Les traités de l'OMPI entrent en vigueur Le 20 décembre 1996, la conférence diplomatique internationale réunie sous l’égide de l’OMPI adoptait deux traités : le premier est relatif au droit d’auteur (traité WCT en jargon international) ; le second porte sur certains droits voisins (traité WPPT selon le même jargon). Le premier est entré en vigueur ce 6 mars 2002. Le second entrera en vigueur le 20 mai 2002. En effet, il était prévu qu’ils entrent en vigueur 3 mois après été ratifiés par 30 États. Le troisième projet de la conférence diplomatique, qui traitait des bases de données, n’a pu être adopté faute de consensus sur l’étendue du droit sui generis accordé au producteur de la base de données. Ces deux traités sont les premiers instruments internationaux dont l’objectif avoué est de moderniser le droit d’auteur à la suite du développement de certaines techniques modernes. Ces traités sont également fondamentaux parce qu'ils impriment une direction commune à la propriété intellectuelle dans un grand nombre d'Etats.
IP Menu Questions fréquemment posées Qu'est-ce qu'un brevet? Le brevet confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant, en règle générale, une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Pour pouvoir être brevetée, une invention doit remplir certaines conditions (veuillez vous reporter à la réponse à la question intitulée "Quelles sortes d'inventions peut-on faire protéger?"). à quoi le brevet sert-il? Le brevet garantit à son titulaire la protection de l'invention. Quelle forme de protection offre le brevet ? La protection par brevet signifie que l'invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée ou vendue commercialement sans le consentement du titulaire du brevet. Quels sont les droits du titulaire du brevet? Le titulaire du brevet a le droit de décider qui peut, et qui ne peut pas, utiliser l'invention brevetée pendant la durée de la protection. Pourquoi les brevets sont-ils nécessaires? Comment le brevet est-il délivré?
USPTO - Search for Patents New to Patent Searching? See this important information about searching for patents: Patents may be searched using the following resources: USPTO Patent Full-Text and Image Database (PatFT) Inventors are encouraged to search the USPTO’s patent database to see if a patent has already been filed or granted that is similar to your patent. Patents may be searched in the USPTO Patent Full-Text and Image Database (PatFT). Searching Full Text Patents (Since 1976) Customize a search on all or a selected group of elements (fields) of a patent. Searching PDF Image Patents (Since 1790) Searches are limited to patent numbers and/or classification codes for pre-1976 patents. Back to top Global Patent Search Network (GPSN) Global Patent Search Network (GPSN) enables users to search the full text of multiple international patent collections. Search Global Patent Search Network (GPSN) Additional Information Patent Application Information Retrieval (PAIR) Visit PAIR Public Search Facility Patent Official Gazette
Incendie à l'OMPI: 700 personnes évacuées, pas de blessés: Faits divers - Faits divers Genève En fin de matinée, quelque 700 personnes ont été évacuées à Genève suite à un incendie dans une armoire électrique de l’ancien bâtiment de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Un incendie s’est déclaré jeudi vers 11h35 dans une armoire électrique de l’ancien bâtiment de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève. Le feu a provoqué une forte et dense fumée. Le feu a pris dans une cabine électrique de 18’000 volts. De la poudre a été utilisée pour maîtriser le sinistre. (LeMatin.ch & les agences)
OMPI: Un instrument international pour la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore? L’OMPI sur la voie d’un instrument international pour la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et du folklore. Eugenia Olliaro (KEI) Convoqué par le directeur général de l’OMPI, le comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (ci-après dénommé « comité ») [link to ] est dans sa dix-neuvième session à Genève, du 18 au 22 Juillet 2011. Résumé succinct des délibérations ayant eu lieu les 18 et 19 Juillet 2011 lors du Dix-neuvième Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Les délégués d’états étaient d’accord pour dire que la Conférence intergouvernementale (CIG) a progressé dans ses travaux au cours de ces deux dernières années, essentiellement dans le domaine des expressions culturelles et traditionnelles.
L'OMPI voit le Parti Pirate comme une incitation à changer le droit d'auteur C'est un discours passé inaperçu, et pourtant très intéressant et révélateur d'un changement d'état d'esprit chez les promoteurs de la propriété intellectuelle. Le 25 février dernier, Francis Gurry, le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), est intervenu à Sydney lors d'une conférence sur l'avenir du droit d'auteur. Il y a plaidé pour la prise en compte des changements irréversibles induits par les nouvelles technologies, et de la philosophie nouvelle née d'Internet. "Nous n'avons pas d'autre choix ; soit le système du droit d'auteur s'adapte aux avantages découlant de l'évolution naturelle, soit il disparaît", a-t-il expliqué. Francis Gurry a ainsi rappelé que "l'histoire montre qu'il est impossible d'annuler les avantages technologiques et les changements qu'ils entraînent. Plutôt que d'y résister, nous devons nous résoudre à l'inévitabilité des changements technologiques et chercher à nous y adapter de façon intelligente". Selon M.
ZTE, premier dépositaire de brevets internationaux Vous êtes ici : Accueil / Télécoms / ZTE, premier dépositaire de brevets internationaux Avec plus de 2800 brevets déposés auprès de l’Ompi, le chinois ZTE ravis la première place des dépositaires de demandes au Japonais Panasonic en 2011. Avec 2 826 « applications » internationales déposées en 2011, ZTE revendique la place de numéro 1 des entreprises dépositaires de brevets auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi). Soit plus de 10 brevets déposés par jour ouvrable en moyenne. Par « applications », il faut entendre demande de brevet. Néanmoins, le nombre de demandes de brevets PCT (Patent Cooperation Treaty soit Traité de coopération en matière de brevets) effectué par l’équipementier chinois en 2011 dépasse celui de 2010, année au cours de laquelle ZTE se positionnait déjà à la deuxième place du classement des organisations dépositaires de brevets. 2 milliards d’euros d’investissements R&D Cloud : Accélérateur de Business
[M-R] Guerre des brevets Apple ou « viens là que je te crache dessus marque du démon ! » Article rédigé par Johnston, membre-rédacteur du JDG Network. De plus en plus sur le JDG, nous avons droit à moult articles sur les différentes guerres des brevets et les procès que cela implique dans le monde et particulièrement avec une vision plein cadre sur le méchant Apple et ses brevets qui concerne même l’eau chaude. Seulement voilà, il faudrait un peu remettre les pendules à l’heure et expliquer réellement c’est quoi cette guerre de brevet. Tout d’abord, voici un graphique avant/après l’iPhone d’Apple et avant/après l’iPad d’Apple : - Et non, la concurrence n’est pas obligée de faire des smartphones triangle, car Apple a breveté la forme rectangulaire et les bords arrondis avec le bouton « Home » il existe des très beaux smartphones actuellement qui ne déroge pas à ce brevet, le Nokia Lumia 800 par exemple pour ne citer que lui. Apple est également copié de toute part, sur son design, ses idées, son iOS etc.
Apple souhaite récupérer des noms de domaines Depuis plusieurs années la marque Apple prend de plus en plus de place à travers le monde, et pour asseoir un peu plus sa domination Apple lance des batailles juridiques pour récupérer des noms de domaines qui comportent le nom de certains produits, notamment les iPhone, iPod, iPad, et Mac à travers les pays où sont distribués les produits Apple. Dernièrement Apple a lancé une requête auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin de récupérer deux nouveaux noms de domaine qui sont les Applecom.com et ApplePrinters.com. Petite particularité de ces sites internet, ils ne sont pas en rapport avec Apple car l’un concerne des sondages tandis que le second est un site écran de publicités ! Apple fait donc bien de vouloir les racheter ! Ce n’est pas la première fois que Apple s’attaque à ce genre de montage des noms de domaines qui reprennent des termes d’Apple et de ses produits.
Droit d'auteur : l'OMPI veut "satisfaire les attentes des consommateurs" Du 1er au 9 octobre prochain se tiendront les rencontres annuelles des états membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). A cette occasion, le directeur de l'OMPI Francis Gurry a livré dans son magazine interne les grandes orientations qu'il entend donner à l'Organisation. Sans surprise, la ligne directrice reste de renforcer encore et toujours la protection des brevets et des droits d'auteur, notamment avec la signature de nouveaux accords internationaux, qui sont la raison d'être de l'OMPI. Mais comme il le fait régulièrement depuis plusieurs années, Francis Gurry mélange le chaud et le froid pour ne pas injurier l'avenir. Ainsi, le directeur de l'OMPI estime qu'il faudra "fournir l'architecture juridique pour satisfaire les demandes croissantes des consommateurs dont l'utilisation de plus en plus sophistiquée des technologies leur permet de consommer des oeuvres créatives sur Internet à volonté".
L'OMPI hésite à accorder au Parti Pirate le statut d'observateur Le Parti Pirate International pourra-t-il bientôt participer en tant qu'observateur aux discussions et aux réunions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ? Rien n'est moins sûr. D'après le compte-rendu proposé par l'ONG américaine Knowledge Ecology International (KEI), les États membres ne sont pas parvenus à s'entendre sur ce sujet. En conséquence, l'OMPI a choisi de reporter sa décision à 2013. Selon les informations glanées par le directeur de KEI, James Love, trois pays ont soulevé des objections lors de discussions informelles : il s'agit des États-Unis, de la Suisse et de la France. Cette interrogation en appelle une autre : le Parti Pirate International (PPI) est-il un parti politique ? De son côté, l'OMPI écrit qu'elle "est favorable à la participation en qualité d'observatrices d'organisations parties prenantes et de groupes d'intérêts aux réunions officielles des États membres. Sauf nouveau report, la question sera donc tranchée en 2013.
La Marque Internationale assure la meilleure protection via une seule procédure de dépôt En effet, pour protéger une marque à l’étranger, il est possible de procéder via l’une ou plusieurs des voies suivantes : - Dépôt d’une marque nationale auprès des offices des marques de chaque pays - Dépôt d’une marque communautaire auprès de l’OHMI (Office de l’Harmonisation du Marché Intérieur), la marque communautaire couvre les 27 pays de l’Union Européenne - Dépôt d’une marque auprès de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), la marque OAPI couvre 16 pays d’Afrique francophone - Dépôt d’une Marque Internationale auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), il est possible de désigner actuellement jusqu’à 86 pays via la marque internationale. Les derniers pays à avoir rejoint le système de la marque internationale sont les Philippines (le 25 juillet 2012) et la Colombie (le 29 août 2012). Selon les pays visés, il faudra établir une stratégie de dépôt faisant appel à l’une ou plusieurs des voies indiquées ci-dessus.