Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénova Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite « Loi Borloo », est une loi française. À ne pas confondre avec le « Plan Borloo », ou Plan de cohésion sociale, voté en 2004. Contenu[modifier | modifier le code] La Loi Borloo s’articule autour de quatre axes : Politique de la ville et rénovation urbaine[modifier | modifier le code] Réduction des inégalités sociales et des écarts de développement entre les territoires dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Développement économique des quartiers prioritaires[modifier | modifier le code] Création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) qui s'ajouteront aux 44 ZFU créées en 1999, elles-mêmes prolongées de cinq ans. Procédure de rétablissement personnel[modifier | modifier le code] Dispositions diverses[modifier | modifier le code] Annexes[modifier | modifier le code] Texte de la loi
Bourse - Analyse Technique - forums boursiers – Forex – Futures – Actions US – Pro-AT.com Tradosaure.com Amendement Scellier Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Scellier est un dispositif législatif français, mis en place le , qui avait pour objectif de soutenir l’investissement locatif privé. Il a pris fin le et a été remplacé par la loi Duflot[1]. L'arrêté pris pour son application définit les communes se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements comme correspondent aux zones A, B1 et B2 délimitées dans l'annexe à l'arrêté du 10 août 2006[2] relatif au classement des communes par zones. L'amendement Scellier permettait au départ une réduction d'impôt équivalente à 25 % du montant du prix du bien immobilier, dans la limite de 300 000 € et d'un engagement de location de 9 ans. Définition[modifier | modifier le code] Les investissements concernés par la réduction d'impôt au titre de la loi Scellier sont : Les avantages fiscaux de la «loi Scellier »[modifier | modifier le code] Notes et références[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code]
Analyse technique en bourse Bourse en ligne : Information boursiere, Economie, Finance, Bourse de paris - Cerclefinance Donnez pour réduire vos impôts Video Plusieurs dispositifs fiscaux permettent actuellement de réduire son ISF 2014, dont les FIP ou fonds d'investissement de proximité. De quoi s'agit-il ? France Participation : le flop du déblocage exceptionnel Seuls 2,2 milliards d’euros ont été débloqués de juillet à décembre. La chronique du notaire Les atouts fiscaux des monuments historiques La France a fêté les cent ans de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, texte fondateur pour la protection de notre patrimoine, plus d’une vingtaine de fois modifiée et... Banque ETF : la guerre des parts de marché Confrontés à un marché ultraconcurrentiel, les fournisseurs de fonds indiciels cotés remettent sans cesse sur le métier leur stratégie. Art et collection Bruxelles, plate-forme de l'avant-garde Art Brussels ouvrira jeudi prochain. Politique et société Ce qu'il faut retenir du plan d'économies dévoilé par Manuel Valls Plan de 50 milliards d’économies : Valls frappe fort Impôts Logement : ce qui change en 2014 Chroniques Famille
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Loi Robien (investissement locatif) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi a fait l'objet d'un certain nombre de critiques, ayant poussé certains investisseurs privés, majoritairement sans expérience d'investissement préalable, à acheter à des promoteurs peu scrupuleux, et dans des lots immobiliers en cours de construction situés dans de petites villes, où le marché locatif s'est vite vu saturé. Par conséquent, ces nouveaux propriétaires n'ont pu bénéficier des avantages fiscaux de la loi, n'ayant pas pu les louer pour la durée prévue par la loi. Selon le rapport de 2008 du député Jean-Yves Le Bouillonnec, certains loyers Robien comptent ainsi parmi les plus élevés dans des villes moyennes, par exemple Angers, où un 65 m2 ancien se louait, en 2007, 361 € par mois contre 924 € pour son équivalent Robien[2]. Le dispositif Robien est ouvert à ceux qui achètent un logement neuf destiné à la mise en location pour un locataire qui en fait sa résidence principale.