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“Télérama” dévoile le projet des éditeurs de presse - L'actu Médias / Net

“Télérama” dévoile le projet des éditeurs de presse - L'actu Médias / Net

Les éditeurs de presse français et allemands réclament une loi La Taxe Google a de nouveaux soutiens. Les éditeurs de presse français et allemands appellent leurs gouvernements et parlements respectifs à légiférer sur le versement par les moteurs de recherche, comme Google, de droits voisins, selon un communiqué commun de leurs organisations professionnelles. Les droits voisins sont une sorte de prolongation des droits d'auteurs en cas d'utilisation indirecte de leurs travaux. Les journaux, mais aussi le monde de la musique ou du cinéma, reprochent aux moteurs de recherche de réaliser d'importants profits publicitaires en ne faisant que référencer leurs titres. Nouveau projet de loi Les éditeurs français ont saisi le gouvernement sur la nécessité de mettre en place un dispositif législatif similaire à celui qui sera discuté en Allemagne. Un projet néfaste Le projet de loi allemand a été surnommé "Taxe Google" par ses détracteurs, car il vise principalement le service "Google actualités", décliné dans de nombreux pays par le géant américain. Avec

Débat - La « taxe Google 2.0 » mettrait-elle à mal l'Internet français ? Le désaccord se cristallise une nouvelle fois sur la publicité en ligne, aux revenus très inférieurs à ceux l’e-commerce, en touchant bien plus de sociétés aux profils divers, dont des startups. Pour en discuter, ZDNet.fr a interrogé Philippe Marini, sénateur UMP à l’origine de la proposition de loi, et Giuseppe de Martino, président de l’Association des sites Internet communautaires (ASIC), secrétaire général de Dailymotion et membre du Conseil national du numérique (CNN). "Obligation pour les acteurs étrangers de déclarer leur activité en France" La position du sénateur Philippe Marini est claire. « La nouveauté de cette taxe Google 2.0, c’est qu’elle soit applicable aux régies en France et à l’étranger. Et de poursuivre : « Je veux viser Google en Irlande. « Il y a un amalgame entre la poule aux oeufs d’or qu’est le numérique et l’axe anti-géants américains. Taxer la publicité en ligne au même titre que la pub radio et TV : question d'équité fiscale ?

Le nouveau statut d'éditeur de presse en ligne © Andrzej Puchta Qui est concerné par ce nouveau statut ? Ce nouveau statut s’applique à tout service de communication au public en ligne, édité à titre professionnel par une personne physique ou morale, qui a la maîtrise éditoriale de son contenu. L’objet de cette communication en ligne doit consister en la production et la mise en à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique. Sont exclus du statut d’éditeur de presse en ligne les services de communication qui constitue un outil de promotion ou l’accessoire d’une activité industrielle ou commerciale. Cette définition du service de presse en ligne ne comprend que des services fournis à titre professionnel dans le cadre d’activités journalistiques afin d’exclure les sites internet et les blogs édités à titre purement personnel. Ces avantages spécifiques sont en premier lieu :

Le GESTE veut faire payer Google pour le référencement de tous les médias Ce n'est pas une surprise, puisqu'il avait été dès 2009 le premier à avancer l'idée de faire payer Google lorsqu'il présente une sélection d'articles issus de son service d'indexation des sites de presse. Jeudi, le Groupement des éditeurs de services et de contenus en ligne (GESTE) a publié un communiqué dans lequel il dit souhaiter " ", c'est-à-dire le faire payer lorsqu'il indexe des contenus et propose des liens hypertextes qui permettent de les consulter. " ", rappelle l'organisation. " ". Parmi les membres du GESTE figurent Allociné, Atos, Deezer, Bouygues Télécom, TF1, France Télévision, l'INA, Lagardère Interactive, CBS Interactive (ZDNet, GameKult, Cnet...), M6 Web (Clubic, JeuxVideo.fr, Pure Médias...), Orange, PayPal, SFR, l'UFC-Que Choisir, Yahoo... ou encore Google France. Il juge que " ", mais prévient qu'il " ".

Hadopi, fiscalité de Google, etc : Lescure en charge des sujets qui fâchent Musique, cinéma, audiovisuel, presse, photo... Aurélie Filippetti a donné mardi le coup d'envoi de la mission confiée à Pierre Lescure, chargé de faire d'ici à mars 2013 des propositions de réforme de la filière culturelle. « Fonds de soutien au cinéma, chronologie des médias, prix unique du livre, obligations des chaînes de télévision : il faut réécrire cet édifice établi dans les années 1980 », a affirmé la ministre de la Culture. La poursuite des pirates bientôt au panier La ministre a certes maintenu parmi les objectifs de Pierre Lescure « la lutte contre le téléchargement illégal », histoire de montrer qu'elle n'accordait pas (complètement) aux internautes un passeport pour le piratage... Mais la poursuite des internautes devant les tribunaux, gravée dans la loi Hadopi, devrait disparaître. En témoigne la déclaration Pierre Lescure sur son expérience à Canal Plus. « J'avais toutes les 6 semaines une réunion sur le piratage.

Contre Google, des éditeurs de presse ressortent les livres de cuisine de l'industrie musicale Faire payer Google par le biais des droits voisins. C'est la nouvelle proposition formulée par l'association d'éditeurs de presse IPG (Information politique et générale). Fondée en mai dernier, elle a compris l'avantage pour elle de ne pas passer par la fiscalité, et entend donc faire modifier le code de propriété intellectuelle. Le "projet de proposition de loi" a été transmis au gouvernement (ne s'agit-il donc pas plutôt d'une proposition de projet de loi ?) Go loot, noob ! Pour l'IPG, Google - et les autres grands services d'indexation - réalisent de forts bénéfices basés sur une captation de valeur créée par les organismes de presse. Les membres de l'association sont désormais rompus à l'exercice : en 2010, ils soutenaient pour la plupart la taxe Google mise en avant par Nicolas Sarkozy, comme le rappelle Le Monde dans sa "Petite histoire de la taxe Google". Il faut rappeler que la taxation d'un géant comme Google a deux inconvénients. Proposition mal ficelée

La presse pousse un coup de Google Pourquoi pas une Lex Google à la française ? Le gouvernement allemand vient de donner son feu vert à ce projet de loi, qui prévoit d’obliger les agrégateurs de contenus (Google Actu en première ligne) à verser des commissions aux journaux dont ils référencent les articles. En France, où un projet équivalent fait son chemin depuis plusieurs mois chez les éditeurs, l’initiative germanique a mis du baume au cœur. En quoi consiste la proposition de loi ? Les promoteurs du projet y tiennent : «Ce qu’on demande, c’est une rémunération, pas une taxe» , insiste Nathalie Collin, coprésidente du groupe Nouvel Observateur (ex-coprésidente de Libération) et présidente de l’association de la presse IPG. Google doit-il de l’argent aux journaux ? Google ne donne-t-il pas plutôt de la visibilité aux contenus presse en les référençant ? Quel rôle l’État doit-il jouer ? La proposition de loi a été déposée la semaine dernière aux ministères de la Culture et à l’Economie numérique. Lexique Droit voisin

Copiepresse contre Google : une victoire à la Pyrrhus ? L e 5 mai dernier, un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles confirmait la sévère défaite de Google dans le litige qui l’opposait à certains titres de la presse belge francophone (regroupés dans l’association Copiepresse). Mais le géant du web n’avait pas dit son dernier mot. Peu de temps après, Google décidait de retirer les sites web des quotidiens ayant eu gain de cause non seulement de Google News, mais aussi de son moteur de recherche, ce qui n’était absolument pas exigé par le jugement en question. Face à ce coup de force, les réactions ne se firent pas tarder. Mais à part les plaidoyers pro domo des journalistes des quotidiens concernés, les opinions étaient généralement assez défavorables à l’action de la presse francophone belge. L’hostilité vis-à-vis de la démarche de Copiepresse provient sans doute d’un malentendu quant à ses revendications. Toutefois, la stratégie adoptée par Copiepresse était-elle la bonne ? Nous en sommes là.

Taxe sur le clic ! La presse veut le beurre, et l'argent du beurre Il faut espérer que ça n'est qu'une très mauvaise blague, certes très drôle. Ou la France se rendra profondément ridicule aux yeux du monde entier, avec un raisonnement qui renvoie aux tous débuts de la démocratisation du net, où l'on se demandait s'il fallait interdire les liens vers les pages web (si si, certains y ont pensé). Nous savions déjà que la presse faisait pression sur le nouveau gouvernement pour bénéficier d'une taxe sur les liens hypertextes, lorsque ces liens agrégés par les moteurs de recherche ou les services de revues de presse conduisent aux articles des journaux. Nous avions été désagréablement surpris d'apprendre qu'Aurélie Filippetti accordait une oreille attentive à cette idée sordide, en estimant qu'il "serait normal que ces moteurs de recherche contribuent à financer la vraie valeur ajoutée produite par les journaux". Comme si l'on taxait la RATP pour financer la valeur ajoutée produite par les lieux touristiques qu'elle dessert. Mais voilà le pompon !

A. Filippetti : Google doit « participer au financement de l’information » par Charlie Braume, le 18 septembre 2012 13:05 L’idée de la fameuse Taxe Google fait à nouveau son chemin au ministère de la Culture comme à Bercy. Mais les éditeurs de la presse en ligne ne sont pas solidaires avec la presse quotidienne papier. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, semble résolue à changer la donne en matière de presse numérique quitte à ne pas toujours tenir un discours très cohérent. Malgré plusieurs tentatives de faire payer les grands acteurs Internet plutôt que les seuls FAI -qui sont régulièrement la cible de nouvelles impositions-, le projet de taxe dite « Google » n’avait pu aboutir lors de la législature précédente. La semaine dernière le Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN), emboîtant le pas aux éditeurs allemands demandait au gouvernement de créer un droit à rémunération lorsque les informations de leurs rédactions sont reprises dans les services d’agrégation de news tels que Google Actualités.

Editeurs allemands et français appellent à légiférer Les droits voisins sont une sorte de prolongation des droits d'auteurs en cas d'utilisation indirecte de leurs travaux. Les journaux, mais aussi le monde de la musique ou du cinéma, reprochent aux moteurs de recherche de réaliser d'important profits publicitaires en ne faisant que référencer leurs titres. "Avec la décision du gouvernement d'Angela Merkel de porter devant le Parlement allemand le projet de droits voisins, un grand Etat se donne, pour la première fois, les moyens d'assurer la redistribution de la valeur captée aujourd'hui par les moteurs de recherche, au détriment des entreprises de presse et des rédactions, et au détriment de la qualité de l'information des citoyens", selon le texte signé par trois syndicats de presse français (SPQN, quotidiens nationaux, SPQR régionaux et SEPM, magazines) et deux allemands (BDZV et VDZ). "Ils invitent leurs gouvernements et leurs parlements à soutenir les projets législatifs de droits voisins imaginés dans chacun des deux pays". Par

Le Spiil contre la taxe Google Le Spiil détient un siége de suppléant à la Commission paritatire des publications et agences de presse (CPPAPT), qui délivre les reconnnaissances pour la presse numérique comme pour la presse papier. Le Spiil y défend en particulier une conception large du principe de presse d'information Politique et Générale. Transparence des aides Le Spiil considère qu'une aide de l'Etat à un secteur indispensable à une démocratie fonctionnelle peut se justifier, sous réserve d'un contrôle démocratique de l'octroi de ces aides, et donc d'une trés grande transparence. Annonces légales Depuis un décret de 1955, les annonces légales sont réservés aux titres papier payants.

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