L’hôpital, une entreprise pas comme les autres | L'hôpital, demain ? « L’hôpital est-il une entreprise ? » : c’est la question posée lors du débat organisé par l’association DESSEIN et l’Université Paris Dauphine mardi 3 juillet auquel j’ai participé. Le management des établissements de santé est crucial pour conduire l’amélioration de la qualité des soins et la réduction des déficits publics. Qu’est-ce qu’une entreprise ? Comme dans toute autre entreprise, la gestion d’un établissement de santé implique nécessairement rentabilité et viabilité économiques qu’il faut ici conjuguer avec la qualité des soins. Le secteur hospitalier a la particularité d’être administré, ce qui n’empêche pas les directeurs d’hôpitaux et de cliniques d’évoluer dans un monde obscur. Manque de transparence Le secteur hospitalier manque cruellement de transparence. Cette opacité a fait perdre le Nord au monde hospitalier. - Le premier acteur est le patient. - Le second acteur est l’Assurance maladie, le financeur du système de santé. - Le dernier acteur est l’Etat.
Mission d'intérêt général Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une mission d'intérêt général (MIG) peut être accomplie par une entreprise privée ou par une association, ce qui lui donne droit à une aide de l'état, dans un cadre juridique fixant des critères précis pour évaluer la réalité de cette mission et son bon accomplissement, au même titre que par certaines entreprises publiques. La jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, via l'Arrêt Altmark, a précisé dans le détail la valeur juridique des missions d'intérêt général, désormais reconnues sous l'acronyme MIG. Le 24 juillet 2003, le célèbre Arrêt Altmark a autorisé le financement partiel, sur fonds public, d'associations ou d'entreprises privées, Altmark étant une société privée de transport, à condition de respecter quatre critères, dont l'accomplissement d'une mission d'intérêt général.
L'entreprise: sa mission, ses objectifs et buts, ses politiques, ses stratégies et ses tactiques - Cédric ISUMO EKEMBE Définir l'entreprise, c'est arriver à cerner les rôles qu'elle joue dans la société ou dans l'économie et la manière dont elle agit pour atteindre sa finalité. L'examen de ces rôles et de cette manière d'agir va se faire à travers les points ci-après : F La mission de l'entreprise ; F Les objectifs de l'entreprise ; F Les buts de l'entreprise ; F Les politiques de l'entreprise ; F Les stratégies de l'entreprise ; F Et les tactiques de l'entreprise. Chaque organisation existe pour produire quelque chose dans son large environnement. Faire du profit est l'une des principales finalités des entreprises (Mission). F Satisfaire son client ; F Assurer le revenu ; F Assurer l'épanouissement individuel à ses salariés ; F Faire gagner de l'argent à ses actionnaires ; La mission de l'entreprise d'une manière générale est aussi de produire des biens et services dont l'économie a besoin. Voici en outre les éléments de la mission d'une entreprise : F La raison d'être ; F La stratégie ; F Les valeurs ; Raison d'être
Mission Hôpital public Deux ans après l’adoption de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), une mission d’accompagnement de la réforme, dont les membres appartiennent à la communauté hospitalière, a été mandatée par le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Son objectif : engager le dialogue avec les professionnels de terrain sur les difficultés concrètes vécues dans les hôpitaux, mais aussi envisager les solutions à y apporter à court et à moyen terme. L’ensemble des décideurs hospitaliers, des personnels d’encadrement et du corps médical est convié à participer à ces réunions. En complément des échanges issues des rencontres, les professionnels peuvent faire parvenir leurs contributions individuelles ou collectives par courriel à mhp[@]anap.fr. L’actualité de la mission Rapport "Hôpital public" 18 avril 2012 (PDF - 1.2 Mo) Le rôle de la mission La composition de la mission Composée de 9 membres appartenant à la communauté hospitalière, la mission comprend : Le calendrier de la mission
Son objet social 2004 : réforme de l'assurance maladie sur les financements Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Christian Jacob Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, Xavier Bertrand (1) Loi n° 2004-810. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1675 ; Rapport de M.
Un hôpital doit-il être géré comme une entreprise Comme pour les entreprises et même s'il s'agit de l'hôpital, nous ne sommes pas dispensés de nous poser les questions suivantes : Que faisons nous ?Quels sont les besoins de la population ?Faut-il continuer de la sorte ?Qui doit le faire ?Qui va payer ? Marisol Tourraine n'invente rien et les discussions dont elle fait état ne sont que de la mousse car la loi HPST ne sera pas remise en question par François Hollande. En matière de santé 3 raisons ont justifié la création des ARS :1) Unifier le pilotage des offres de soin2) En améliorer l'efficacité3) En améliorer l'efficience Les ARS ont remplacé les agences régionales de l'hospitalisation (ARH). La réforme du service public hospitalier est fondé sur les missions de service public sur lesquelles pourraient émarger les établissements publics et privés. Pour ce qui est du secteur social et médico social, il est composé de 3 secteurs :1) Secteur Pauvreté et exclusion2) Secteur de la petite enfance3) Secteur Handicap
Définition Pour une gestion responsable de l'hôpital L'absence de débats autour de la question des effectifs hospitaliers, hormis la thématique jamais réellement étayée du manque de personnel médical, la faiblesse de l'appareil statistique, les informations lacunaires relatives aux charges de personnel des établissements de santé conduisent à s'interroger sur le fait de savoir si la gestion prévisionnelle des ressources humaines constitue un thème prioritaire pour les autorités de tutelle. L'importance des effectifs, le caractère sensible du secteur au regard des besoins de la population, la volonté du Gouvernement de procéder à une révision générale des politiques publiques devraient conduire à une réponse positive. Pourtant certains éléments permettent d'émettre des doutes. 1. Existe-t-il des marges d'amélioration de la gestion des effectifs ? Le principe d'une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs des emplois et des compétences a été introduit à l'hôpital par une circulaire de 1997. a) Des départs massifs à la retraite
Code de la sécurité sociale. Code de la sécurité sociale Partie législative Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Titre 1 : Généralités Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale. ( Articles L111-1 à L111-2-1 ) Chapitre 1er bis : Lois de financement de la sécurité sociale ( Articles LO111-3 à L111-10 ) Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes ( Article L111-11 ) Chapitre 4 : Commissions et conseils Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. ( Article L114-1 ) Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. ( Article L114-2 ) Section 5 : Commission de compensation. ( Article L114-3 ) Section 6 : Commission de garantie des retraites. ( Article L114-4 ) Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie ( Article L114-4-1 ) Chapitre 4 bis : Organisation comptable ( Articles L114-5 à L114-7 ) Chapitre 5 : Dispositions diverses. ( Articles L115-1 à L115-8 ) Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration Néant
réorganisés autour de 4 pôles:1) Un pôle santé qui... Public/Privé: tarifs opaques Marseille (13). Hôpital Nord. Service des urgences © La Documentation française Photo : Samuel Bollendorff/L’Oeil Public En mai dernier, le ministre de la santé proposait de tenir une conférence à la mi-juillet pour évoquer les difficultés financières des hôpitaux. Ce futur rendez-vous est l’occasion de revenir sur le financement des dépenses hospitalières : situation budgétaire dégradée, hausse des dépenses hospitalières, écarts tarifaires entre le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. et le secteur privé. Une situation budgétaire critique La situation budgétaire des hôpitaux publics pour 2006 est critique. Le ministre de la santé a proposé une conférence à la mi-juillet, réunissant les différents représentants des hôpitaux publics et privés et évoqué une révision des tarifs hospitaliers si nécessaire.
Examen des liens entre les modes de financement et la planification et les (...) Cette étude, réalisée par Pricewaterhousecoopers pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A), examine les liens entre planification sanitaire et tarification à l’activité. La première partie de l’étude, à dominante théorique, met en évidence les axes de convergence et de divergence entre ces deux logiques, à la fois dans les objectifs, dans les processus de mise en œuvre et dans le rôle des différents acteurs impliqués. Cette première partie théorique est complétée par deux monographies régionales (Languedoc-Roussillon et Franche-Comté) qui permettent d’illustrer ou de nuancer, à partir du vécu des acteurs de terrain, les différents points de convergence ou de divergence entre tarification et planification. Enfin, une analyse des expériences étrangères sur trois pays (Allemagne, Angleterre et Italie) suggère des pistes de réflexion sur l’articulation entre tarification et planification.