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Produits cosmétiques (à partir de 2013)

Produits cosmétiques (à partir de 2013)
Les produits cosmétiques sont des substances * ou des mélanges de substances, destinés à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, système pileux, ongles, etc.), ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. Ces produits sont mis en libre circulation dans le marché intérieur, s’ils sont conformes au présent règlement. Surveillance du marché Une personne responsable établie dans la Communauté doit être désignée pour chaque produit mis en circulation sur le marché. Celle-ci est garante de la conformité des produits aux règles du règlement. Limitations de certaines substances Les annexes du présent règlement dressent une liste de substances dont l’utilisation est interdite (annexe II) ou restreinte (annexe III) dans les produits cosmétiques. Information des consommateurs Comité Related:  La règlementation, les produits cosmétiquesReglementation cosmetiqueCOSMETIQUE

Produits cosmétiques Qu’est-ce qu’un produit cosmétique ? 1er juillet 2014 La définition du produit cosmétique est commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (Article 2 du règlement cosmétique). Elle est retranscrite, en France, dans le code de la santé (...) Produits cosmétiques - Accueil La très large utilisation des produits cosmétiques et la grande diversité des publics qui y ont recours expliquent la rigueur nécessaire à leur mise sur le marché et à leur surveillance, notamment pour (...) Comprendre l’étiquetage d’un produit cosmétique Afin d’informer les consommateurs et utilisateurs professionnels de produits cosmétiques, l’étiquetage de ces produits doit contenir obligatoirement un certain nombre d’indications. Surveillance du marché des produits cosmétiques et déclaration d’effets indésirables Les conditions de mise sur le marché d’un produit cosmétique Pour en savoir plus sur les produits cosmétiques Les acteurs du secteur cosmétique

venta de jabones naturales al por mayor Les obligations pour mettre un produit cosmétique sur le marché français | Réglementation Cosmétique En 1976 aété rédigée la Directive 76/768/CEE, les objectifs de cette Directive étant essentiellement de sauvegarder la santé publique sur une base commune, définir le fonctionnement du marché commun, et délimiter le secteur des cosmétiques par rapport aux produits pharmaceutiques. La Directive 76/768/CEE établit ainsi des règles générales portant sur l’autorisation et le contrôle des ingrédients, la sécurité du produit, l’information aux consommateurs et la publicité des produits cosmétiques. Depuis le 1er janvier 1978, date d’entrée en vigueur de la Directive 76/768/CEE, les Etats Membres de l’Union Européenne sont tenus de transposer dans leur droit national les dispositions de cette Directive. En France, la Directive Cosmétique a été transposée par le Code de la Santé Publique Vème partie (Produits de santé), Livre Ier (Produits pharmaceutiques), Titre III (Autres produits), Chapitre Ier (Produits cosmétiques), Articles L5131-1 à L5131-11 et R5131-1 à R5131-12.

Comprendre l’étiquetage d’un produit cosmétique Description du produit La fonction du produit doit être indiquée, sauf si elle ressort clairement de sa présentation. Les précautions d’emploi sont signalées ainsi que d’éventuelles indications concernant des précautions particulières à observer pour les produits cosmétiques à usage professionnel. Le poids ou le volume sont mentionnés lorsqu’ils sont supérieurs à 5 g ou 5 ml. Doivent également figurer sur l’étiquette, le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable, le pays d’origine du produit dans le cas d’une importation et le numéro du lot de fabrication ou la référence permettant l’identification du produit cosmétique. Liste des ingrédientsLa liste des ingrédients composant le produit est établie dans l’ordre décroissant de leur importance en termes de poids ou de volume. Les termes « parfum » ou « aroma » indiquent la présence d’ingrédients ayant pour vocation à parfumer le produit. Que représentent ces symboles ?

Dépôt de demande d'enregistrement, d'autorisation de mise sur le marché ou de publicité Dans le cadre du dispositif général relatif à la réforme du médicament et dans la perspective de renforcer l’indépendance de l’ANSM, il a été mis fin depuis le 1er janvier 2012 à la perception par l’ANSM des taxes et redevances touchant les laboratoires pharmaceutiques et l’industrie des dispositifs médicaux. La loi de financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2011 a transféré en 2012 la perception des taxes et des redevances à l’État et en affecte les recettes à la CNAMTS. Les droits à acquitter pour le dépôt de demandes d'enregistrement, d'autorisation ou de visa auprès de l'ANSM sont prévus par l'article 1635bis AE du code général des impôts et leur barême fixé par l'article 344 undecies A de l'annexe 3 du code général des impôts. Pour toute interrogation relative au dépôt de demandes, vous pouvez adresser vos questions à l'adresse flux@ansm.sante.fr . Lire aussi

Association Des Nouveaux Savonniers: Les nouveaux pionniers d'une savonnerie raisonnée… Tout faire soi-même 8 produits consommés aux Etats-Unis et interdits ailleurs - Page 6 sur 8 | Page 6 Rédigé par Flor, le 26 juin 2013, à 17 h 10 min 6. BHA et BHT : les antioxydants dangereux ! Le BHA (Butylhydroxyanisol) et le BHT (Butylhydroxytoluène) sont des dérivés du pétrole. Ils sont présents dans les huiles et graisses alimentaires, la viande, les céréales, les chewing-gums, les produits cosmétiques et pharmaceutiques et les biscuits salés. Curieusement ce sont des produits interdits au Japon, en Australie, en Roumanie et en Suède, mais autorisés en France (en dessous d’une certaine dose). consoGlobe vous recommande aussi... Rédigé par Flor Rêvant de voyages aux quatre coins du monde, je me consacre actuellement à l'alimentation et aux sciences sociales.

Le Règlement Cosmétique (CE) N°1223 2009 La philosophie réglementaire en Europe repose sur plusieurs piliers qui sont notamment la notion de Personne Responsable, la mise à disposition auprès des autorités du DIP (Dossier d’Information sur le Produit), l’Evaluation de la Sécurité du produit cosmétique, la Notification, la libre circulation et l’interdiction des tests sur animaux. Rédaction et Constitution du DIP (Dossier d’Information sur le Produit) Un DIP doit être tenu à disposition en cas de contrôle des autorités à une adresse située au sein de l’Union Européenne (UE). Intertek réalise toutes les démarches afin de constituer vos dossiers : Contacts directs auprès des fabricants ou sous-traitants afin de collecter les informations nécessaires à la rédaction du DIP. Choisir Intertek, c’est choisir une assistance quotidienne avec une équipe réactive et flexible. Evaluation de la Sécurité (Cosmetic Product Safety Report). La Notification des produits Cosmétiques Vérification et traduction d’étiquetage Intertek vous aide également :

Sleek Makeup Whimsical Wonderland Collection {Summer 2016} | Laura Louise Makeup + Beauty Last week I was invited along to the Sleek Makeup launch of their latest collection Whimsical Wonderland. It was a lively and themed affair ; fairground style, pink candyfloss, popcorn, neon lights and everything candy-esque and gorgeous...which pretty much reflects what's in the new products. The new collection has 1 x I-Divine eyeshadow palette, 3 x Lip VIPS lipsticks & 3 Gel blusher balms and has pretty pastels, candy colours and pops of bright neon. I actually NEVER tried anything from Sleek makeup (!!) so I'm really intrigued to properly try the products as I always hear pretty good reviews about the brand. Here is the d-low on the new products/shades... All the Fun of The Funfair I-Divine Palette £7.99 ;12 shades of mineral-based pressed eyeshadows. Shades are Hullabaloo : Raspberry Red, Lickety Split : Orange Coral & Tom Foolery : Muted Violet. Lip VIP Lipstick £5.50 An exhisting line of semi-matte lipsticks, and these are the 3 new shades.

Commission bans 22 hair dye substances to increase consumer safety Brussels, 20 July 2006 In order to ensure safety of hair dye products for consumers the European Commission has banned 22 hair dye substances (see list in annex) today. Today’s ban concerns 22 hair dye substances for which industry has not submitted any safety files at all. The Scientific Committee advising the Commission had recommended the ban of these substances following the conclusions of a scientific study that the long term use of certain hair dyes bears a potential risk of bladder cancer. Today’s ban is a first step in an overall strategy, agreed with Member States and stakeholders in April 2003, to establish a positive list of hair dye substances which are considered safe for human health. European Commission Vice-President Günter Verheugen, responsible for enterprise and industry policy, said: “Substances for which there is no proof that they are safe will disappear from the market. Background Permanent hair dyes account for 70-80% of the colouring product market in Europe.

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