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Politiques nationales

Politiques nationales
La gestion de l'eau, c'est trouver des solutions dans des situations de déficit, d'excès ou de détérioration de la qualité de l'eau ou même de conflits d'usage. Des directives européennes et la législation française donnent un cadre à la gestion de l'eau qui se concrétise par des instruments réglementaires, financiers, culturels qui doivent répondre à des objectifs spécifiques. La gestion de l'eau est décentralisée. La gestion de l'eau implique l'Europe, les partenaires institutionnels (ministères, services déconcentrés tels que les agences régionales de santé -ARS- ainsi que des établissements publics sous tutelle de l'Etat tels que les Agences de l'eau, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques -ONEMA-, les Voies Navigables de France -VNF-...), les partenaires territoriaux (communes et regroupements de communes...), les partenaires scientifiques et des partenaires techniques ou économiques (différents usagers). L'organisation institutionnelle Le niveau européen Au niveau local

Pourquoi payer l'eau ? L'eau à l'état naturel est libre d'accès et gratuite mais elle est rarement potable. Obtenir de l'eau potable, disponible 24H/24H, partout en France requiert des ouvrages qui nécessitent des investissements lourds et de longue durée pour assurer le captage dans la ressource, la potabilisation et la distribution d'un des produits alimentaires les plus surveillés et la dépollution des eaux usées. Les services de l'eau et de l'assainissement sont des industries dont les coûts fixes représentent 80 à 85 % des charges (source : rapport public 2010 du Conseil d'Etat). Pourquoi payer l'eau ? Nous disons tous « le prix de l'eau », ce qui est inexact car ce n'est pas le coût de la matière première que l'on paie (la ressource en eau elle-même est gratuite), l'eau potable est un produit de consommation qui a fait l'objet de transformation et de services. Comprendre les services de l'eau et de l'assainissement à travers le petit cycle de l'eau ©Centre d'information sur l'eau Les composantes du prix

Au niveau local : la police de l'eau Au niveau local, la réglementation est assurée par des arrêtés préfectoraux et des arrêtés municipaux : arrêtés de limitation des usages de l’eau, arrêtés fixant les dispositions pour la réalisation et l’entretien des ouvrages de prélèvements... Les arrêtés doivent être en conformité avec les dispositions des SAGE et des SDAGE. Les grandes missions de la police de l’eau L’article L210-1 du code de l’environnement stipule que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général. Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. ». La police administrative instruit, suit et révise les dossiers de déclaration et d’autorisation.

Comment lire une facture ? Lorsque l'on paie une facture d'eau, ce n'est pas le prix de la matière première que l'on paie mais le coût de l'ensemble des services rendus pour bénéficier d'une eau potable, à domicile, toute l'année et sans interruption et, dans la majorité des cas, de la dépollution des eaux usées. Il est donc plus juste de parler du « prix des services de l'eau et de l'assainissement ». La facture en détail La présentation de la facture est réglementée et définie par l'arrêté du 10 juillet 1996. Au recto de la facture : On y trouve les informations essentielles suivantes : Une fois par an, les informations sur la qualité de l'eau distribuée (sur la base des contrôles effectués par l'administration chargée des affaires sanitaires), sous le timbre Agence Régionale de Santé, sont jointes à la facture. Au verso de la facture : 1. Cette rubrique comprend généralement: L'abonnement : couvre les charges fixes (charges de construction, d'amortissement et d'entretien du réseau de distribution d'eau potable). 2.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques Contexte Les premiers textes modernes concernant le droit de l’eau remontent aux codes napoléoniens. Leur objectif principal était de déterminer le régime de propriété de l’eau. La qualité de l’eau distribuée est rapidement devenue un enjeu majeur de santé publique face aux risques d’épidémie. Cependant, les fondements de la politique de l’eau actuelle sont essentiellement issus de trois lois : La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 qui a organisé la gestion décentralisée de l’eau par bassin versant. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 consacre l’eau en tant que "patrimoine commun de la Nation." La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 Par ailleurs, une grande partie de la réglementation française découle des directives européennes et notamment de la directive cadre sur l’eau qui a été transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004. Les grandes orientations de la LEMA de moderniser l’organisation de la pêche en eau douce.

Les ressources dans le Monde Au cours des siècles passés, les utilisations humaines de l'eau n'ont eu aucune incidence sur la disponibilité en eau. Mais, avec le monde moderne, les aménagements et la maîtrise de l'eau de la nature par les Hommes ont transformé le régime des eaux et perturber leurs fonctions naturelles. 1 400 millions de km3... mais beaucoup moins d'eau douce. L'eau recouvre 72 % de la surface du globe. Son volume total est estimé à 1 400 millions de milliards de m3, ce qui représente un cube de plus de 1000 km de côté. Si la Terre est bien la planète de l'eau, c'est avant tout la planète de l'eau... salée dans les mers intérieures et les océans, mais aussi dans certaines nappes souterraines, soit 97,2 % du volume. Bien entendu, la répartition géographique réelle de l'eau sur la Terre montre une réalité bien éloignée de ces moyennes, avec une surface océanique nettement plus importante au Sud qu'au Nord. D'où vient l'eau ? D'où vient l'eau ? Une répartition inégale des ressources Quelques indicateurs

Légifrance Les usages domestiques La consommation d'eau domestique dépend du niveau de vie. Ainsi les inégalités observées, traduisent les différences de développement économique et de mode de vie. C'est pour cette raison que les consommations d'eau varient énormément d'une région à l'autre du globe. Dans les pays développés disposant d'un accès à l'eau potable en continu et de bonne qualité, les consommations tendent à se stabiliser même à baisser grâce à la modernisation des réseaux, aux appareils élecroménagers et à la sensibilisation des utilisateurs. La consommation d'eau par habitant est à rapprocher des statistiques de prélèvements d'eau, variables selon les sources d'information. Consommation d'eau domestique (en litres /personne/jour) - Canada, Etats-Unis, Japon, Australie, Suisse : supérieur à 250 litres / personne / jour - Finlande, Italie, Espagne, Portugal, Corée du sud, Grèce, Suède : de 160 à 250 litres / personne / jour - Asie et Amérique Latine : de 50 à 100 litres / personne / jour

Bienvenue sur le site des milieux humides | Milieux humides Consommations et prélèvements En Europe L'Europe présentant des contextes géographiques et climatiques variés et du fait de situations économiques et démographiques bien distinctes, les prélèvements d'eau par usage sont variables d'un Etat à l'autre. Chaque année, 218 km3 d'eau sont prélevés dans l'Union Européenne. L'Allemagne, l'Italie, la France et l'Espagne totalisent plus de la moitié des prélèvements totaux. Lorsque l'on raisonne en prélèvements par habitant, l'Italie, le Portugal et l'Espagne arrivent en tête, avec des niveaux de prélèvement d'eau par habitant bien supérieurs à l'Allemagne et à la France, ce qui s'explique par les besoins de l'agriculture, notamment l'irrigation. - Au Danemark, au Luxembourg, au Royaume Uni et en Irlande, plus de 40 % des prélèvements sont effectués pour l'approvisionnement public (eau potable consommateurs domestiques). Dans les pays du Sud de l'Union Européenne, comme par exemple l'Italie, l'Espagne, la Grèce et le Portugal, c'est l'agriculture qui prélève le plus d'eau.

Eau : qualité, loi sur l'eau, Union européenne, politique de l'eau, environnement - Politique de l’eau : vers une bonne qualité de l'eau en 2015 ? Loi sur l’eau : quelle qualité en 2015 ? © La Documentation française Photo : Danièle Taulin-Hommell Obtenir une bonne qualité de l’eau en 2015, tel est l’objectif posé dès l’an 2000 par l’Union européenne aux Etats membres. L’objectif de bon état écologique des eaux Pour améliorer l’efficacité de sa politique dans le domaine de l’eau composée d’une trentaine de directives ou décisions communautaires, l’Union européenne a adopté le 23 octobre 2000 une directive cadre. En France, ce texte a été transposé par la loi du 21 avril 2004. L’état des lieux réalisé en 2004 à la demande de l’Union européenne révèle que seules 23% des masses d’eau superficielles et 43% des masses d’eau souterraines françaises devraient très probablement atteindre un bon état écologique sans effort supplémentaire. La politique française de l’eau a depuis été réformée par la loi du 30 décembre 2006. Le pilotage de la politique de l’eau en question Améliorer l’application du droit communautaire de l’environnement

Eau virtuelle et empreinte L'eau virtuelle Au-delà de la consommation directe d'eau, pour un usage domestique ou agricole, le cœur de la problématique tourne autour du concept d'eau virtuelle qui est de plus en plus utilisé comme mesure des enjeux liés à l'eau, au commerce de l'eau et à son utilisation dans le monde. Ce concept fut inventé par le professeur John Anthony Allan du King's College de Londres au début des années 1990. À l'époque où il analysait les relations internationales au Moyen-Orient, il conclut qu'importer la ressource « eau » sous forme de produits pourrait éviter une « guerre de l'eau » dans la région. On appelle « eau virtuelle » l'eau utilisée pour produire des biens exportables dans un endroit et consommée « virtuellement » dans un autre espace. Depuis lors, on a cherché à calculer la teneur en eau virtuelle de chaque produit agricole et industriel. L'empreinte eau L'empreinte écologique, le bilan carbone... en sont des exemples. 1 875 m3 / personne/an en France (110 milliards de m3/an)

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