouvelles dispositions fait débat et peut à l’avenir évoluer. C’est pourquoi seule la position présente et non définitive de la jurisprudence actuelle est ici exposée. 1- Principes du délit non intentionnel Avant l’adoption de la loi du 10 juillet 2000, toute personne ayant commis une faute d’imprudence ou de négligence, même vénielle, pouvait voir sa responsabilité pénale engagée, dès lors que cette faute avait été appréciée par les juges comme l’une des conditions nécessaires à la réalisation du dommage. Il convient donc de distinguer les deux hypothèses suivantes :

Protection de la vie privée Protection de la vie privée Au cours des différentes activités ayant recours à l'Internet (création de site Web, blog,...) l'enseignant peut être confronté au problème de l'exploitation, de la publication d'éléments relevant de la vie privée de ses élèves. Le droit à la vie privée Le code civil ne propose pas de définition juridique de la vie privée. « chacun a droit au respect de sa vie privée, les juges peuvent sans préjudice prescrire toutes mesures telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte propre à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent s'il y a urgence, être ordonnées en référé ». Les dispositions ce cet article 9 sont renforcées par l'article L226-1 nouveau du Code Pénal qui dispose que : L'atteinte à la vie privée peut donc résulter de la diffusion d'un écrit ou d'une image concernant la personne. La diffusion d'informations relatives à la vie privée Ce que dit le droit Pour les mineurs Le droit à l'image La photographie scolaire

Séances sur la fiabilité de l’information, Wikipedia & les sites Canulars La séance a été menée l’an dernier en atelier avec des Terminales STG pour la préparation à la partie « étude » de l’épreuve pratique de spécialité en Terminale (son évaluation à l’oral porte entre autres sur les notions de pertinence et fiabilité de l’information) et en classe entière avec des élèves de Première STG dans le cadre de leurs cours de communication (mais elle pourrait s’adapter pour d’autres publics à mon avis, même collège), et quelques liens qui peuvent aider. Je ne pense pas qu’il faille rejeter le travail sur les sites ou les pages « bidon » et autres canulars, ça se révèle assez efficace sur le moment, ça a le mérite de faire réagir les élèves, de les faire se poser des questions (« quand même, c’est un peu gros, non ? c’est vrai ?!! pas possible !!! Exemple de séance Le moyen choisi pour faire passer cette idée, a été d’amener les élèves, à partir d’une prise de notes sur des sites présélectionnés, à réfléchir sur les objectifs des auteurs. Le choix des sites

Sorties et voyages collectifs d'élèves L'article L551-1 du code de l'éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement. Ils doivent toujours être inscrits dans le budget de l'établissement. 1 – Caractère obligatoire ou facultatif Les sorties et voyages scolaires à caractère obligatoire comme facultatif sont organisées sous la responsabilité du chef d'établissement. • Obligatoire Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves. • Facultatif 2 – Principes et préalables L'autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire pour les mineurs.

Espace B2i École- Collège : documents d'appui - Connaître et respecter les règles élémentaires du droit Retour à l'espace B2i Aptitudes L'élève s'interroge et s'informe progressivement sur les lois se rapportant à ses usages numériques Il s'agit de vérifier que l'élève fait le lien entre ses pratiques et les lois concernant l'usage des réseaux numériques et de l'Internet, et qu'il a conscience du caractère évolutif du droit. Il connaît la charte de son établissement et l'a signée en connaissance de cause L'élève doit faire preuve d'une lecture véritable de la charte, qui lui présente les engagements de l'établissement et ses engagements en tant qu'utilisateur du matériel et des services mis à sa disposition. Il utilise les ressources et les services mis à disposition prioritairement pour ses apprentissages en prenant en compte les autres utilisateurs Les ressources informatiques sont des outils que l'élève doit prendre l'habitude de partager. Il respecte les autres dans le cadre de la communication électronique

L'absentéisme des élèves du second degré Auteur : Sophie Cristofoli, DEPP B3 L’essentiel La proportion d’élèves absents de façon non justifiée quatre demi-journées ou plus dans le mois atteint, en moyenne annuelle, 2,2 % des collégiens, 4,9 % des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et 11,8 % d’élèves de lycée professionnel. Le phénomène de l’absentéisme est très inégalement distribué entre les d’établissements. Le taux d’absentéisme dépend du calendrier scolaire : il est de 1,8 % en septembre et atteint 5,1 % avril. Les élèves perdent en moyenne 5,4 % de leur temps d’enseignement du fait de leurs absences quel qu’en soit le motif, dont 1,1 % pour absences non justifiées. L'absentéisme lourd reste limité : il touche moins de 1 % des élèves sur l'ensemble des établissements. Proportionnellement à leur taux d’absentéisme, ce sont les lycées professionnels qui signalent le plus les élèves absentéistes. Chiffres-clés 4,9 %C’est la proportion d’élèves absentéistes en janvier 2013 L’infographie Repères Absence non justifiée

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